MERCREDI 8 OCTOBRE 2014 SNES Réunion d’information STAGIAIRES.

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1 MERCREDI 8 OCTOBRE 2014 SNES Réunion d’information STAGIAIRES

2 Le SNES, en quelques mots … Qui est le SNES ? Pourquoi un secteur « Stagiaires » ? Pourquoi se syndiquer ? Les stagiaires sont concernés par les élections professionnelles (du 27 novembre au 4 décembre) : vous élirez vos représentants aux comités techniques académique et national. _Votez FSU, fédération dans laquelle s’inscrit le SNES_ Les comités techniques sont compétents en matière : - d'organisation et de fonctionnement des administrations, établissements ou services - de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences - de règles statutaires - d'évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels - de grandes orientations en matière de politique indemnitaire - d'égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations - de formation et développement des compétences professionnelles - d'insertion professionnelle Les stagiaires sont concernés par les élections professionnelles (du 27 novembre au 4 décembre) : vous élirez vos représentants aux comités techniques académique et national. _Votez FSU, fédération dans laquelle s’inscrit le SNES_ Les comités techniques sont compétents en matière : - d'organisation et de fonctionnement des administrations, établissements ou services - de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences - de règles statutaires - d'évolutions technologiques et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels - de grandes orientations en matière de politique indemnitaire - d'égalité professionnelle, parité et lutte contre les discriminations - de formation et développement des compétences professionnelles - d'insertion professionnelle

3 Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement*) Placés à temps plein (échelon 3 + reclassement*) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2015 ) Placés à mi-temps (échelon 1 puis 2 en décembre et 3 en septembre 2015 ) Stagiaire(s) 2014/15 : s’y retrouver … Lauréats de l’exceptionnel Lauréats du réservé Lauréats du rénové externe/interne ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) reconnu comme ex- contractuel Lauréats du rénové inscrits en M2 MEEF Lauréats en report et renouvellement Lauréats du rénové externe/interne déjà titulaires d’un M2 ou dispensés de diplôme (3è concours, parents de 3 enfants, etc.) non ex-contractuel Retrouvez tous les textes officiels de référence en dernière page

4 Un point sur la situation des lauréats à mi-temps déjà titulaires d’un M2 ou dispensés A la rentrée : mêmes conditions que les M2 MEEF classique → Intervention en CTA le 11 septembre A l’issue de la commission académique du 19 Septembre → Intervention auprès du ministre pour davantage de cohérence nationale et possibilité de dispenses A l’issue de l’audience du 7 octobre avec le directeur de l’ESPE → L’avis du directeur de l’ESPE se fondera sur l’assiduité et l’implication mesurées par un relevé d’activité fourni par les formateurs. Pas d’obligation de validation d’UE mais de subir des évaluations « intelligentes » (pas de devoirs sur tables mais des travaux de groupes, portfolio, exposé sur une pratique, etc.). Une moyenne à 10 n’est pas exigée pour obtenir un avis favorable : c’est la dynamique globale qui sera estimée.

5 Comment va se dérouler l’année de stage ?  Une obligation : les formations (M2 MEEF, parcours adapté ou 10 mercredis en ESPE) Ne pas vous rendre en formation sera préjudiciable pour votre titularisation et entraînera une retenue d’1/30 ème sur votre salaire. Pour les M2 MEEF classique, la validation du Master entraînera un avis favorable du directeur de l’ESPE, sous condition d’assiduité (et inversement)  Toujours une inconnue : le rôle d’un éventuel tuteur de l’ESPE Les crédits alloués au fameux « tutorat mixte » n’ayant pas été abondés, il y a peu de chances de concrétisation dans la réalité … Le directeur de l’ESPE et la rectrice se battent à priori pour que vous en bénéficiez dès cette année L’enjeu de la titularisation  Trois avis décisionnaires : le chef d’établissement, l’inspecteur et le directeur de l’ESPE (sauf pour les exceptionnels)  Un acteur clé : le tuteur (l’inspecteur fera reposer son avis sur ses rapports ou lors d’une visite -pas obligatoire sauf pour les agrégés et les renouvellés-)  Une attention particulière : les rapports rédigés par le tuteur et le chef d’établissement (auxquels vous avez accès de droit : demandez-les !!) : Deux intermédiaires : le 15 décembre et le 10 avril et un ultime en fin d’année Contactez-nous dès qu’une difficulté se présente, qu’un élément du rapport dénote : n’attendez-pas !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !! Si votre tuteur et/ou le chef d’établissement vous estime en difficultés, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte : une aide spécifique est censée vous être apportée. Cela ne présage pas nécessairement une non- titularisation. Si vous êtes concernés en cours d’année : CONTACTEZ-NOUS rapidement !!

6 Le jury de titularisation pour les certifiés Début juillet, un jury académique par corps d'accès, constitué de cinq à huit membres (inspecteurs, chefs d’établissement, enseignants-chercheurs, formateurs) nommés par le recteur, qui le préside, se réunit. Au regard du référentiel de compétences et après avoir pris connaissance des trois avis précités (inspecteur, chef d’établissement, directeur de l’ESPE), il établit la liste des stagiaires qu’il compte titulariser : celle-ci sera effective au 1 er septembre 2015. Le jury convoque en entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Celui- ci a accès de droit à l’ensemble de son dossier. Après délibération, il prononce soit la titularisation, un renouvellement ou plus rare le licenciement. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous vous aiderons à préparer l’entretien !! Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id Pour les agrégés, c’est une commission administrative paritaire académique (où nous siégeons donc) qui se prononce sur l’aptitude des stagiaires à être titularisés au regard du référentiel de compétences et après s’être appuyée sur les mêmes trois avis précités. L’arrêté vous concernant : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401 576&categorieLien=id

7 Vos frais de déplacements Le décret et l’arrêté du 8 septembre 2014 créent une indemnité forfaitaire de formation allouée à tous les stagiaires à mi-temps devant élèves dont la résidence administrative ET personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation ou dans une commune limitrophe non desservie par les transports de voyageurs. Cette indemnité, dont le taux annuel est fixé à 1 000 €, sera versée mensuellement et peut s’additionner à la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile- travail (la prise en charge de la moitié de votre abonnement aux transports en commun pour vous rendre dans votre établissement, dont le formulaire est à demander au secrétariat d’intendance de votre établissement). Un texte d’application devrait paraître prochainement. Nous sommes en attente d’une réponse du rectorat (pas au fait pour l’instant !!) pour les modalités de perception. Nous attendons également les réponses du ministère en ce qui concerne les stagiaires dont l’IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement. Les stagiaires à temps plein devant les élèves, se rendant en formation sur ordre de mission : celui-ci permet le remboursement des frais de déplacement. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités.

8 Pour les ex-contractuels : le reclassement Fruit de l’intervention syndicale, un décret récemment publié supprime la clause du butoir, laquelle avait souvent pour effet de priver les contractuels titularisés de toute reprise d’ancienneté.décret récemment publié Les anciens contractuels nommés stagiaires à la rentrée 2014 verront leurs services repris pour leur classement dans le corps des agrégés, certifiés, CPE, CO-Psy, PLP ou PE, à hauteur de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans, des trois quarts au-delà de douze ans. La clause de sauvegarde de la rémunération appliquée depuis la rentrée 2013 est maintenue. De ce fait, si le classement dans le corps de fonctionnaire aboutit à un traitement inférieur à celui que l’intéressé-e percevait comme contractuel-le, il ou elle conserve, à titre personnel, le bénéfice de sa rémunération antérieure. Il faudra pour l’application de cette clause justifier de six mois de services dans les douze mois précédant la nomination en tant que stagiaire. Le BIR correspondant (avec le dossier).BIR correspondant N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions

9 Textes de référence Décret relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale n°2013-768 du 23 août 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027894331&dateText e=&categorieLien=id Circulaire du 17.06.2014 sur les modalités d’organisation de l’année de stage : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80401 L’intégralité du référentiel de compétences (arrêté de 01.07.2013) est consultable à cette adresse : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73066 http://www.education.gouv.fr/cid52614/menh1012598a.htmlhttp://www.education.gouv.fr/cid52614/menh1012598a.html (pour les exceptionnels) Arrêté du 22.09.2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401599&categori eLien=id http://www.education.gouv.fr/cid52617/menh1012593a.htmlhttp://www.education.gouv.fr/cid52617/menh1012593a.html (pour les exceptionnels) Le guide proposé par l’académie à vos tuteursguide

10 Pensez à vous inscrire au stage du 18 Novembre qui vous est principalement destiné. Déposez rapidement (avant les vacances) une demande d’autorisation d’absence au secrétariat de direction de votre établissement : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article2494 Objet du stage : Toutes les étapes de votre carrière ainsi que les particularités de notre statut seront finement expliquées le matin (décrets métier en 2015, notation, promotion, etc.). L’après-midi sera consacrée au mouvement inter des mutations auxquels vous avez TOUS obligation à participer. Il est essentiel dans notre métier de bien s’informer pour éviter les mauvaises surprises, les militants du SNES prennent ce rôle très à cœur.