Projekt:Datum:Seite:Juillet 2006 Histoire de santésuisse 1 santésuisse, l'association des assureurs-maladie suisses, se présente Présentation santésuisse.

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1 Projekt:Datum:Seite:Juillet 2006 Histoire de santésuisse 1 santésuisse, l'association des assureurs-maladie suisses, se présente Présentation santésuisse Les assureurs-maladie suisses

2 2 Table des matières  Partie I: informations relatives à l'association  Historique (I, II, III et IV)  Evolution de la branche  Organigramme de santésuisse  Les trois régions: ouest, centre et est  Chiffres clés  Objectifs stratégiques  Prestations des départements spécialisés  Domaines apparentés  Importance de l'association  Partie II: faits et chiffres

3 3 Historique (I)  Du CAMS à santésuisse - de la LAMA à la LAMal  15.05.1891: Fondation des assises du Concordat des assureurs- maladie suisses CAMS (association de libre passage des fédérations de caisses maladie Zurich, Thurgovie et Saint-Gall/Appenzell).  04.02.1912: Lors d'un référendum, la nouvelle loi sur l'assurance- maladie et accidents (LAMA) est votée à une faible majorité.  01.01.1914: Avec l'entrée en vigueur de la LAMA, une première réglementation nationale régit les caisses-maladie.  Eté 1924: Election du premier secrétaire à plein temps du Concordat; abandon du système en place.  1924 - 1939: Discussion de la révision de la LAMA.  1947: Mise en place d’une commission d'experts.

4 4 Historique (II)  1964: 1ère révision de la LAMA (avec élargissement des prestations, prestations de maternité, réorganisation des subventions, intégration de l'assurance tuberculose).  1966: La 1ère révision de la LAMA entre en vigueur.  1967-69: Construction de l'immeuble administratif à la Römerstrasse 20, Soleure.  1981: Révision de la 2ème partie de la LAMA qui se traduit par la séparation de l'assurance-accidents.  1985: Fusion de la Fédération romande et de la Federazione ticinese pour donner naissance à l'association faîtière suisse de toutes les caisses- maladie.  1994: Le peuple et les Chambres approuvent la révision totale de la LAMal avec 51,8% de oui. Elle entre en vigueur le 1.1.1996.  1997: Après une année de transition, la séparation de l'assurance-maladie sociale d'après la LAMal et les assurances complémentaires d'après la LCA devient réalité,

5 5 Historique (III)  2001: La 1ère révision partielle de la LAMal entre en vigueur (nouvel échelonnement des primes, procédure simplifiée en cas de changement de caisse, l'assurance de base et l'assurance complémentaire doivent être réglées séparément, les pharmaciens peuvent remettre des génériques).  Déc. 2001: Le Conseil des États adopte la 2ème révision partielle de la LAMal (nouvelle réglementation du financement hospitalier, suppression de l'obligation de contracter, réduction des primes).  2002: Grâce à la fusion avec les fédérations cantonales, l'association des assureurs-maladie est présente à l'échelon national sous un nouveau nom: santésuisse (depuis l 'AG du 8.6.2001).  2003: Sur le plan opérationnel, la SVK et santésuisse sont regroupées et placées sous la tutelle du même conseil d'administration.

6 6 Historique (IV)  Déc. 2003:La 2e révision partielle de la LAMal échoue définitivement devant le Conseil national.  Mai 2004:Nouvelle élaboration de la réforme de la LAMal: premier paquet législatif (partiellement en vigueur depuis le 1.2005). Deuxième paquet législatif (liberté de contracter, réduction des primes, participation aux coûts, financement des hôpitaux, Managed Care) et projet de financement des soins 2005 en suspens.

7 7 Évolution de la branche Année Assureurs Nombre d'assurés 1965984 1970815 1975662 1980555 1985449 1990246 1995*166 2000* 99 2003* 93 2004* 92 1.1.2005* 86 7 300 000 *sans assurance d'indemnités journalières 2006* 87

8 8 Organigramme de santésuisse en 2005 *SIB: Systèmes d'information de la branche DRL St. Kaufmann *SIB IT F&Comp. Hôpital stat. / soins Soins ambulatoires Politique Communication SVK Formation GE NE/JU FR VS VD ZH/SH GR SG-TG-GL TI AI/AR ZS BS/BL BE AG/SO P&O Médicaments Droit Qualité Conseil d'administration Assureurs-maladie Assemblée générale Directeur M.-A. Giger DSE D. Wyler DPC P. Marbet DTP V. Nold Ouest F. Clément Centre R. Humbel Est G. Heuberger

9 9 Structure organisationnelle R Ouest R Centre R Est Politique et communication - DPC Tarifs et prix - DTP Services - DSE Ressources et logistique - DRL Directeur Direction des régions Direction des départements

10 10 Structure organisationnelle R Ouest R Centre R Est Politique et communication - DPC Tarifs et prix - DTP Services - DSE Ressources et logistique - DRL Directeur Direction des régions Direction des départements Secrétariat de la direction Systèmes d'information de la branche (Pool de données / Pool tarifaire / rrc) Logistique / Informatique (IT) Finances / Comptabilité (F&Comp.) onlineshop santésuisse (Editions /BDC) Personnel / organisation (P&O) Service de traduction Médecin-conseil Services / Installations techniques

11 11 Structure organisationnelle R Ouest R Centre R Est Directeur Direction des régions Direction des départements Politique et communication - DPC Tarifs et prix - DTP Services - DSE Ressources et logistique - DRL SVK Formation Secrétariat CP

12 12 Structure organisationnelle Directeur Direction des régions Direction des départements R Ouest R Centre R Est Politique et communication - DPC Tarifs et prix - DTP Services - DSE Ressources et logistique - DRL Etat major politique Déléqué aux affaires publiques Suisse latine infosantésuisse / Internet Desktop Communication int. / TARMED Secrétariat

13 13 Structure organisationnelle à compter Directeur Direction des régions Direction des départements R Ouest R Centre R Est Politique et communication - DPC Tarifs et prix - DTP Services - DSE Ressources et logistique - DRL 3 centres de compétences: hôpital stat./soins, soins ambulatoires, médicaments Bases tarifaires Conventions tarifaires nationales Economie de la santé Procédures d'économicité Assurances qualité Service juridique Secrétariat

14 14 Les trois régions R Centre R Ouest R Est

15 15 Région Ouest: 1,7 millions d'assurés (= 24 %) Fribourg Vaud Genève Neuchâtel / Jura Valais

16 16 Région Centre: 2,9 millions d'assurés (= 40 %) Berne Bâle-Ville Bâle-Campagne Argovie Soleure Suisse centrale

17 17 Région Est: 2,6 millions d'assurés (= 36 %) Thurgovie Saint-Gall Glaris Appenzell Rhodes-int. /-ext. Grisons Tessin Zurich Schaffhouse

18 18 Chiffres clés  Collaborateurs (état: 1.1.2006):  Postes à temps complet santésuisse= 117  Postes à temps complet SVK= 19.35  Total budget (siège): Exercice 200627 millions de francs  Cotisations des membres:Fr. 2.90 par personne assurée (but non lucratif!)(cotisation de base en sus)

19 19 Objectifs stratégiques 1.Nous promouvons une qualité élevée et une fourniture économique des prestations afin de réduire les coûts de la santé. 2.Nous défendons les intérêts de nos membres dans le but d’atteindre la liberté de contracter et d’augmenter les possibilités de choix des personnes assurées en Suisse. 3.Nous nous tenons à la disposition de nos membres en qualité de prestataire de services compétent. 4.Nous augmentons l'efficacité et l’influence de notre organisation.

20 20 Prestations des départements spécialisés  Ressources et logistique (DRL)  Systèmes d'information de la branche (SIB): pool de données/pool tarifaire et rcc  Statistiques (pool de données/ pool tarifaire)  Onlineshop santésuisse  Logistique (IT, affectation des locaux, matériel)  Centre des cartes d'assurés  Questions liées au système et consultations  Personnel / Organisation (P&O)  Finances / Comptabilité (F&Comp.)  Secrétariat du conseil d'administration  Services (centrale téléphonique/réception, service de traduction, installations techniques)

21 21 Prestations des départements spécialisés (suite)  Politique et communication (DPC)  Relations sur le plan politique (bureau de Berne)  Relations avec les médias  Publications (rapport d’activité, infosantésuisse, Mise au point, Faits & chiffres, Système de santé suisse 2004/2006, 1x1, etc.)  Communication interne (au sein de l'association et de la branche)  Internet/Extranet

22 22 Prestations des départements spécialisés (suite)  Services (DSE)  Formation  Formation de base (apprentis, introduction à l'assurance-maladie)  Formation continue (brevet fédéral, diplôme fédéral)  Formations spéciales (séminaires Connaissances médicales et Actualités, questions relevant de la responsabilité civile)  Travaux dans les commissions avec les fournisseurs de prestations (CP, CPI, etc.)  SVK, la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie, avec les domaines d'activité suivants: demandes de prise en charge des coûts et contrôle des factures lors de transplantations, dialyses, médicaments spéciaux, ventilation et alimentation artificielles, gestions des moyens auxiliaires, office de liaison AI des assureurs-maladie, entraide internationale

23 23 Prestations des départements spécialisés (suite)  Tarifs et prix (DTP)  Centre de compétence hôpital stat./soins (EMS et organisations d'aide et de soins à domicile Spitex)  Centre de compétence soins ambulatoires (médecins, hôpital ambulatoire, TARMED, prestations paramédicales, procédures d'économicité)  Centre de compétence médicaments (LiMA, pharmacies, laboratoires)  Négociations tarifaires et conventionnelles  Travaux dans les commissions (p.ex. Commission des tarifs, CFM. etc.)  Service juridique (y compris le droit des entreprises)  Qualité

24 24 Prestations des secrétariats  Régions  Interlocuteurs pour tout ce qui concerne les tarifs et les conventions  Suivi et surveillance de la gestion complète des tarifs et des conventions  Interface entre les assureurs, les autorités et les fournisseurs de prestations  Conseil, information et soutien des assureurs-maladie  Représentation des assureurs-maladie (p.ex. devant un tribunal)  Travail de lobby à l'échelon cantonal (politique de la santé et législation en matière de santé)  Participation à divers groupes de projet et commissions  Prestations de conseil à des tiers

25 25 Domaines apparentés  Autres tâches dans le domaine de l'assurance-maladie:  Fondation en faveur de tâches spéciales de l'assurance-maladie sociale (p. ex. l'ancien institut de paralysie Leukerbad)  Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie SVK  Institution commune LAMal (fondation 18)  Promotion Santé Suisse (ex fondation 19)  Association Internationale de la Mutualité AIM  Médiateur de l'assurance-maladie sociale, Lucerne

26 26 Importance de l'association  Conventions et fixations de tarifs (sans SVK, AQ comprise): -Quelque 750 partenaires contractuels (essentiellement des conventions collectives: par ex. avec l'association des physiothérapeutes, état au 01.2005) -Quelque 800 conventions et fixations de tarifs (état au 01.2005) -Avec les fournisseurs de prestations selon la LAMal Important: banque de données Conventions sur l'Extranet de santésuisse!  Commissions / organisations Participation active dans env. 15 commissions fédérales et organisations (par ex. Commission fédérale des prestations générales; Commission fédérale des médicaments; etc.)

27 27 santésuisse Les assureurs-maladie suisses 114 années au service du secteur suisse de la santé depuis 1996 partie intégrante du système des assurances sociales suisses.   

28 28 Partie II: faits et chiffres relatifs au secteur suisse de la santé en 2004  Financement du système de santé:  Total dépenses49,9 milliards de francs  Part du PIB11,5 %  Part de l’assurance de base16,3 milliards de francs  Part de l’assurance complémentaire 4,5 milliards de francs  Part des pouvoirs publics 9 milliards de francs (Source: OFS)  Assurance obligatoire des soins:  Part des frais de gestion5,7 %  Nombre d'employés env. 10 000  Nombre de personnes assurées7,4 millions (Source: OFSP)

29 29 Faits et chiffres relatifs à l'assurance de base (aos) Coûts et primes dans l'assurance de base de 1997-2004 Année Croissance des coûts par tête Ajustement des primes 19975,7% 11,7% 19987,0% 4,7% 19994,2% 2,8% 20007,3% 3,8% 20015,1% 5,5% 20023,6% 9,7% 20034,6% 9,6% 2004 5,4% 4,3% Source: CAMS: statistique assurés Pool de données: statistique des assurés Primes: OFAS (primes moyennes pour adultes)

30 30 Les cinq catégories de coûts les plus importantes dans l'assurance de base en 2005 en millions de francs et %

31 31 Prestations brutes par assuré dans l'assurance de base entre 2001 et 2005

32 32 Hausse en valeur absolue des prestations brutes dans l'assurance de base entre 2001 et 2004

33 33 Taux d'augmentation des prestations brutes par assuré dans l'assurance de base entre 2001 et 2004

34 34 Prestations brutes par assuré dans l'assurance de base en 2004-2005

35 35 Coûts par assuré dans l'assurance de base entre 2001 et 2005