Présentation générale des marchés publics

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1 Présentation générale des marchés publics
Les achats effectués par les hôpitaux représentent 18 milliards d’euros par an, dont 60% d’achats médicaux. Ils sont égaux aux achats de l’État dans son ensemble, qui s’élèvent à 17 milliards d’€, hors armement (chiffres Ministère de la santé). La part des PME représente, en 2012, 57,7% contre 56,5% en Les grandes entreprises se sont vu attribuer un peu plus de 22%, le reste étant dévolu aux entreprises de taille intermédiaire.

2 Les principes qui régissent la commande publique
Les textes qui régissent la commande publique contiennent tous deux volets : Un volet qui concerne l’efficacité du contrat entre les parties (micro- économique) Un volet qui concerne l’efficacité du contrat sur le plan national (macro-économique)

3 Les principes qui régissent la commande publique
Sur le plan micro-économique Les textes qui régissent la commande publique encadrent essentiellement la phase de choix des contractants. Ils visent à garantir les principes suivants : La liberté d’accès à la commande publique L’égalité de traitement des candidats La transparence des procédures La liberté d’accès à la commande publique. Se rattachent par exemple à ce principe: -les dispositions protectrices des petites et moyennes entreprises, -les dispositions qui concernent l’allotissement, -les dispositions simplifiant les formalités administratives de candidature. L’égalité de traitement des candidats Ce principe à notamment pour conséquence : -l’interdiction d’accepter un pli hors-délai, -l’obligation d’éliminer un pli ne fournissant pas les pièces exigées dans l’offre. La transparence des procédures Se rattachent par exemple à ce principe -l’obligation de publier un avis après l’attribution d’un marché, -l’obligation de transmission de certains documents de procédure.

4 Les principes qui régissent la commande publique
Sur le plan macro-économique Les règles de la commande publique concernent la « bonne conduite » des entreprises et/ou la promotion de certaines politiques dépassant la satisfaction des besoins de l’institution. Sur le plan Macro-éco, se rattachent à ce principe : Respect des obligations fiscales, sociales, droit du travail, Promotion de certaines politiques : DD, insertion

5 Les principales procédures
L’appel d’offres Pour les fournitures courantes et les services ≥ € HT Le pouvoir adjudicateur n’a que très peu de marges de manœuvre L’appel d’offres exclut toute négociation avec les candidats. Les marchés à procédure adaptée Pour les fournitures courantes et services < € HT La négociation entre candidat et personne publique est de principe Les principes du code restent applicables quel que soit le montant de la dépense Marchés négociés qui ne peuvent être confiés qu’a un prestataire déterminé (exclusivité technique et/ou commerciale) La justification est essentielle (attestation d’exclusivité du prestataire) La négociation est toujours possible

6 Le déroulement d’un appel d’offre
Analyse des besoins Rédaction des Documents de consultation Publicité de la consultation Ouverture du(des) enveloppe(s) Établissement du Rapport d’analyse Des offres Analyse de l’(des) Offre(s) et demande de précisions Décision du pouvoir adjudicateur Concernant les candidatures Analyse de la (des) Candidature(s) et demande de compléments Demande DC6 + attest fiscale et sociale Décision du Pouvoir adjudicateur Courriers aux candidats non retenus Signature du marché Permet de récapituler ce qui a été vu et de compléter pour le reste Exécution du marché Publicité de l’attribution Notification du marché 6

7 Les points d’attention
Analyse interne -analyse fonctionnelle du besoin -prise en compte du coût global -Politiques de l’établissement -Marge budgétaire Analyse externe -connaissance de l’état de l’art -connaissance du marché fournisseurs Sélection des candidatures Sélection des offres Variantes Prestations supplémentaires éventuelles Forme du marché Allotissement Durée du marché Forme du prix

8 Le guide « Chefs d’entreprise, osez la commande publique »
Ministère de l’Economie et des Finances – Octobre 2013 Table des matières

9 GAR = Groupement d’Achat Régional Poitou-Charentes 4 départements quelques établissements de Vendée
40 à 45 établissements de divers types : Centre Hospitalier Universitaire Centres Hospitaliers Centres de Rééducation Fonctionnelle Etablissements d’Hospitalisation pour Personnes Agées Dépendantes Etablissements Publics de Santé Mentale

10 DOMAINE PHARMACEUTIQUE
VALEURS ANNUELLES MEDICAMENTS : € DISPOSITIFS MEDICAUX : €

11 FONCTIONNEMENT CRÉATION : 2007 PROCÉDURES :
1. APPELS D’OFFRES OUVERTS : publication BOAMP 2. MARCHÉS NEGOCIÉS SANS MISE EN CONCURRENCE SI MONOPOLE MARCHÉS : À BONS DE COMMANDES SANS MINIMUM NI MAXIMUM DURÉE : 1 an reconductible 1 à 2 fois

12 CATALOGUE DES PRODUITS
ALLOTISSEMENT : Réalisé avec l’ensemble des adhérents du groupement Coordonné par le Pharmacien coordonnateur (CH de Niort) Très lourd : 1200 lots de médicaments (2100 lignes) 500 lots de dispositifs médicaux (1450 lignes) Variantes autorisées

13 CATALOGUE DES PRODUITS
DESCRIPTION TECHNIQUE : Très précise pour les dispositifs médicaux afin d’obtenir des réponses adaptées (notice et annexe techniques) QUANTIFICATION : 1. Annuelle, indicative et non contractuelle 2. Par établissement

14 OFFRES FORME : dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com au format Eurydice ou Hélios (à télécharger gratuitement) FOND : 1. Prix unitaire clair : donné à l’Unité Commune de Dispensation (UCD) pour le médicament et à l’unité d’utilisation pour le Dispositifs Médicaux (sauf cas particuliers prix au CENT) 2. Codification des produits : UCD / LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) / CLADIMED 3. Fiche technique indispensable

15 ATTRIBUTIONS CHOIX : MOTIFS :
1. Consensuel après essais dans divers établissements 2. Selon critères prédéfinis au Règlement de la Consultation incluant des caractéristiques propres au fournisseur 3. Pharmaciens experts 4. Validation par commission au CH de Niort MOTIFS : 1. Objectifs 2. Clairement affichés

16 SOUHAITS ANALYSE DES OFFRES SIMPLE :
Prix unique pour un même code LPPR (à renseigner obligatoirement) 2. Quelques variantes sur le « logiciel marché » mais surtout pas le catalogue entier (celui-ci sera mis en annexe assorti des taux de remise consentis) 3. Aucun lien entre les lots

17 SOUHAITS PAS DE LOTS INFRUCTUEUX : Ne pas oublier de répondre = veille
2. Donner des réponses adaptées = Lecture attentive du RC, du CCTP, des notices et annexes techniques rattachées aux lots et sous lots Rencontre préalable avec le coordonnateur et les pharmaciens des établissements 3. Répondre pour un lot complet = analyse précise du descriptif du lot 4. Prévoir l’évolution technique = proposition de quelques variantes

18 SOUHAITS OFFRE LOGISTIQUE :
Proposer une aide personnalisée à la gestion des approvisionnements 2. Recevoir les commandes en EDI par HOSPITALIS 3. Etre prêt à émettre les factures en EDI