Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Fiscalité : exercices énoncés.

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1 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Fiscalité : exercices énoncés

2 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 2 Monsieur Paul déclare un salaire de 33 000 €, des remboursements de frais par son employeur de 1 200 € et des avantages en nature pour 1 700 €. Il déclare des frais réels pour 5 200 € Madame Paul déclare un salaire de 27 600 € Leur fille Stéphanie étudiante (22 ans) déclare un salaire de 2 750 € QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ? Exercice revenus du travail - énoncé

3 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 3 QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ? Monsieur Dubois perçoit une rente depuis l’âge de 64 ans. Exercice - énoncé Il est aujourd’hui âgée de 79 ans et a reçu en paiement la somme de 24.600 € au titre de l’année écoulée.

4 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois depuis 2007 Le salaire de Monsieur est de 40 000 € par an. Monsieur se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel 12 000 €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. 4 Exercice – calcul de l’impôt - énoncé Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer

5 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 5 Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de 20 000€ (elle est membre d’une AGA). Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de 80 000€. CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS 2009 Exercice – plafonnement du quotient familial - énoncé

6 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 6 ELLE VOUS INTERROGE POUR SAVOIR SI ELLE A INTÉRÊT À OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ? Exercice – IR ou PFL - énoncé Madame Debon, mariée, 2 enfants, déclare avec son mari des salaires pour 44.500 €. Elle possède des obligations qui lui rapportent un montant brut de 1.400€.

7 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 7 CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS DÛ PAR MADAME LEROUX Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). Exercice – récapitulatif 1 - énoncé Madame Leroux est médecin. Son bénéfice imposable est de 55 000€ (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois

8 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 8 CALCULEZ L’IMPOT SUR LA PLUS-VALUE RÉALISÉE Madame Baton a vendu 250 actions C. au prix unitaire de 115€. Exercice – Plus value sur capitaux mobiliers - énoncé Elle en avait acquis : en 1990, 100 au prix unitaire de 93€ en 1995, 200 au prix unitaire de 105€

9 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Monsieur Bruno a ouvert son PEA en mars 1997. Le total des versements cumulés est de 94 000€ et le solde du plan est de 228 000€. Monsieur Bruno aime jouer en Bourse... 9 Exercice – PEA - énoncé MONSIEUR BRUNO SE DEMANDE S’IL DOIT RÉALISER SA PLUS-VALUE?

10 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 10 Madame Bruno a souscrit en 2007 un contrat d’assurance vie pour un montant de 200 000€. En 2009, la valeur de ce contrat est de 218 400€. QUELLE SERA LA FISCALITÉ DE CE RETRAIT ? Exercice – assurance-vie - énoncé Elle souhaite effectuer un rachat partiel de 16 000 €.

11 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Épargne bancaire: Madame Livret A 20 000 €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B 10 000 €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels 4 900 €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour 20 000 €. Plus value 1 000 €. Ventes d’actions pour 6 000 €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Monsieur R. est retraité depuis peu. Il perçoit une retraite de 2 000 € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel 36 000 €. Le couple est propriétaire de sa résidence principale. 11 Exercice – récapitulatif 2 - énoncé Calculez le montant de l’impôt à payer de Monsieur et Madame R. Faut-il opter pour le PFL ?

12 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 12 DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER. Exercice - énoncé Monsieur DUVAL a acquis un appartement de 50 m2 à CLICHY pour un montant de 100 000 €. Il est loué 18 €/mois et/m². Il y a réalisé des travaux pour 5 000 €. Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés. Les frais financiers sont de 6 100 € par an.

13 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 13 DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER. Exercice - énoncé Monsieur Bruno a acquis un 2ème appartement de 35 m2 à CLICHY, dans lequel il a fait des travaux dont le coût a été de 10 000€. Il est loué 5 250€/an Les charges diverses sont égales à 20% des loyers encaissés. Les intérêts de son emprunt sont de 6 100 € par an.

14 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 14 Exercice - énoncé Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2009 pour un prix de 260 000 €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1998, pour un prix de 120 000 €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 1999 : facture des matériaux 3 000 €. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût 16 000 €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE.

15 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Exercice - énoncé Quel est l’avantage fiscal lié à l’acquisition de la résidence principale? Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans, d’un premier mariage, à ce titre il verse une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de 40 000 € par an. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel 12 000 €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Le couple a acquis sa résidence principale le 1 er janvier 2009, grâce à un financement à crédit de 200 000 € sur 15 ans. Mensualité à 5% 1 582 €. Intérêts 2009 : 9 791 €Intérêts 2012 : 8 308 € Intérêts 2010 : 9 321 €Intérêts 2013 : 7 762 € Intérêts 2011 : 8 827 €Intérêts 2014 : 7 188 € …. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acquérir la résidence principale

16 Bagage fiscalité Fidélia Formation 2010 Exercice – ISF - é nonc é Benoît est divorcé, sans enfant. Il vit avec Sophie. Benoît est gérant d’une SARL Benoît a créé sa société de distribution de matériel HIFI, il y a 20 ans. Rémunération en activité assimilée fiscalement à un salaire 6 000€/6 mois Dividendes annuels 15 000 €. Droits à la retraite 2 000 €/ 6 mois. Il a vendu son entreprise 600 000 € en 2009 et fait valoir ses droits à la retraite. Benoît possède une résidence principale 450 000 € des avoirs financiers 80 000 € des objets d’art 200 000 € Sophie ne travaille pas, elle possède un appartement au bord de la mer 210 000 € une épargne100 000 € Calculer le montant de l’impôt sur les revenus 2009 et l’ISF 2010