MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI DRCE PACA

Présentation au sujet: "MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI DRCE PACA"— Transcription de la présentation:

1 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI DRCE PACA
«Des Professionnels de l’International au Service des entreprises »

2 DRCE principales missions auprès des entreprises
prospecter et conseiller les PME pour leur développement international. Diffusion et avis sur les procédures publiques :COFACE, CIE,SIDEX,VIE animer et participer aux initiatives des acteurs locaux du commerce extérieur (CCI, Clubs export, CCEF,P2C; banques)

3 D.G.T.P.E. 152 UBI & M. E. 23 D.R.C.E. UBIFRANCE COFACE AFII CCEF
Organismes d’Appui UBIFRANCE COFACE AFII CCEF

4 SIDEX (Soutien individualisé à la démarche export)
PME françaises (entités juridiquement indépendantes), sauf celles dont l'activité relève du négoce, - dont l'effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 50 millions d'euros, - à condition qu'elles ne soient pas détenues à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

5 Modalités SIDEX Missions destinées à rencontrer à l'étranger un futur client, agent, distributeur, pour finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées. - les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays. Opérations non éligibles : - les missions visant à créer une filiale commerciale, - les missions s'inscrivant dans le cadre d'une participation collective (sauf si hors programme UBI). Nouveau SIDEX 2008 mesures prochaines: 6 Sidex/an >Montants seront passés à € pour pays cibles et pays méditerranéens Nouveau :Sidex prospection

6 Quel est le montant de l’aide accordée ?
Quels sont les pays concernés ? pays (sauf embargo) classés en trois catégories prioritaires  Pays "Grand Large" : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.  Pays "Europe-Méditerranée" : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.  Autres pays.

7 Crédit d’impôt Export Bénéficiaires: Loi de finance 2009 extension:
PME moins 250 salariés et CA< 50M€) Loi de finance 2009 extension: Aux sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (avocats, marchands d’art) les sociétés de participations financières de professions libérales. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 soumises à l’impôt sur les sociétés et les GIE

8 Montant de l’aide accordée ?
L'aide est forfaitisée en fonction du type de mission et de la zone ciblée. * Prospection : un seul SIDEX peut être sollicité par pays et par an * Finalisation : un seul SIDEX peut être sollicité par projet Prospection "Grand Large" 3 SIDEX / an 1 personne 1000 € Prospection "Euro-Med" 500 € Prospection "Autres Pays" 1000 € Finalisation "Grand Large" 3 SIDEX / an 2 personnes 1000 € / personne Finalisation "Euro-Med" 500 € / personne Finalisation "Autres Pays" 1000 € / personne

9 A qui s’adresser ?

10 Crédit d’impôt export article 244 quater H du CGI
Recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou d’un VIE au moins 6 mois cadre export, assistant export, d’un VIE CDI ou CDD (mais pas un apprenti !) A temps plein ou temps partiel Recrutement : externe ou interne (si interne nécessité de remplacer le poste en interne)

11 Dépenses éligibles Dépenses suivant les 24 mois qui suivent le recrutement de la personne affectée à l’export. Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale Dépenses visant à réunir des informations marchés/clients Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions Dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise. Dépenses de prestations de sociétés de conseil à l’international. Etendu aux pays de l’espace économique européen et aux rémunérations des VIE

12 Modalités de mise en œuvre
50% des dépenses liées à l’export avec plafond de: € pour PME et sociétés de personnes pour 24 mois, € pour les associations et les groupements de PME (GIE) pour 24 mois Crédit non renouvelable Imputable sur IS Déclaration spéciale (N°2079) jointe à la déclaration de résultat

13 PAIEMENT DU CIE crédit calculé à la fin de chaque exercice fiscal, L’imputation du CIE sur l’IS se fait pour chaque année, au moment du paiement du solde de l’impôt ; A noter que dans l’hypothèse où l’entreprise ne ferait pas de bénéfices ou aurait un CIE supérieur à l’IS qu’elle doit acquitter avant CIE, le CIE non imputé sera restitué à l’entreprise en N+1.

14 Crédit d’Impôt Export LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
Entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu :  Le montant du crédit d’impôt dégagé sur cette déclaration doit être reporté dans la case « autres imputations » de la déclaration de résultat. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : Une déclaration spéciale (n° 2079 P) doit être déposée avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés (imprimé n° 2572).

15 Exportateurs débutants: privilégier SIDEX
Exportateurs débutants: privilégier SIDEX !permet premier ciblage marchés. CIE : le réserver plutôt pour recrutement d’un VIE car inclus indemnité VIE ( coût moyen à €/an) Réfléchir aux différents postes de dépenses budget AP COFACE, ou sur l’assiette du CIE, ou sur les autres dépenses éligibles aux autres aides publiques ; Ne pas inclure dans le budget AP, l’indemnité du VIE qui sera aidée au titre du CIE, même-si cette aide (définitive), est versée ex-post; Dépenses de prospection export autres qu’indemnité VIE, inclure dans AP COFACE,

16 Site utile.

17 EXEMPLES CONCRETS VIE/CIE
Exemple 1 : Une entreprise recrute au 1er juin 2010 un VIE et réalise à ce titre, sur les 24 mois suivants ce recrutement, les dépenses de prospection commerciales éligibles au CIE suivantes : € en 2010; € en 2011 ; € en 2012. L’entreprise aura droit à un CIE de €, soit 50% des dépenses de 2010 ( €), 50% des dépenses de 2011 et rien au titre de 2012, le plafond de € étant épuisé.

18 Sites Internet utiles www.exporter.gouv.fr www.missioneco.org/paca

19 DRCE PACA: Merci de votre écoute
DRCE PACA: Merci de votre écoute! … DRCE : Dimitri VERDET: