Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20091 Présentation de François Xavier Lefebvre Responsable Fonds social socioculturel Jambes, le 15 septembre 2009.

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2 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20091 Présentation de François Xavier Lefebvre Responsable Fonds social socioculturel Jambes, le 15 septembre 2009 Le Fonds social socioculturel : sa vie, son œuvre…

3 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20092 Mars 1997 : Le Fonds de sécurité d’existence de la Commission Paritaire 329 pour les Communautés française (Wallonie Bruxelles) et germanophone est créé par une Convention collective de travail (CCT) rendue obligatoire par Arrêté royal le 22 octobre 1997. 1997-2009 : Un ensemble de CCT ajuste sa mission au gré de l’évolution du secteur. Juillet 2002 : la CCT 82 oblige l’employeur à proposer un reclassement professionnel aux travailleurs. Juillet 2009 : Par la CCT 82 bis, le Fonds peut se substituer à l’employeur pour faire offre de reclassement. Le FSS : un peu d’histoire

4 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20093 le Fonds soutient la professionnalisation du secteur notamment à travers des actions favorisant un meilleur accès et un ancrage de l’emploi. Le FSS : une mission

5 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20094 Le FSS : des objectifs prioritaires Encourager et soutenir le développement des compétences professionnelles individuelles et collectives en veillant à :  la participation de tous les publics en particulier celui qualifié de GàR;  l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation;  la qualité de la visibilité des activités du Fonds;  la stimulation de l’innovation micro et macro;  la communication la plus pertinente. En menant une démarche de qualité basée sur une analyse réflexive et une gestion administrative pertinente des actions menées.

6 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20095  Le Fonds est actuellement alimenté par une cotisation de 0.10%, prélevée sur les cotisations de sécurité sociale, fixée dans les accords interprofessionnels.  Pour 2009, il bénéficie d’une cotisation supplémentaire de 0.10% pour l’effort de formation. le FSS : des moyens

7 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20096 Les centres culturels Les bibliothèques, ludothèques et médiathèques Les associations et clubs sportifs Les associations de radiodiffusion et/ou de télévision non commerciales Les initiatives de développement communautaire Les organisations d’éducation populaire, de travail socio-culturel et d’éducation permanente Les organisations de protection de l’environnement Les organisations et mouvements de jeunesse, les centres de jeunes, les maisons de jeunes Les organisations de formation professionnelle et de recyclage Les organisations touristiques non commerciales Les organisations de coopération au développement Les organisations pour la promotion d’une conception idéologique Les musées et services éducatifs qui en dépendent Les associations des arts plastiques et littéraires Les organisations encadrant ou soutenant les organisations énumérées aux points susmentionnés le FSS : des publics

8 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20097 Il est géré paritairement par les fédérations d’employeurs représentées par la CESSoC, et par les organisations syndicales représentatives des travailleurs (C.N.E, S.E.T.Ca et C.G.S.L.B). Ces représentants siègent dans un Comité de Gestion qui :  définit les politiques pour atteindre les objectifs;  établit un plan d’actions;  suit la mise en œuvre du plan d’actions. Il s’appuie pour ce faire sur une cellule administrative. Le FSS : un fonctionnement

9 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20098 3 actions de soutien à la formation  Formapef  Remboursements de Formation courte (RFC)  Formations spécifiques 2 actions de soutien à la structuration  Accompagnement  Le reclassement professionnel le FSS : Attention ! Action !

10 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 20099 Formapef  Formations gratuites  Accessibles aux travailleurs salariés des organismes relevant des sous-commissions paritaires : 319.2 : Établissements et services d’éducation et d’hébergements — Fonds ISAJH, 329.2 et 329.3 : Associations socioculturelles et sportives 332 : Aide sociale et soins de santé — Fonds ASSS et Milieux d’Accueil d’Enfants – Fonds MAE

11 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200910 RFC bureautique/informatique, gestion administrative et comptable, législation, langues gestion du stress, de conflit et de l’agressivité, conduite de réunion, dynamique de groupe et secourisme. Remboursement avec un double plafond  4 jours  80€  320€/personnes Le Fonds intervient uniquement dans les formations dont les thématiques sont :

12 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200911 Formations spécifiques Par appel à projet : le prochain c’est le 15 octobre 2009 Tout projet de formation pour un individu ou un groupe Les critères :  60h de formation maximum;  1000€ en individuel et 5000€ en groupe;

13 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200912 Accompagnement  Par appel à projet : le prochain : 15 octobre 2009  Soutien d’un intervenant extérieur dans une démarche de réflexion interne  Aborde l’organisation du travail, l’élaboration et le suivi d’un projet, l’analyse d’une situation, l’évaluation d’un projet ou d’une pratique. Il peut également se centrer sur une « dimension relationnelle ».  Financement plafonné à 2.000 € calculé sur base des prestations de l’accompagnateur - à hauteur de 500 € maximum par jour.

14 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200913 Le reclassement professionnel L’outplacement (en français, reclassement professionnel) est un ensemble de services et de conseils de guidance qui ont pour but de permettre à un travailleur qui vient d’être licencié, de retrouver le plus rapidement possible un emploi ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

15 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200914 Le reclassement professionnel : conditions L’employeur a mis fin au contrat de travail.  Le travailleur est âgé au minimum de 45 ans au moment du licenciement et n’a pas l’âge légal de la retraite;  Le travailleur a au minimum un an d’ancienneté ininterrompue;  Pas de faute grave;  Contrat au minimum d’un mi-temps;  Le travailleur doit rester disponible sur le marché de l’emploi.

16 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200915 Le reclassement professionnel : comment  L’employeur prévient le Fonds du licenciement;  Le Fonds et l’employeur signe une convention de prise en charge de la procédure par le Fonds;  Le Fonds fait appel à une structure offrant des services d’outplacement;  Le Fonds transmet cette offre à l’employé;  Le processus d’outplacement est lancée si l’offre est acceptée;  La procédure touche à sa fin avec le paiement commun.

17 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200916 Le FSS : la cellule administrative Un pôle composé de : Houda Keurti : collaboratrice Paulette Gerbehaye : chargée de mission François Xavier Lefebvre : responsable Contact : o Houda Keurti : 02/227 59 83 - permanence de 9h30 à 12h o Paulette Gerbehaye : 02/229 20 31 - courriel o fsscontact@apefasbl.orgfsscontact@apefasbl.org o outplacement@apefasbl.org

18 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200917 Plan d’ action 2010-1011 Des actions récurrentes (présentées supra) Des actions à définir Un calendrier  15 janvier  15 mai  15 octobre

19 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200918 le FSS : procédure de sélection Sur avis du Comité de gestion Réponse dans le mois suivant la clôture de l’appel. Réponse lors du Comité de gestion suivant l’introduction de demande de RFC.

20 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200919 Procédures de mise en œuvre  Signature d’une convention est signée entre l’association et le Fonds;  Réalisation de l’action : dans les 6 mois suivant la signature de la convention;  Avance de 50% du montant accordé, sur base d’une déclaration de créance;  Solde suite à l’envoi des documents suivants : rapport d’évaluation quantitatif et qualitatif, justificatifs et preuve de paiement de la prestation de l’accompagnateur, attestation de présence;

21 Fonds socioculturel et sportif 15 sept 200920 Merci de votre attention ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contactez