1 Créer un partenariat pour répondre aux populations vulnérables 32 e Congrès canadien de justice pénale Halifax, Nouvelle-Écosse Présentation par SUZANNE.

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1 1 Créer un partenariat pour répondre aux populations vulnérables 32 e Congrès canadien de justice pénale Halifax, Nouvelle-Écosse Présentation par SUZANNE CARRIÈRE, Directrice des services spécifiques CSSS JEANNE-MANCE Montréal 29 octobre 2009 32 e Congrès canadien de justice pénale Halifax, Nouvelle-Écosse Présentation par SUZANNE CARRIÈRE, Directrice des services spécifiques CSSS JEANNE-MANCE Montréal 29 octobre 2009

2 2 Équipes d’intervention  Équipe Côté Cour - 1985  Équipe Itinérance - 1990  Équipe Urgence-Psychosociale-Justice (UPS-J) - 1996  Projet Tribunal de la santé mentale - 2007  Projet équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) - 2009

3 Objectifs communs

4 Personnes qui présentent des problèmes de santé mentale Éviter la judiciarisation !!! Favoriser l’accès à des soins de santé et des services sociaux Partenariat Enseignement et la recherche. Personnes qui présentent des problèmes de santé mentale Éviter la judiciarisation !!! Favoriser l’accès à des soins de santé et des services sociaux Partenariat Enseignement et la recherche. 4

5 5 Composition des équipes Équipe multidisciplinaire Infirmiers(ères) Travailleurs sociaux Psychologue Criminologue Sexologue

6 Partenaires Ministère de la justice Ministère de la Sécurité publique Services correctionnels Agence de la santé et des services sociaux Ville de Montréal Cour municipale de la Ville de Montréal Cour du Québec Services de police de la ville de Montréal (SPVM) Ministère de la justice Ministère de la Sécurité publique Services correctionnels Agence de la santé et des services sociaux Ville de Montréal Cour municipale de la Ville de Montréal Cour du Québec Services de police de la ville de Montréal (SPVM) Institut Philipe Pinel Fondation des maladies mentales et EJLB Société québécoise de la schizophrénie Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) Organismes communautaires Réseau de la santé et des services sociaux (12 CSSS ) 6

7 7 5 équipes …….. Motifs du développement des services Pour qui ?Services offertsRésultats

8 8 Équipe itinérance Motivation au développement de nouveaux services = Situation de Crise En 1987, création de Dernier Recours par la Ville de Montréal Entente entre le MSSS et la Ville de Montréal Accessibilité des services pertinents à la santé des personnes en situation d’itinérance du centre-ville de Montréal Implication du réseau de la santé et de nombreux partenaires communautaires En 1994, le Centre de réadaptation Lisette Dupras convient d’un prêt de service pour les personnes déficientes intellectuelles dans le réseau de l’itinérance.

9 9 Équipe itinérance POUR QUI ? ◊ Personnes en situation d’itinérance ◊ Personnes vivant avec une déficience intellectuelle et en situation d’itinérance ◊ Personnes qui ont de la difficulté ou incapacité à gérer les obligations du fonctionnement social ◊ Problématique de santé mentale ◊ Présence de démence de Korsakoff ou autres troubles cognitifs ◊ Problème de dépendance (toxicomanie, alcool) ◊ VIH/sida ◊ Problèmes de santé physique (prévalence à être en contact avec la tuberculose) ◊ Traumatisme.

10 10 Équipe itinérance CLSC Rendez-vous Sans rendez-vous Rue outreach Proximité Refuges Organismes communautaires

11 11 Équipe itinérance RÉSULTATS ◊ Accès aux soins et services du réseau de la santé ◊ Accès aux soins et services psychiatriques ◊ Soutenir dans les démarches d’accès au logement ◊ Améliorer les conditions de vie ◊ Éviter les contraventions pour des délits mineurs de personnes qui ont un comportement dérangeant.

12 12 Équipe itinérance DES CHIFFRES … à Montréal  23% de femmes, 77% hommes  35 à 40% souffrent de maladies mentales (population en générale 5%).  74,2% ont au moins une forme de dépendance (alcool, drogues).  35% ont déjà fait une tentative de suicide (population en générale 0,7%).  Au moins 30% cumulent deux problématiques (maladie mentale et toxicomanie).  Au moins 10% cumulent trois problématiques (maladie mentale, déficience intellectuelle, problème de santé physique).

13 13 Équipe Côté Cour MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT ◊ Services offerts à la Cour municipale de Montréal et à la Cour provinciale afin de favoriser la sécurité des victimes de violence conjugale et familiale et celle de leurs enfants témoins d’un incident de violence conjugale. ◊ Chercher des alternatives sécuritaires pour les familles avec les partenaires de la cour.

14 14 Équipe Côté Cour POUR QUI ? Pour les personnes victimes…..  Conjoint, conjointe  Fils  Grand-père, grand-mère  Sœur, frère  Petit fils, petite fille  Ami, amie Aux prises avec des réalités conjugales et familiales complexes, déstabilisantes et pouvant représenter un risque important pour leur sécurité physique et affective.

15 15 Équipe Côté Cour SERVICES OFFERTS ๑ Soutien et écoute ๑ Aide professionnelle pour la personne, les enfants et autres membres de la famille ๑ Informations claires et justes à chaque étape du processus judiciaire ๑ Informations sur les ressources existantes ๑ Les conditions de remise en liberté sont rapidement transmises lorsque la personne accusée sera libérée de la Cour ๑ Suivi psychosocial (10 rencontres) ๑ Écoute téléphonique

16 16 Équipe Côté Cour RÉSULTATS  Avant, il y avait judiciarisation sans tenir compte des intérêts et souhaits des victimes  Permis d’humaniser le processus  Victime plus susceptible de contacter les policiers si d’autres gestes de violence  Violence conjugale entre les hommes est moins considérée comme « une chicane » entre eux  Exerce un suivi des conditions de remises en liberté  Diminution des récidives en contact physique  Aide plus adaptée à la réalité de chaque personne (culturelle, religieuse, déficience intellectuelle et autres).

17 17 Équipe Côté Cour STATISTIQUES 7000 dossiers de violence conjugale et familiale par année depuis 5 ans Peu significatif comme nombre car c’est le maximum de demandes qui peuvent être traitées en lien avec les ressources psychosociales et le budget disponible. Les coûts sont entièrement assumés par le réseau de la santé et des services sociaux.

18 18 Urgence Psychosociale-Justice MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT 1980 : premières préoccupations 1989 : signature d’un protocole d’entente 1992 : recommandations de l’étude 1995 : mandat confié au CLSC des Faubourg s 1996 : début des interventions en situation de crise de l’équipe Urgence Psychosociale-justice 2001 : élargissement du mandat ; application de la loi P 38.001 qui est la loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles- mêmes ou pour autrui.

19 19 Urgence Psychosociale-Justice POUR QUI ? 79% sont francophones 70% sont célibataires 57% d’hommes 45% de 45 ans et plus 31% de 50 ans et plus 53% ont des antécédents de justice 40% ont des antécédents de toxicomanie 30% ont une double problématique.

20 20 Urgence Psychosociale-Justice SERVICES OFFERTS 24/7 Suite à l’appel des policiers ou intervenants du réseau de la santé et des organismes communautaires Dans la communauté, à la Cour municipale de Montréal et à la Cour du Québec Délai d’intervention Estimation de la dangerosité Situation de crise; post décès par suicide ou mort naturel et autres Diriger vers une ressource appropriée ; centre hospitalier, ressources d’hébergement, centre de crise et organismes communautaires. Suivi à l’intervention.

21 21 Urgence Psychosociale-Justice RÉSULTATS Intervenir en considérant le mandat initial d’intervention en situation de crise afin d’éviter la judiciarisation et le mandat de la loi 38.001 démontrent l’importance d’offrir les deux volets pour bien répondre aux besoins et aux droits des personnes en situation de crise et des personnes qui présentent un problème de santé mentale.

22 22 Urgence Psychosocial e-Justice STATISTIQUES 2007-2008 Interventions: Risque suicidaire 167 (12%) Perte d’autonomie 32 (2%) Risque de dangerosité lié à l’état mental 433 (32 %) Résolution de problème 39 (3%) Conflit familial 49 ( 4%) Éviction et/ou problème d’insalubrité 31 (2%) Difficulté psychosociale 71 (5%) Problème de santé mentale et/ou366 (27%) état mental perturbé

23 23 Urgence psychosociale-justice SUITE DES STATISTIQUES … Problème de comportement 70 (5%) Toxicomanie problème de jeu 41 (3%) Intervention de crise suite à un décès non criminel 44 (3%) Itinérance0 Conflit avec autrui 0 Autre 1 Total : 1345 interventions 100% 1683 demandes téléphoniques

24 24 Tribunal de la santé mentale (Projet pilote d’intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT  Initiative du ministère de la Justice, de la Sécurité publique, de la Fondation EJLB et organismes en santé mentale.  Éviter le recours à l’emprisonnement des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale.  Assurer un suivi continu de ces personnes.  Améliorer le traitement judiciaire à la Cour municipale de Montréal de ce type de contrevenants.  Permettre un traitement plus uniforme et cohérent des dossiers judiciaires.  Réduire la période passée en détention aux fins d’évaluation psychiatriques.

25 25 Tribunal de la santé mentale (Projet pilote d’intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux) POUR QUI ?  Adultes ayant commis une infraction sur le territoire Montréalais  Personnes qui font face à des accusations dites « mineures »  Personnes qui présentent des indicateurs de problématiques de santé mentale qui peuvent être en cooccurrence.

26 26 Tribunal de la santé mentale (Projet pilote d’intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux) SERVICES OFFERTS  Par un nombre restreint de juges, de procureurs de la Couronne, agent de probation, intervenants psychosociaux, procureurs de l’aide juridique  Organisation physique facilitante (à améliorer)  Assouplissement des règles de fonctionnement  Offre du programme : Plan d’accompagnement justice et santé (PAJES).

27 27 Tribunal de la santé mentale (Projet pilote d’intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux) RÉSULTATS  Permis de développer des places d’hébergement répondant au besoin des personnes et pour un séjour de quelques semaines.  L’accusé s’engage sur une base volontaire à respecter les conditions énoncées par le procureur de la Couronne.  Retour à domicile avec encadrement ou mesure temporaire d’hébergement.  Mise en place des services selon les besoins et le plan de services de la personne.  Suivi et évaluation du respect des mesures du programme PAJES :  Si non respect des mesures du programme; retour au Tribunal régulier  Mesures plus clémentes et retrait du PAJES.

28 28 Tribunal de la santé mentale (Projet pilote d’intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux) VOLUMES ATTENDUS  Environ 325 accusés ont nécessité une intervention en matière de santé mentale à l’intérieur du processus judiciaire;  265 accusés ont fait l’objet d’une ordonnance d’évaluation de l’aptitude à comparaître et/ou de la responsabilité criminelle;  Sur ces 265 accusés, une proportion (non définie) a été jugée apte et responsable;  60 accusés pour qui la question de l’aptitude à comparaître ou de la responsabilité criminelle n’a pas été soulevée;  Choix de l’accusé de participer au PAJES;  Prévision approximative à la fin du projet-pilote : 120 usagers/année.

29 Projet Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT Pierre angulaire des nouvelles orientations adoptées en matière d’itinérance au service police de la Ville de Montréal. Innovation qui permettra d’améliorer les capacités d’agir des policiers et plus spécifiquement les soutenir dans leurs interventions. Réaliser du travail de proximité pour rejoindre des personnes en situation d’itinérances ou à risque de le devenir qui sont régulièrement l’objet d’interventions policières, et voir à les référer à des services appropriés en fonction de leurs besoins afin d’améliorer leurs conditions de vie et de favoriser leur réinsertion dans la mesure ou la personne est volontaire. MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT Pierre angulaire des nouvelles orientations adoptées en matière d’itinérance au service police de la Ville de Montréal. Innovation qui permettra d’améliorer les capacités d’agir des policiers et plus spécifiquement les soutenir dans leurs interventions. Réaliser du travail de proximité pour rejoindre des personnes en situation d’itinérances ou à risque de le devenir qui sont régulièrement l’objet d’interventions policières, et voir à les référer à des services appropriés en fonction de leurs besoins afin d’améliorer leurs conditions de vie et de favoriser leur réinsertion dans la mesure ou la personne est volontaire. 29

30 Projet Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) SUITE DES MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT Mieux connaître la réalité des personnes en situation d’itinérance, leurs besoins, les possibilités et les limites des services offerts. Favoriser l’accessibilité et la continuité des services afin d’assurer la concertation entre les différents partenaires ; police, santé, justice, communautaire, ville et autres dans le cadre de solutions concertées. Développer l’expertise du SPVM en matière d’itinérance. Réduire les barrières du partage des informations. Diminuer les tensions et améliorer la qualité de vie des quartiers aux prises avec des problématiques de cohabitation qui peuvent être attribuées aux personnes en situation d’itinérances. SUITE DES MOTIFS DU DÉVELOPPEMENT Mieux connaître la réalité des personnes en situation d’itinérance, leurs besoins, les possibilités et les limites des services offerts. Favoriser l’accessibilité et la continuité des services afin d’assurer la concertation entre les différents partenaires ; police, santé, justice, communautaire, ville et autres dans le cadre de solutions concertées. Développer l’expertise du SPVM en matière d’itinérance. Réduire les barrières du partage des informations. Diminuer les tensions et améliorer la qualité de vie des quartiers aux prises avec des problématiques de cohabitation qui peuvent être attribuées aux personnes en situation d’itinérances. 30

31 Projet Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) POUR QUI ? Les interventions privilégiées sont celles auprès de personnes en situation d’itinérance qui sont régulièrement l’objet d’une intervention policière que ce soit par de nombreuses plaintes, méfaits à répétition ou toutes autres raisons. POUR QUI ? Les interventions privilégiées sont celles auprès de personnes en situation d’itinérance qui sont régulièrement l’objet d’une intervention policière que ce soit par de nombreuses plaintes, méfaits à répétition ou toutes autres raisons. 31

32 32 Projet Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) SERVICES OFFERTS L’équipe fonctionne par groupe de travail composé de deux policiers en uniforme et d’intervenants du CSSS Jeanne-Mance. L’équipe intervient en 2 e ligne et travaille en soutien aux autres policiers patrouilleurs des PDQ. Chaque groupe de travail applique les principes de la résolution de problèmes dans leurs interventions dans le but de réduire le nombre d’interventions policières à répétition auprès des mêmes personnes itinérantes. L’horaire de travail est établi de manière à faciliter les références aux différents partenaires concernés. Informer les personnes en situation d’itinérance des différentes situations auxquelles elles peuvent être confrontées si leurs comportements dérangeants persistent ; judiciarisation, danger à leur intégrité physique et autres.

33 33 Projet Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) RÉSULTATS À venir ….

34 CONCLUSION

35 Conclusion  L’ensemble de ces secteurs d’activités permettent l’accès et la continuité aux services à travers les différents réseaux.  Qu’ils soient au sein d’une même direction, favorisent les interfaces et les interactions entre les secteurs d’activités.  Le travail avec les nombreux partenaires permet d’avoir une réponse adaptée aux besoins de la personne en regard des problématiques communes.  Le résultat du réseautage est aussi crée par les besoins des personnes.  L’expérience et l’expertise des équipes permettent d’influencer des décisions politiques.  Nos actions permettent de responsabiliser les autres établissements du réseau de la santé et de les soutenir dans le développement d’expertises liées aux problématiques de ces personnes.  L’ensemble de ces secteurs d’activités permettent l’accès et la continuité aux services à travers les différents réseaux.  Qu’ils soient au sein d’une même direction, favorisent les interfaces et les interactions entre les secteurs d’activités.  Le travail avec les nombreux partenaires permet d’avoir une réponse adaptée aux besoins de la personne en regard des problématiques communes.  Le résultat du réseautage est aussi crée par les besoins des personnes.  L’expérience et l’expertise des équipes permettent d’influencer des décisions politiques.  Nos actions permettent de responsabiliser les autres établissements du réseau de la santé et de les soutenir dans le développement d’expertises liées aux problématiques de ces personnes. 35 Santé mentale Consommation Pauvreté Judiciarisation

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