DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2014 Assemblée départementale 15 novembre 2013.

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1 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2014 Assemblée départementale 15 novembre 2013

2 2 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 UN DIALOGUE NATIONAL CONSTRUCTIF PACTE DE CONFIANCE ET DE RESPONSABILITE ETAT - DEPARTEMENTS PARTICIPATION AU RETABLISSEMENT DES COMPTES PUBLICS COMPENSATION + JUSTE DU RESTE A CHARGE SUR ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITE -476 M€ non définitivement répartis Fonds de compensation et de péréquation  Frais de gestion sur foncier bâti  Taux plafond DMTO Prélèvement & redistribution discutés en loi de finances initiale 2014

3 3 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 3 AMBITIONS POUR LA SAÔNE-ET-LOIRE Attractive Créative Solidaire Emplois d’avenir - Programme d’insertion Ressources MDPH - installeunmedecin.com Equipement S.D.I.S. - Agence technique départementale Très haut débit - Marque de territoire Projet Center parcs - Solutré Grand Site Maison du Charolais - Francos gourmandes Usages numériques - Open data Réseau culturel - Billettique scolaire Agriculture durable - Filières locales

4 4 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 DES PRINCIPES PERMANENTS  FISCALITE DIRECTE INCHANGEE  MAITRISE DE LA DEPENSE  NIVEAU D’INVESTISSEMENT ELEVE  RECOURS SOUTENABLE A L’EMPRUNT taux départemental foncier bâti à 20,08 % depuis 2010 80 à 85 M€ réalisés fin 2014 objectif de désendettement net cible d’épargne à 50 M€

5 5 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 UNE FISCALITE STABLE ET MOYENNE

6 6 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 DES HYPOTHESES-CLES EXIGEANTES APA+ 1 % RSA+ 7 % PCH & ACTP+ 5 % Hébergement en établissement> 3 % au total Contribution SDIS+ 5 % Masse salariale+ 2,5 % Frais financiers- 5 % Evolution globaleentre + 2,5 % et + 3 %

7 7 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 UN INVESTISSEMENT PROCHE DE 90 M€ * Estimations

8 8 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 UNE REDUCTION CONTINUE DE LA DETTE Objectif désendettement 2010-2014 : - 70 M€ * Estimations

9 9 Débat d’orientations budgétaires pour 2014 UNE DETTE RESIDUELLE SOUTENABLE * Estimations Seuil critique

10 Département de Saône-et-Loire www.cg71.fr