La restauration et le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Présentation de l’Association des restaurateurs du Québec devant la Commission.

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1 La restauration et le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires Présentation de l’Association des restaurateurs du Québec devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise 29 octobre 2014

2 Qui sommes-nous?

3

4 Fondée en 1938 4 700 membres Représentant 6 500 restaurants Une interlocutrice de premier plan

5 Le crédit d’impôt relatif à la déclaration des pourboires

6 Plan de présentation. Rafraîchir les chiffres du mémoire de 2004 Évaluer les impacts du retrait du crédit d’impôt sur les pourboires déclarés Mais avant, un bref portrait de la situation

7 État de situation

8 Source : Statistique Canada

9 Source : MDEIE

10 201020112012 Restaurants avec service complet 3,4 %2,6 % Restaurants avec service restreint 5,9 %4,8 %5,1 % Total des services de restauration 4,4 %4,0 %3,9 % Marge bénéficiaire des restaurants au Québec Source : Statistique Canada

11 Retour sur 2013 f Ventes en baisse de 0,3 % si l’on tient compte de l’inflation Le Québec se situe en-dessous du taux de croissance canadien et ontarien. Source : Statistique Canada

12 Retour sur 2013 (suite) g Le secteur des restaurants avec service complet, où on retrouve les employés à pourboire, a vu ses ventes diminuer de 1,3 % en tenant compte de l’inflation f Source : Statistique Canada

13 Québec - 3,0 % Restaurants avec service complet - 4,2 % Restaurants avec service restreint - 0,5 % Service de restauration spéciaux - 1,9 % Débits de boisson - 10,1 % Ventes nettes depuis le début de 2014 au Québec ( au 31 juillet) f Source : Statistique Canada

14 2013/2014Nb Québec + 15,4 %195 (+ 26) Faillites depuis le début de 2014 au Québec (au 30 juin) f Source : Statistique Canada

15 Les chiffres actualisés

16 Les chiffres actualisés. Impact du retrait du crédit pour un restaurant avec un chiffre d’affaires de 1 million $ Coûts supplémentaires : 10 571 $ Augmentation des ventes requise : 405 000 $ (40 %) Marge bénéficiaire tombera à 1,2 %

17 Les chiffres actualisés. Pour toute l’industrie Coûts supplémentaires : 61 millions $ Augmentation des ventes requise : 2,35 milliards $

18 Les chiffres actualisés. IL FAUT LE RAPPELLER : Même après avoir versé le crédit, le gouvernement dégage des revenus nets de 25 millions $ 88 millions $ en ajoutant la RRQ et la CSST

19 Impacts du retrait du crédit d’impôt sur les pourboires selon

20 Rapport KPMG. Les impacts si le crédit est aboli : Pertes de volume d’affaires : 240 millions $ Fermetures : 300 à 500 restaurants Pertes d’emplois : jusqu’à 5000 Pertes fiscales : 32 millions $

21 Le crédit d’impôt sur les pourboires : NI UNE SUBVENTION NI UN CADEAU UN SOUTIEN JUSTE ET CAPITAL !

22 Vos questions?