Les pouvoirs judiciaires Par Francis Kay Tammie Nadeau Elisabeth Tavares GR: 406 Équipe 2.

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2 Les pouvoirs judiciaires Par Francis Kay Tammie Nadeau Elisabeth Tavares GR: 406 Équipe 2

3 Introduction Les pouvoirs judiciaires sont-ils propres à chaque tribunaux? En effet, chaque tribunal a un pouvoir judiciaire qui lui est propre, par conséquent, ces pouvoirs judiciaires comportent trois aspects importants soit le système judiciaire, les nominations des gens composant l’administration de la cour et les rôles des différentes cours.

4 Cours provinciales Cette cour est situé au bas de hiérarchie des tribunaux. Elles ont compétence sur une large gamme d’affaires criminelles, d’une grande majorité des litiges du droits de la famille et ont compétences sur tous les procès civils dont l’enjeu est relativement peu élevé.

5 Cours supérieures de compétence générale des provinces et territoires Ces cours comprennent une cour de compétence générale en première instance et une cour d’appel provinciale. Elles sont, en effet, le pivot du système judiciaire canadien. Elles ont seulement compétence pour juger les litiges survenants dans de nombreux domaines attribué par la loi constitutionnelle de 1867.

6 Cour fédérale Elle a été constitué en 1971 et avait été précédé par la cour de l’Échiquier. Cette cour à compétence en matière de revenu, de litiges, de propriété industrielle et intellectuel, d’amirauté et a le contrôle judiciaire.

7 Cour suprême du Canada Constitué en 1875, cette cour est composé du juge en chef et de huit juges puînés, tous nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible, et comprend au moins trois juges venant du Québec. Celle-ci est la cour d’appel de tous les tribunaux canadiens, donc elle a compétence sur les litiges relevants de tout les droits.

8 Cour d’appel Fédérale Initialement, on avait prévu une très haute gamme de litige pour cette cour, mais, toutefois, la cour suprême a interprété ce pouvoir de façon restrictive, si bien qu’aujourd’hui elle s’occupe d’une gamme de litige plus étroite que prévu.

9 La composition d’un tribunal Un tribunal est composé principalement d’un juge en chef, de juges, d’un jury, d’une direction générale, d’un secteurs des services, d’un registraire, d’un huissier audiencier et d’un greffe.

10 Juge en chef: Préside les audiences auxquelles il participe. Direction générale: responsable du soutien de la gestion des cabinet des juges, y compris celui du juge en chef, de la salle à manger des juges, du programme des auxiliaires juridiques, de la correspondance du registraire et des visites dignitaires.

11 Le registraire: responsable de l’ensemble de l’administration de la cour. Il est sous l’autorité du juge en chef. Sa tâche consiste en la nomination et la direction du personnel, l’administration de la bibliothèque, du greffe et de la publication du Recueil des arrêts de la cour suprême du Canada. Huissier audiencier: assure la bonne gestion du bureau du juge et à l’aider dans ses recherches.

12 Secteurs des services: responsable du soutient administratif et fonctionnel nécessaire à l’exécution des tâches des juges et du personnel de la cour. Il est responsable des locaux, des achats, des finances, de la sécurité et de la gestion des ressources humaines de la cour suprême du Canada.

13 Le greffe: responsable des audiences et de la gestion des dossiers, il est le centre de toutes les activités de la cour reliées à la procédure. Il traite, enregistre et achemine tous les documents produits par les parties et consigne tous les événements qui surviennent tout au long d’une cause.

14 Droits, lois et code Droits: Faculté d’accomplir ou non quelque chose, d’exiger quelque chose d’autrui, en vertu de règles reconnues, individuelles ou collectives. Lois: Prescription établie par l’autorité souveraine de l’état, applicable à tous, et définissant les droits et les devoirs de chacun. Code: ensemble des lois et dispositions réglementaires qui régissent une matière déterminée.

15 Descriptions des cours Le secteur des opérations de la cour est responsable des fonctions de soutient au processus judiciaire. Dans ce secteur, il y a tous les membres des tribunaux nommés précédemment.

16 Bibliographie http://www.scc- csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_f.asphttp://www.scc- csc.gc.ca/aboutcourt/system/index_f.asp http://www.avocat.gc.ca/public/iisys- judiciaire.htmhttp://www.avocat.gc.ca/public/iisys- judiciaire.htm Dictionnaire Larousse