Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre1 LES OUTILS DE L ’ EXPERT Formation validante des 11,12 et 13 d é cembre 2009 en Guadeloupe.

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1 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre1 LES OUTILS DE L ’ EXPERT Formation validante des 11,12 et 13 d é cembre 2009 en Guadeloupe

2 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre2 PLAN PROPOSE Bref rappel sur la notion d’expert de justice La définition des outils de l’expert Principaux outils à la disposition de l’expert L’évolution des outils

3 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre3 L ’ EXPERT DE JUSTICE C’est un TECHNICIEN du fait et non du droit Indépendant, objectif et impartial Désigné par le juge Qui opère dans le cadre d’une mission précise

4 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre4 DEFINITION DE L ’ OUTIL Ensemble des moyens à la disposition de l’expert pour l’accomplissement de sa mission

5 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre5 PRINCIPAUX OUTILS La langue et les usages Gestion des opérations : liens enchaînement « gestion de projet » Mode de conduite de réunion La formation Evolution

6 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre6 LA LANGUE ET LES USAGES Ma î trise du langage et connaissance des usages pour le dialogue entre l ’ expert et les autres intervenants (juge, avocat, sachant ….)

7 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre7 GESTION DES OPERATIONS Le recueil et la collecte d’information auprès des parties et des éventuels sachants Les convocations des parties aux réunions d’expertise Mise en forme de la conclusion de l’expert en toute impartialité et neutralité

8 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre8 MODE DE CONDUITE DE REUNION Le juge définit le cadre L’expert choisit librement les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission Dans le principe fondamental du contradictoire Tout en respectant les délais

9 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre9 LA FORMATION Garantie le niveau de ses compétences par des formations régulières L’expert de justice a un quotas d’heures de formation annuel obligatoire

10 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre10 EVOLUTION DE L ’ OUTIL Dématérialisation Traitement automatisé de l’information (évolution des outils de bureautique) Transmission dématérialisée des correspondances ou rapports (extranet et intranet) Archivage numérique Evolution des moyens d ’ investigation et des bases documentaires

11 Harold MOURILLON, Expert près la Cour d'Appel de Basse-Terre11 Je vous remercie de votre attention