Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Surveillance médicale des personnes du secteur alimentaire. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal.

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1 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Surveillance médicale des personnes du secteur alimentaire. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

2 Contenu  Réglementation actuelle  Préparation  Avis du Comité Scientifique et du Conseil Supérieur d’Hygiène  Concertation secteurs  Contenu du projet d’arrêté royal  Communication  Analyse d’impact

3 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Réglementation actuelle  Règlement (CE) N° 852/2004 relatif a l’hygiène des denrées alimentaires  Arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires  Arrêté royal du 17 mars 1971 soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci

4 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Préparation  Avis 09-2007: Attestation médicale pour les personnes impliquées dans la production, le traitement, la transformation et la manipulation de denrées alimentaires (Sci Com 2006/37; CSH 8207)  Concertation secteurs concernés

5 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Contenu du projet d’arrêté royal  Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, doivent prouver au moyen d’un certificat médical qu’aucune raison médicale n’empêche leur activité dans le secteur alimentaire.

6 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Contenu du projet d’arrêté royal  Le certificat doit être établi par un médecin et comporter les indications ci-dessous :  une référence à cet arrêté  le nom de la personne examinée  l'attestation que cette personne est apte à entrer en contact avec les denrées alimentaires (ou une mention équivalente)  si d’application, la mention de certaines mesures préventives spécifiques qui doivent être prises pour éviter la contamination des denrées alimentaires  le nom et la signature du médecin  la date d’établissement du certificat.

7 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Contenu du projet d’arrêté royal  La durée de validité du certificat s’élève à maximum 3 années. Toutefois, si des personnes doivent cesser leurs activités dû au fait qu’elles sont atteintes ou porteuses d’une maladie susceptible d’être transmise par les aliments, elles ne peuvent reprendre leurs activités qu’après avoir obtenu un nouveau certificat.  Le certificat doit être présenté aux personnes chargées du contrôle à leur demande.

8 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Contenu du projet d’arrêté royal  Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires, doivent être immunisées contre le virus de l’hépatite A.  Une preuve écrite de ceci, doit être présentée aux personnes chargées du contrôle à leur demande.

9 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Communication  Comité Consultatif  Réunions de concertation trimesterielles avec les secteurs  Site internet  Brochure pour les médecins  Brochure pour les opérateurs

10 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Analyse d’impact  Situation actuelle par rapport à l’avenir  AR 28-05-2003: l’évaluation de santé par le conseiller en prévention-médecin du travail  Prix vaccination hépatite A Les personnes impliquées dans la production, le traitement, la transformation et la manipulation de denrées alimentaires. Les personnes qui entrent en contact direct avec les denrées alimentaires. Annuellement.Tous les 3 ans. Pas de vaccination.Vaccination hépatite A.