2012 SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE LES CHIFFRES DU SERVICE 3 0651 097653696,973,7125 Habitants desservis Abonnés (clients) Installation(s)

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2 2012 SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE LES CHIFFRES DU SERVICE 3 0651 097653696,973,7125 Habitants desservis Abonnés (clients) Installation(s) de production Réservoir(s)Longueur de réseau (km) Taux de conformité microbiologique (%) Rendement de réseau (%) Consommation moyenne (l/hab/j)

3 L’essentiel de l’année 2012 PRINCIPAUX FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE  L'objectif du Grenelle II en matière de rendement a été atteint ;  Mise en place d'un by-pass sur le réservoir du Château ;  Pose d'une pompe entre les réservoirs Vivier 1 et 2. TRAVAUX A PREVOIR A COURT OU MOYEN TERME  Mettre en place une unité de traitement par UV sur le réservoir Haute Frette.

4 Le contrat  Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux  Périmètre du service : LE TOUVET  Nature du contrat : Affermage  Prestations du contrat : Compteurs eau froide, Distribution, Elévation, Gestion clientèle, Production, Branchements  Durée du contrat Date de début : 15/03/1994 Date de fin : 14/03/2014  Liste des avenants Avenant N° Date d'effetCommentaire 4 01/09/2010Nouveaux ouvrages et nouvelle tarification 3 24/11/2005 Individualisation et qualité, prise en compte de la loi SRU pour l'individualisation des compteurs d'eau et du décret 1220-2001 sur la qualité d'eau 2 22/12/1999 Intégration de nouveaux ouvrages, intégration au périmètre d'affermage des désinfections Vivier 1,Vivier 2 et Condemine et des satellites de télésurveillance de Gagnoux et Moulin+prise en charge des coûts d'achat d'eau par GdE (Syndicats des eaux de la Terrasse pour le secteur de Montabon). 1 01/01/1999Avenant de transfert  Les engagements vis-à-vis des tiers VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux assume les engagements suivants en échanges d’eau avec les Collectivités voisines ou les tiers : Type d'engagement Tiers engagéObjet achatSyndicat de la TerrasseAchat d'eau au Syndicat Terrasse Lumbin

5 Chiffres clés et faits marquants Chiffres clés 3 065 habitants desservis[1][1] 1 097 abonnés 843 branchements 6 unités de production d’eau potable 5 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 1 430 m3 27 km de canalisations de distribution Faits marquants SERVICE Le rendement du réseau a subi une forte baisse, il est passé de 86,8 % en 2011 à 73,7 % cette année. Cependant, il convient de noter la présence de résidents non permanents sur près de 5 mois et alimentés sur le réseau. On estime leur consommation à 10 000 m3. La qualité de l’eau a été bonne sur l’année 2012 puisque 90 % des analyses physico-chimiques et 97 % des analyses bactériologiques réalisées par l’ARS ont été conformes au Code de la Santé Publique. Les volumes vendus sont en baisse de 9,1 %. Durant l’année 2012, Veolia a mis en place un by-pass sur le réservoir du Château et posé une pompe pour alimenter le réservoir Vivier 1 à partir du réservoir Vivier 2. Grenelle II Le décret du 27 janvier 2012, qui est l’application de l’article 161 du Grenelle II, impose une obligation de moyens pour réduire les pertes en eau sur les réseaux de distribution d’eau potable. Cet objectif d’amélioration de la performance des réseaux passe par l’établissement de descriptifs détaillés des ouvrages de transport et de distribution d’eau et la mise en œuvre d’un plan d’action visant à réduire les pertes. L’indicateur utilisé pour mesurer l’atteinte de cet objectif est le rendement du réseau de distribution. Pour votre commune, les critères retenus par le Grenelle II fixent le rendement seuil à 68,0 % en 2012. Le rendement de l’exercice a été de 73,7 %. Cet objectif du Grenelle II est donc atteint Afin de renforcer la proximité avec ses clients, Veolia Eau a créé une fonction de Responsable de Contrat. Chaque Collectivité dispose ainsi d’un interlocuteur dédié.

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7 Le patrimoine du service L’inventaire des biens du service Le patrimoine de la Collectivité, géré dans le cadre du service de l’eau confié à Veolia Eau, est composé : des installations de production, des réseaux de distribution, des branchements en domaine public, des outils de comptage. Les captages de : Vivier ; Roumes ; Gagnoux ; Frette ; Moulin ; Montabon. Le forage de : La Frette (pour l’alimentation de l’Unité Mobile de Traitement et du réservoir des Roumes) Les réservoirs de : Vivier 1 d'une capacité de 50 m3 ; Vivier 2 d’une capacité de 120 m3 ; Château d’une capacité de 500 m3 ; Roumes d’une capacité de 700 m3 ; Frette d’une capacité de 60 m3 ; Haute Frette d’une capacité de 10 m3. Les désinfections de : Vivier 1 par injection d’hypochlorite de sodium (eau de javel) ; Vivier 2 par injection de chlore gazeux asservie au volume introduit dans le réservoir ; Moulin par injection de chlore gazeux asservie au volume pompé ; Frette par injection de chlore gazeux asservie au volume introduit dans le réservoir et au résiduel de chlore enregistré sur la distribution ; Les Roumes par UV et électrochloration.

8 Les équipements du réseau Equipements de réseau Qualification Nombre d'appareils publics (*)68Bien de retour dont poteaux d'incendie64Bien de retour dont bouches d'incendie0Bien de retour dont bouches de lavage1Bien de retour dont bornes fontaines2Bien de retour dont bouches d'arrosage1Bien de retour Nombre d'accessoires hydrauliques8Bien de retour (*) le cas échéant propriété des communes membres de la Collectivité

9 Les installations Installation de productionQualification GAGNOUXBien de retour MontabonBien de retour MOULINBien de retour ROUMESBien de retour SOURCE LACONDEMINEBien de retour SOURCE VIVIERBien de retour Réservoir ou château d'eauCapacité de stockage (m3)Qualification Réservoir La Frette60Bien de retour Réservoir Le Château500Bien de retour Réservoir Les Roumes700Bien de retour Réservoir Vivier 150Bien de retour Réservoir Vivier 2120Bien de retour Capacité totale des réservoirs1 430

10 Les compteurs Compteurs (*) NombreQualification Nombre de compteurs propriété de la collectivité1 171Bien de retour (*) compteurs installés sur branchements d'abonnés, à l'exclusion des compteurs de sectorisation

11 La situation des biens (Insuffisances et propositions d’amélioration) Les travaux à réaliser, dans le but de garantir la qualité du service et la pérennité des installations sont les suivants : Restructuration réseau de distribution Montabon – Haute Frette A la suite de la sécurisation de l’alimentation en eau potable en cours, VEOLIA EAU préconise la mise en place d’un traitement UV dans le réservoir Haute Frette. Un devis proposé par Veolia Eau a été accepté par la Commune, les travaux devraient être réalisés en 2013. Programme annuel : Entretien et désinfection des réservoirs d’eau potable : vidanger le réservoir, le nettoyer, le désinfecter, procéder à un prélèvement bactériologique et au contrôle de la turbidité, contrôler l’état général intérieur (revêtement, serrurerie, ventilation, échelle, crioline, vidanges, trop-plein, équipement de mesure…) de l’ouvrage et extérieur (peinture, clôture, accès…), entretenir les espaces verts des périmètres de protection ; Entretien des captages (bac, surverse) : nettoyage, dessablage et désinfection ; Entretien des appareils de régulation (Stabilisateur de pression, hydrostab) : démontage, nettoyage, remplacement des joints, contrôle des pressions, nettoyage du filtre, du pilote et de la boîte à boue ; Changement des lampes des systèmes ultraviolet ; Manœuvre des vannes ; Entretien des ballons anti-bélier : contrôle de la pression et gonflage ; Vérification des armoires électriques, resserrage, passage de caméra thermique. Programme mensuel : Jaugeage des sources ; Contrôle visuel des réservoirs ; certains sites sont visités encore plus souvent ; Relevé des compteurs de distribution ; Manœuvre de vannes. De plus, nous mandatons un organisme indépendant pour effectuer le contrôle réglementaire des systèmes électriques et des systèmes de levage tous les ans.

12 Les travaux neufs réalisés Lieu ou ouvrageDescription Réseau de distribution – chemin de la ViergeRéalisation d'un branchement (3 compteurs) de 3m en PEHD DN 40 Réseau de distribution – chemin de la RippeRéalisation d'un branchement de 2m en PEHD DN 25 Réseau de distribution – rue de la ChoquetteRéalisation d'un branchement de 7m en PEHD DN 25 Réseau de distribution – 11 chemin ruralRéalisation d'un branchement de 0.5m en PEHD DN 32 Réseau de distribution – quartier la Frette BasRéalisation d'un branchement de 2m en PEHD DN 25 Réseau de distribution – 1020 Grande RueRéalisation d'un branchement de 5m en PEHD DN 25 Réseau de distribution – rue des GitesRéalisation d'un branchement de 5m en PEHD DN 25 Réseau de distribution – rue des GaillardesRéalisation d'un branchement (2 compteurs) de 3m en PEHD DN 63 Réseau de distribution – rue des GaillardesRéalisation d'un branchement de 4m en PEHD DN 40

13 L’efficacité de la production et de la distribution d’eau potable  Le volume prélevé Le volume prélevé par ressource et par nature d’eau est détaillé ci-après : 20082009201020112012N/N-1 Volume prélevé par ressource (m3)196 613180 130179 358179 873196 4259,2% GAGNOUX10 54039 55910 77445 05820 588-54,3% MOULIN13 12918 79716 9686 2979 72054,4% ROUMES78 70456 90971 41952 869102 97794,8% SOURCE LACONDEMINE13 87313 69014 84115 77513 265-15,9% SOURCE VIVIER80 36751 17565 35659 87449 875-16,7% 20082009201020112012 N/N- 1 Volume acheté à d'autres services d'eau potable (m3)1 1411 2261 1061 3971 4171,4% Syndicat de la Terrasse1 1411 2261 1061 3971 4171,4%

14 La qualité de l’eau produite et distribuée La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation : les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur ; les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau potable ; un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique des actions correctives. Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses obtenus sur l’ensemble des ressources du service : Contrôle Sanitaire Surveillance par le Délégataire Nb total de résultats d'analyses Nb de résultats d'analyses Conformes Nb total de résultats d'analyses Nb de résultats d'analyses Conformes Microbiologique7715 Physico-chimique140 33 Paramètres minimaxi Nb de non- conformit és Nb d'analyse s Valeur du seuil et unité - Tous les résultats sont conformes

15 Les services aux clients  Les abonnés du service Le nombre d’abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens du décret du 2 mai 2007, et le nombre d’habitants desservis [D 101.0] figurent dans le tableau suivant : 20082009201020112012 N/N- 1 Nombre total d'abonnés (clients) 1 06 5 1 07 1 1 06 8 1 07 9 1 09 7 1,7% domestiques ou assimilés 1 06 5 1 07 1 1 06 8 1 07 9 1 09 7 1,7% Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 03 8 3 04 4 3 05 5 3 06 5 0,3%  Les principaux indicateurs de la gestion clientèle 20082009201020112012N/N-1 Nombre d'interventions avec déplacement chez le client159141316250227-9,2% Nombre annuel de demandes d'abonnement86851151011075,9% Taux de clients mensualisés18,7 %20,1 %22,5 %24,1 %25,0 %3,7% Taux de mutation8,3 %8,2 %11,1 %9,6 %10,0 %4,2%

16 La satisfaction des clients Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, Veolia Eau réalise un baromètre semestriel de satisfaction. Les résultats pour notre Région en décembre 2012 sont : 2012 Satisfaction globale82 La continuité de service95 La qualité de l’eau distribuée84 Le niveau de prix facturé41 La qualité du service client offert aux abonnés79 Le traitement des nouveaux abonnements89 L’information délivrée aux abonnés74

17 Le prix du service public de l’eau A titre indicatif sur la Commune de LE TOUVET, l’évolution du prix du service de l’eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m 3 et pour 120 m 3, au premier janvier, est la suivante : LE TOUVET Prix du service de l'eau potable Volume Prix Au 01/01/2013 Montant Au 01/01/20 12 Montant Au 01/01/2013 N/N-1 Part délégataire 187,29191,942,48% Abonnement 46,8148,012,56% Consommation1201,1994140,48143,932,46% Part collectivité(s) 42,00 0,00% Consommation1200,350042,00 0,00% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 1200,05087,006,10-12,86% Organismes publics 26,4033,6027,27% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 1200,280026,4033,6027,27% Total HT 262,69273,644,17% TVA 14,4515,054,15% Total TTC 277,14288,694,17% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,312,414,33%

18 La facture 120 M3 LE TOUVETm3m3 Prix au 01/01/2013 Montant au 01/01/2012 Montant au 01/01/2013 N/N-1 Production et distribution de l'eau 236,29240,041,59% Part délégataire 187,29191,942,48% Abonnement 46,8148,012,56% Consommation1201,1994140,48143,932,46% Part collectivité(s) 42,00 0,00% Consommation1200,350042,00 0,00% Préservation des ressources en eau (agence de l'eau)1200,05087,006,10-12,86% Collecte et dépollution des eaux usées 181,20 0,00% Part collectivité(s) 181,20 0,00% Consommation1201,5100181,20 0,00% Organismes publics et TVA 72,7980,5910,72% Lutte contre la pollution (agence de l'eau)1200,280026,4033,6027,27% Modernisation du réseau de collecte1200,150018,00 0,00% TVA 28,3928,992,11% TOTAL € TTC 490,28501,832,36%

19 Synoptique du réseau