GESTION ET COMPTABILITÉ DES ASBL Cours du 19/12/2011.

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1 GESTION ET COMPTABILITÉ DES ASBL Cours du 19/12/2011

2 Exercice 5 et 6 Amortissements Réductions de valeurs Provision pour risque et charge Plan du cours

3 Exercice 5 Opérations  Création d’une ASBL et on dépose 20.000 euros sur le compte pour démarrer les activités.  Achat d’une camionnette pour un montant de 10.000 euros, on paye la moitié par la banque et le reste devra être payé au fournisseur dans les 6 mois  Emprunt de 40.000 euros qu’on va déposer en banque  Retrait de 2000 euros de la banque pour créer une caisse  Achat du mobilier pour 5000 euros et on le paye directement par banque  Paiement loyer pour un montant de 1000 euros

4 Exercice 5  Retrait de 2000 euros pour une garantie locative par banque  Don de 3000, qui arrive en banque  Promesse de subside de fonctionnement de 20.000 euros  Paiement d’un premier salaire de 3000 brut, on a déjà retiré 2000 par banque, et on doit encore payer 1000 à l’ONSS  Différence de caisse constatée de 500  Remboursement d’une première mensualité sur l’emprunt par banque de 1000 euros et la moitié de cette somme sont des charges d’intérêts Faire le compte de résultat et le bilan final

5 Exercice 6  A l’actif on a les éléments suivants :   Mobilier pour un montant de 5000  Matériel pour un montant de 10000  Créances à moins d’un an 20.000  Stock 10.000  Banque 100.000  Caisse 5000   Au passif on a :   Un fond associatif pour un montant de 100.000  Une dette fournisseur à moins d’un an de 50.000

6 Opérations : 1) on achète des logiciels informatiques pour un montant de 5000, le tout payé par banque 2) subsides de fonctionnement est de 100.000 et on a déjà reçu 75.000 sur le compte courant, ce qui reste arrivera dans le trimestre qui suit 3) on paie des loyers pour un montant de 10.000, de même on retire 3.000 pour une garantie locative 4) on vend le mobilier 6000 à Monsieur X, et il va payer ça dans un mois 5) on achète un véhicule pour un montant de 60.000, on a déjà versé 10.000 pour un acompte par banque, reste 50.000 à payer dans les 6 mois

7 6) on reçoit des intérêts positifs sur le compte en banque de 500 7) on reçoit un subside d’investissement d’un montant de 20.000 et l’argent est déjà arrivé sur notre compte 8) on fait un emprunt sur 10 ans, pour un montant de 100.000 9) Par rapport à cet emprunt, on paie les premières mensualités, pour un montant de 2500 (de la banque) et dans ces 2500, il y a 1000 de charges d’intérêts. 10) Trou dans la caisse pour un montant de 500 Etablissez le bilan initial, le compte de résultat Passez les écritures et établissez le bilan final.

8 Les amortissements  Les achats d’actifs immobilisés tels que les immeubles, le mobilier, le matériel roulant… ne sont pas considérés comme des charges mais comme des investissements portés à l’actif  Avec le temps, ces immobilisations perdent de la valeur (usage, vieillissement, obsolescence)

9  L’amortissement est la prise en charge dans le décompte de résultats de la dépréciation subie par les immobilisations dont la durée de vie est limitée dans le temps  Il se pratique chaque année

10 Méthodes de calcul de l’amortissement 1. Amortissement linéaire ou constant Chaque année, on amortit un montant constant représentant un certain pourcentage (taux d’amortissement) du bien Exemple: Machine, valeur d’acquisition de 100 Durée de vie probable 10 ans => Taux d’amortissement de 100/10 = 10 / an

11 2. Amortissement dégressif L’amortissement est plus important les premières années et décroît chaque année

12  L’amortissement est la comptabilisation d’une perte de valeur d’une immobilisation  Deux impacts au niveau comptable  Une charge au débit d’un compte 6 (6300,6301,6302,6308,6309)  Une diminution de la valeur du bien amorti à l’actif (cela ne se fait pas au crédit du compte directement mais dans un compte parallèle (toujours le même numéro que le compte auquel on ajoute un 9 Ex: 2419 Amortissement sur matériel roulant

13  Exemple  (230) Installation: 500.000 – taux d’amo 10%  (240) Mobilier: 400.000 – taux d’amo 10%  (241) Matériel roulant: 600.000 – taux d’amo 20%  Quels impacts sur quels comptes?

14 Réductions de valeur  Notion: La réduction de valeur est la prise en charge dans le décompte de résultats de la dépréciation subie par les actifs non amortissables comme les terrains, les stocks, les créances  La réduction de valeur est une charge pour l’entreprise (perte de valeur d’un actif)

15  Au niveau comptable:  On débite le compte 63 – Dotation aux réductions de valeur  On crédite un compte correctif, prolongement du compte d’actif faisant l’objet d’une réduction de valeur Ex: 2909 réductions de valeur actées sur créances commerciales

16  Exemples 1/ Client X nous doit 7.655 eur 2/ On apprend qu’il est déclaré en faillite et on estime que 80% de la créance sur X est irrécupérable 3/ La faillite est clôturée et le curateur nous dit que les créances sont totalement perdues

17 Provisions pour risques et charges  Notion: Montants pris en charge par le décompte de résultats pour faire face à des dépenses prévisibles mais indéterminées quant à leur échéance et leur montant  Ex: provisions pour pensions, pour charges fiscales, pour grosses réparations et gros entretiens…

18  Au niveau comptable:  On débite le compte 63 (Dotation aux provisions…)  On crédite un compte de passif de la rubrique 16 (provisions et impôts différés)  Une fois que la dépense prévue se réalise, il faut utiliser la provision en débitant le compte 16 (provisions et impôts différés) par le crédit du compte de la rubrique 63 (Utilisation des provisions)

19 Exercice ½: Constitution de provision en prévision de l’entretien des installations (2 X 6000 eur) 3/ Facture d’entretien des installations 12000 eur 4/ Utilisation de la provision