Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

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1 Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

2 Plan du guide des procédures
Introduction : Définition de l’objectif du guide et des personnes concernées La procédure de préparation budgétaire La préparation financière du budget : Le calendrier de préparation budgétaire La préparation budgétaire en investissement (PPI) Suivi des projets (désignation d’un chef de mission ?) Les procédures nécessaires aux achats : La définition des besoins La nomenclature ? L’exécution des dépenses La procédure d’engagement Pièces à disposer (bons de travaux, bons de commande) Vérification de la mise en concurrence, PV, (notamment < €) Livraison, constatation du service fait Réception de la facture Certification du service fait Mandatement Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

3 Plan du guide des procédures
III. L’exécution des recettes : La demande et le suivi des subventions La procédure d’évolution des tarifs des services municipaux Le cas particulier des régies d’avances et de recettes La gestion du patrimoine et l’inventaire Suivi de l’inventaire du matériel technique Suivi de l’inventaire du mobilier (scolaire notamment) Suivi du parc informatique GLOSSAIRE Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

4 Définition des groupes de travail
Groupe 1 : Préparation budgétaire/ Patrimoine Le calendrier de préparation budgétaire La préparation budgétaire en investissement Gestion des projets d’investissement Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) Demandes et suivi des subventions Tarifs des services municipaux La gestion du patrimoine et l’inventaire Virements et décisions modificatives Groupe 2 : Achats et définition des besoins Recensement des besoins (rapport de présentation du projet) Création des fiches navettes Mise à jour du guide de la commande publique existant Procédures de mise en concurrence pour achats (< €) Nomenclature Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

5 Définition des groupes de travail
Groupe 3 : Exécution budgétaire / Exécution des marchés publics Délégations de signature Engagement Livraison Réception Reconnaissance de la facture dans les services Certification du service fait Mandatement Le cas particulier des régies d’avances et de recettes Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

6 Personnes invitées à la présentation du projet le 7 juin 2010
Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan

7 Les participants aux groupes de travail
Groupe 1 : Préparation budgétaire/ Patrimoine Groupe 2 : Achats et définition des besoins Groupe 3 : Exécution budgétaire / Exécution des marchés public Document de travail - guide des procédures de la ville d’Argentan