Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Programme d’action opérationnel 2009 & Bilan 2008 dans le cadre de la MISE Présentation au CODERST,

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1 Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Programme d’action opérationnel 2009 & Bilan 2008 dans le cadre de la MISE Présentation au CODERST, 4 février 2009 Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

2 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE  Instruction de dossiers  Organisation de la Police de l'eau  Mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau  Mise en œuvre de la directive ERU  Mise en œuvre de la directive Nitrates  Protection des aires d'alimentation de captage  Hydromorphologie & Continuité écologique  Digues & Barrages Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

3 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Instruction de dossiers  Actes délivrés en 2008 8 Autorisations permanentes, dont 2 DIG avec autorisation 1 Autorisation temporaire (irrigation) 3 Modifications d’autorisation 232 Récépissés de déclaration  Perspectives 2009 Plusieurs dossiers d’infrastructures linéaires Arrêtés complémentaires digues & barrages Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

4 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Organisation de la Police de de l'eau  Actions conduites en 2008 Plan d'action et plan de contrôle validés en MISE stratégique Signature de la convention État-ONEMA Actualisation et diffusion de notes de doctrine  Actions projetées en 2009 Réflexions sur l'élargissement de la MISE et son organisation future Développement des relations avec les Parquets Poursuite de l'élaboration de documents de cadrage Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

5 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Directive cadre sur l'eau  Actions conduites en 2008 Participation aux travaux conduits au niveau du bassin Rhin-Meuse Début de déclinaison dans l'action des services Consultation du public  Actions projetées en 2009 Diffusion des objectifs et des mesures auprès des acteurs locaux dans le cadre de la consultation des assemblées Élaboration d'un plan d'action territorialisé Développement des actions thématiques Préparation du suivi des actions Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

6 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Directive ERU – eaux résiduaires urbaines  Actions conduites en 2008 Application des sanctions administratives en cas de non conformité et suivi renforcé des évolutions Engagement de la mise à niveau des actes administratifs  Actions projetées en 2009 Surveillance des cas de non conformité Poursuite de la mise à niveau des actes administratifs Rappel des règles applicables à l’assainissement non collectif Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

7 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Directive Nitrates  Actions conduites en 2008 Bilan du 3° programme d'action Concertation pour l'élaboration du 4° programme  Actions projetées en 2009 Finalisation de l'évaluation environnementale Consultations officielles (dont CODERST : mai 2009) ‏ Entrée en vigueur début juillet 2009 Adaptation des contrôles aux nouvelles règles définies Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

8 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Protection des aires d'alimentation de captage AEP  Actions conduites en 2008 Identification des captages à protéger prioritairement Délimitation des aires d’alimentation Rapprochement des services engagés dans l'action Première sensibilisation des collectivités concernées  Actions projetées en 2009 Renforcement de la collaboration interservices Finalisation de la délimitation des aires d’alimentation Conduite du diagnostic des pressions agricoles Engagement de travail d'élaboration de plans d'action locaux Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

9 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Hydromorphologie & Continuité écologique  Actions conduites en 2008 Identification des axes prioritaires et diagnostics de franchissabilité Promotion des techniques d'entretien respectueuses du milieu  Actions projetées en 2009 Renforcement de la collaboration interservices Formalisation d'un programme de restauration de la continuité écologique et mise en œuvre Engagement de la révision des classements Engagement de l'inventaire des frayères Conduite d'une réflexion sur l'entretien des cours d'eau Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin

10 Démarche de révision du SDAGE – Programme de mesures DCE Digues & Barrages  Actions conduites en 2008 Premier classement des ouvrages (Classes A à D) ‏ Identification des maîtres d'ouvrages et présentation de la nouvelle réglementation Engagement de la mise à niveau réglementaire  Actions projetées en 2009 Poursuite de la mise à niveau réglementaire Recensement des ouvrages en lit mineur Contrôle du respect des prescriptions et des échéances Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas- Rhin