 Quel Statut Social pour quels objectifs personnels ? Mardis de la Transmission, nov. 2005 CLENAM janvier 2006  Solutions sociales et patrimoniales sur.

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1  Quel Statut Social pour quels objectifs personnels ? Mardis de la Transmission, nov. 2005 CLENAM janvier 2006  Solutions sociales et patrimoniales sur mesure

2 Statuts du chef d’entreprise 2 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise Préambule

3 Statuts du chef d’entreprise Salariés dont mandataires sociaux des SA et SAS, gérants minoritaires des SARL 3 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise Préambule

4 Statuts du chef d’entreprise Travailleurs Non Salariés : Gérants majoritaires de SARL, EURL, associés de SEL, Entrepreneur Individuels, Professions Libérales Salariés dont mandataires sociaux des SA et SAS, gérants minoritaires des SARL 4 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise Préambule

5 Statuts du chef d’entreprise Travailleurs Non Salariés : Gérants majoritaires de SARL, EURL, associés de SEL, Entrepreneur Individuels, Professions Libérales Salariés dont mandataires sociaux des SA et SAS, gérants minoritaires des SARL 5 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise Préambule l Pourquoi trouve-t-on aujourd’hui des Gérants de SARL minoritaires alors que dans les faits, ils maîtrisent 100% de l’Entreprise ?

6 Préambule Pendant longtemps le statut de « cadre » a été ressenti comme très protecteur et peu coûteux fiscalement / socialement. CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise

7 Préambule Pendant longtemps le statut de « cadre » a été ressenti comme très protecteur et peu coûteux fiscalement / socialement. Mais au fil du temps cette situation s’est retournée :  Coût du statut salarié en augmentation  Prestations sociales en diminution  Arrivée de la fiscalité « Madelin » en 1994 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise

8 Prévoyance Coût du statut Social deSalarié 8 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise I – Le COUT de la Protection Sociale Retraite Santé Arrêt de travail Invalidité Décès Revenu différé

9 1976 Prévoyance Coût du statut Social deSalarié 9 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise I – Le COUT de la Protection Sociale Retraite Revenu différé 17% Santé Arrêt de travail Invalidité Décès

10 1976 Prévoyance Coût du statut Social deSalarié 10 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise I – Le COUT de la Protection Sociale Retraite Revenu différé 2006 17% 23% Santé Arrêt de travail Invalidité Décès

11 1976 Prestations Sociales duSalarié 11 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise II – Les Prestations Sociales Retraite Taux de remplacement du dernier salaire 72% 60 000€ 68% 90 000€ 60% 150 000€

12 1976 Prestations Sociales duSalarié 12 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise II – Les Prestations Sociales Retraite Taux de remplacement du dernier salaire 2006 72% 60 000€ 68% 90 000€ 60% 150 000€ 50%52% 43%

13 1976 Prestations Sociales duSalarié 13 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise II – Les Prestations Sociales Retraite Taux de remplacement du dernier salaire 2006 72% 2026 60 000€ 68% 90 000€ 60% 150 000€ 36%40% 28% 50%52% 43%

14 Prévoyance Statut Social du Chef d’Entreprise 14 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise III – Systèmes de Protection Sociale Retraite Revenu différé Santé Arrêt de travail Invalidité Décès

15 Salarié Prévoyance Statut Social du Chef d’Entreprise 15 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise III – Systèmes de Protection Sociale Retraite Revenu différé Mutualisation en entreprise Santé Arrêt de travail Invalidité Décès

16 Salarié Prévoyance Statut Social du Chef d’Entreprise 16 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise III – Systèmes de Protection Sociale Retraite Revenu différé Non Salarié Mutualisation en entreprise Individuel et sur mesure en «Madelin » Santé Arrêt de travail Invalidité Décès

17 IV - Critères de choix du statut du Dirigeant CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise

18 Que faire dans votre cas précis?  Travailleur Salarié ? ou Quelques exemples... Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut  Travailleur Non Salarié ?

19 Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut Quel statut privilégier sur les critères suivants ?

20 Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut Selon les critères :

21 Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut Selon les critères :

22 Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut Selon les critères :

23 Choix du statut CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut Selon les critères :

24 L’aide à la décision : Simulation mino / majo (versus salarié / non salarié) 1ère étape : Examens Médicaux CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

25  Point sur les garanties retraite et prévoyance actuelles  Comparer très concrètement les deux statuts ainsi que leurs avantages et inconvénients L’aide à la décision : Simulation mino / majo (versus salarié / non salarié) 1ère étape : Examens Médicaux 2ème étape : Simulations CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

26 Point sur les garanties retraite et prévoyance actuelles Comparer très concrètement les deux statuts ainsi que leurs avantages et inconvénients L’aide à la décision : Simulation mino / majo (versus salarié / non salarié) 1ère étape : Examens Médicaux 2ème étape : Simulations 3ème étape : Comparons ce qui est comparable  Étude Sociale et Patrimoniale en TNS avec garanties complémentaires idem salarié (voire meilleures)  Comparaison des coûts  Détermination du statut le plus adapté à la situation CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

27 Point sur les garanties retraite et prévoyance actuelles Comparer très concrètement les deux statuts ainsi que leurs avantages et inconvénients L’aide à la décision : Simulation mino / majo (versus salarié / non salarié) 1ère étape : Examens Médicaux 2ème étape : Simulations 3ème étape : Comparons ce qui est comparable Étude Sociale et Patrimoniale en TNS avec garanties complémentaires idem salarié (voire meilleures) Comparaison des coûts Détermination du statut le plus adapté à la situation 4ème étape : Présentation des résultats à l’Expert Comptable CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

28 LE COMPARATIF GLOBAL : exemple chiffré CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

29 LE COMPARATIF GLOBAL : exemple chiffré CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

30 LE COMPARATIF GLOBAL : exemple chiffré CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise IV – Le choix du Statut

31  Merci de Votre  Participation Mardis de la Transmission, nov. 2005 CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise CLENAM janvier 2006 Statut et Protection Sociale du Chef d'Entreprise  Solutions sociales et patrimoniales sur mesure