Rencontre AFFI-EIVP – 21octobre2004 Contexte D’un environnement national à un environnement européen Marché unique et libre circulation des marchandises.

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2 Rencontre AFFI-EIVP – 21octobre2004

3 Contexte D’un environnement national à un environnement européen Marché unique et libre circulation des marchandises Harmonisation technique (Nouvelle approche) Reconnaissance mutuelle (Approche globale) Suppression des entraves aux échanges

4 ORIGINE DE CERTIFER Guide EA-6/01 (exigences relatives aux organismes procédant à la certification de produits) : « L'impartialité ne peut être garantie que par une structure permettant la participation de toutes les parties concernées de façon significative par l'élaboration de politiques et de principes relatifs au contenu et au fonctionnement du système de certification. » 1996 : directive Européenne 96/48 (interopérabilité ferroviaire grande vitesse) et guide nouvelle approche : Des organismes notifiés évaluent la conformité des produits ferroviaires et établissent les certificats  Ils sont indépendants des fabricants, exploitants et pouvoirs publics nationaux.

5 Membres fondateurs SNCF RATP FIF INRETS février 1997 Nouveaux membres UTP RFF janvier 1998 Création de CERTIFER Agence de Certification Ferroviaire

6 Reconnaissances de CERTIFER CERTIFER est : Accrédité type A pour l’inspection de produits ferroviaires selon la norme NF EN 45004 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’Inspection. » (COFRAC 3-124), Accrédité pour la certification de type de produits ferroviaires selon la norme NF EN 45 011 « Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits » (COFRAC 5-0023), Notifié auprès de la Commission Européenne au titre de la Directive 96/48/CE (ferroviaire grande vitesse), Pré-notifié auprès de la Commission Européenne au titre de la Directive 01/16/CE (ferroviaire conventionnel), Agréé au titre du décret STPG par la DTT en qualité d’OQA et 19 de ses experts sont agréés en qualité d’EQA, Pré-enregistré par l’ AEIF/ERC en qualité d’organisme de certification et d’inspection agissant dans le domaine ferroviaire.

7 Moyens internes Documents de prescription Personnel permanent Locaux et équipements Coordonnateurs- évaluateurs et évaluateurs Comités sectoriels et Commissions Moyens externes Autres entités compétentes Laboratoires CLIENT Données d’entrée Produit + Référentiel CLIENT Données de sortie Certificat de type Certificat d’inspection Rapport Rapport d’inspection Prestation de certification Prestation d’inspection Autres prestations Commi ssion Processus Évaluation Examen - préparation Rapports Absence de non- conformités Les prestations de CERTIFER Responsable s d’inspection et Inspecteurs CLIENT Données de sortie

8 Domaines d’intervention de CERTIFER 400 experts reconnus Certification (accréditation EN45011) Inspections (accréditation EN45004) Audits RéglementaireVolontaire UrbainR.F.N. Organisme notifié EOQA OSTI

9 Centre d’Essais Ferroviaire Une participation (34 %) et un droit d’utilisation exclusif (62 jours) du centre d’Essai Ferroviaire en région Nord/Pas-de-Calais. Cet équipement permet à CERTIFER de proposer des prestations d’essais complémentaires aux missions d’évaluation des matériels.