1 Jouez maintenant avec nous sur… le temps de travail.

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1 1 Jouez maintenant avec nous sur… le temps de travail

2 Aménagement de l’horaire de travail - modulation 2 L’employeur peut-il augmenter le nombre de travail sur une courte période sans que cette augmentation ne constitue une modification du contrat de travail ? A : VRAI B : FAUX

3 Aménagement de l’horaire de travail - modulation 2 L’employeur peut-il augmenter le nombre de travail sur une courte période sans que cette augmentation ne constitue une modification du contrat de travail ? A : VRAI B : FAUX

4 Aménagement de l’horaire de travail - modulation 2 L’employeur peut-il augmenter le nombre de travail sur une courte période sans que cette augmentation ne constitue une modification du contrat de travail ? A : VRAI B : FAUX Une des mesures de la proposition de loi du 28 juillet 2011 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives concerne la modulation du temps de travail. Elle prévoit que la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ne constitue pas une modification du contrat de travail. Cela ne requiert donc pas l’accord du salarié.

5 Aménagement de l’horaire de travail - travail dominical 2 Un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler le dimanche alors que celui-ci travaille habituellement du lundi au vendredi ? A : VRAI B : FAUX

6 Aménagement de l’horaire de travail - travail dominical 2 Un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler le dimanche alors que celui-ci travaille habituellement du lundi au vendredi ? A : VRAI B : FAUX

7 Aménagement de l’horaire de travail - travail dominical 2 Un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler le dimanche alors que celui-ci travaille habituellement du lundi au vendredi ? A : VRAI B : FAUX Arrêt du 02/03/2011 L’arrêt prévoit qu’un employeur ne peut pas imposer à un salarié qui travaille habituellement du lundi au vendredi de travailler le dimanche. Il s’agit d’une nouvelle répartition de l’horaire de travail. Cela constitue donc une modification de son contrat de travail que le salarié peut refuser.