LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente-Maritime.

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1 LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente-Maritime.

2 Votre dossier en 4 parties - Présentation de l’association : -Page de garde, Fiche 1-1 -Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) - Présentation des projets d’actions 2010 : -Fiche 3-1 : Description de l’action -Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe Télécharger les fiches 3-1 et 3-2 - Informations complémentaires -Fiche 4 : Attestation sur l’honneur -Fiche 5-1 : Communication - Présentation des bilans d’actions financées en 2009 : -compte rendu financier de l’action + annexe -Bilan qualitatif de l’action Télécharger les fiches bilans Autant que vous avez eu d’actions en 2009 Autant que vous avez d’actions pour 2010

3 Le code APE correspondant généralement aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le site de l’INSEE à l’aide de votre N° SIREN (= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres) site de l’INSEE Présentation de l’association : fiche 1-1 Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à l’INSEE par courrier Pour télécharger un courrier type de demande : cliquez ici.cliquez ici.

4 Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites probablement appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole). Sauf exception, votre club ou comité n’est pas reconnu d’utilité publique, seule votre fédération possède "peut- être" ce statut. Présentation de l’association : fiche 1-2 Vous devez disposer au moins d’un agrément Jeunesse et Sport.

5 Pensez à l’équilibre de votre budget Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2 Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive Pour télécharger la fiche 2 (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez icicliquez ici Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés… Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.

6 Ces montants sont le cumul de vos demandes des fiches 3.2 Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel de votre club ou comité ci-contre. Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2 Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée. Ces deux montants doivent être identiques.

7 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC brut) Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas. Budget prévisionnel du comité : fiche 2

8 une fiche par action projetée Action 1Action 2Action 3 Action 4 Présentation des projets d’actions 2010 Pour télécharger les fiches action 2010 Cliquez ici

9 Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement. Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de ventilation. Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci. Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-1 Nom de l’action

10 Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l’action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2 Plus d’infos dans les fiches action à téléchargertélécharger Nom de l’action

11 N’oubliez pas d’équilibrer votre budget. Cette somme doit correspondre au maximum à 50 % du budget total de l’action. Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2 Nom de l’action Plus d’infos dans les fiches action à téléchargertélécharger

12 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC horaire brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2 Nom de l’action

13 Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent. Annexe L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes.

14 La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches action 2010 - aux montants indiqués dans votre budget prévisionnel de la fiche 2. Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. Attestation sur l’honneur

15 Fiche 5.1 – Communication Les partenaires attendent une valorisation de la subvention attribuée. Pensez dès à présent à télécharger le logo pour l’intégrer dans vos outils de communication référant aux actions qui pourront être subventionnées.

16 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 Vous devez faire le compte rendu financier de la (ou des) action(s) financée(s) en 2009 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches : compte rendu financier de l’action - 3 fiches : annexe au compte rendu financier - 3 fiches : bilan qualitatif de l’action Action 2009 - 1Action 2009 - 2Action 2009 - 3 S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir. Télécharger les fiches bilan au format tableur Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !!

17 Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009 Nom de l’action financée Pensez à intégrer vos frais de fonctionnement dans les bilans ET À valoriser le temps de travail des bénévoles de votre association Ces éléments sont à expliquer dans l’annexe CNDS 2009 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :

18 Nom de l’action financée CNDS 2009 Présentation des bilans d’actions financées en 2009 : Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2009. Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 € réalisé = 500 € % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont également à expliquer dans l’annexe.

19 Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges : Charges directes (directement générées par l’action) + Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …) Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :

20 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009 Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action) Nom de l’action financée Vous justifiez, ici : - Les règles de ventilation des charges indirectes - Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2009 - La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires Ces informations sont détaillées dans les fiches bilan à téléchargerà télécharger

21 Vous avez bénéficié du CNDS en 2009 Nom de l’action financée Pour faciliter le traitement des dossiers, rappelez le nom de l’action correspondante (le même que sur la fiche bilan : le compte rendu financier de l’action)

22 PIECES A FOURNIR - Les statuts s’ils ont été modifiés - Composition du bureau, du CA (pour une 1 ère demande ou s’il a changé depuis 2009) - Un RIB (pour une 1 ère demande ou s’il a changé depuis 2009) - Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal Pour une 1 ère demande supérieure à 23 000 € ou si vous avez obtenu du CNDS en 2009 - Les derniers comptes approuvés - Le dernier rapport d’activité approuvé Dans tous les cas :

23 Le délai de dépôt pour les clubs Le dossier de demande de subvention doit être adressé : - En 1 exemplaire à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Charente-Maritime Cité Administrative Duperré 5 Place des Cordeliers 17 026 la Rochelle CEDEX 1 - En 1 exemplaire à : Comité Départemental de votre discipline (Trouver l’adresse de votre comité)Trouver l’adresse de votre comité Si vous n’avez pas de CD, envoyer le à : Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente-Maritime Maison Départementale des Sports « Colette BESSON » 13 cours Paul DOUMER 17 100 SAINTES avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi ) Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande.

24 Le délai de dépôt pour les comités Le dossier de demande de subvention doit être adressé : - En 1 exemplaire à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Charente-Maritime Cité Administrative Duperré 5 Place des Cordeliers 17 026 la Rochelle CEDEX 1 - En 1 exemplaire à : Comité Départemental Olympique et Sportif de Charente-Maritime Maison Départementale des Sports « Colette BESSON » 13 cours Paul DOUMER 17 100 SAINTES avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi ) Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande.

25 Besoin d’informations Contacter : Direction Départementale de la Cohésion Sociale 17 Cité Administrative Duperré 5 place des Cordeliers 17026 La Rochelle CEDEX 1 Téléphone : 05.46.35.25.30