L'organisation des services de l'État s'articule autour de trois directions générales opérationnelles : La direction générale du territoire ; La direction.

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1 L'organisation des services de l'État s'articule autour de trois directions générales opérationnelles : La direction générale du territoire ; La direction générale des populations ; La direction générale de la sécurité ; Une direction générale de la logistique, de soutien. Le calendrier prévu pour conduire cette expérimentation de 2007 à 2009, en passant par un certain nombre de phases de construction de cette expérimentation : des délégations interservices (DIS) dans un premier temps, des délégations interservices avec ordonnancement secondaire dans un second temps, pour passer à la direction générale telle que prévue.

2 La direction générale du territoire qui regroupe la DDE, la DDAF, la direction départementale des services vétérinaires, une partie du service départemental de l'architecture et du paysage (SDAP) auquel on a adjoint le service de l’environnement de la préfecture. L'expérimentation a été fortement impactée par la fusion DDE/DDA. Ce nouveau service, la DDEA, est devenu le socle de cette direction générale des territoires.

3 La direction générale de la population Elle regroupera : – La DDASS ; – la partie emploi de la DDTEFP ; – La DDJS ; – Le service des titres de la préfecture. Elle permettra les mutualisations suivantes : – Réalisation d’un accueil intégré à ces services ; – Réalisation d’un guichet des étrangers ; – Création d’un pôle associatif fort, placé auprès de la Jeunesse et des Sports.

4 Un pôle sécurité Qui associe le service de la préfecture, la police, la gendarmerie et tous les services qui, à un titre ou à un autre, concourent à la sécurité d'une manière globale.

5 Une direction de la logistique placée sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture une UO mutualisée, interministérielle qui sera expérimentée à compter du 1er janvier 2008. Une charte sera établie en vue de gérer cette UO mutualisée (notamment les économies réalisées afin que la marge de manœuvre profite à l'ensemble des services concernés). Une charte pour la gestion des ressources humaines pour les personnes qui seront mises à disposition, avec leur accord, auprès des autres services de l'État. Un guichet unique « action sociale » Une bourse d'emploi pour faciliter, chaque fois que possible, des mobilités interservices (Rappel : l’expérimentation ne traite aucunement les questions statutaires). Deux délégations interservices (DIS) sans ordonnancement secondaire ont été créées : DIS Population et DIS Territoire. Des lettres de missions ont été adressées aux délégués interservices et aux différents chefs de services qui auront à participer au pôle sécurité et à assurer la gestion des actions mutualisées

6 RGPP du côté des personnels

7 Le discours de Nantes a fixé les objectifs. Les vœux de Sarkozy aux fonctionnaires (Lille le 11 janvier) explicitent ces objectifs Mutations Promotions Encadrement supérieur Rémunérations : place plus grande pour le « mérite et l’effort »

8 Recrutements – Une place plus grande aux contractuels – La diversité, des dispositifs nouveaux qui nécessitent une réforme de la constitution