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1
La Procédure civile de l’Erika Où en est-on actuellement ?
2
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire 06/12/2000
3
Cour d’appel de Rennes 13/02/2002
4
Cour de Cassation de Paris 28/03/2007
5
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire 06/12/2000 Cour de Justice Européenne Cour de justice Européenne 24/06/2008
6
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire 06/12/2000 Cour de Justice Européenne Cour de Cassation 17/12/2008
7
Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire 06/12/2000 Cour de Justice Européenne Cour d’Appel de Bordeaux Juin 2009 ?
8
La Procédure pénale de l’Erika Où en est-on actuellement ?
9
Instruction devant le Tribunal de Grande Instance de Paris Fin déc. 1999 à Janv. 2006 !
10
Tribunal Correctionnel de Paris : Procédure d’audience Du 04/07/2006 au 12/02/2007 Tribunal Correctionnel de Paris : Jugement le 16 janvier 2008
11
Cour d’Appel de Paris Début le 05/10/2009 ?
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