Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac

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1 Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac
Le Bouclier Fiscal Sarah Briand, Véronique Even, Hermance Florent, Eliot Reilhac

2 Plan Introduction Origines Effets Problématiques Conclusion
Origines économique et géographique Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier Dispositif légal Effets Règles de calculs Bénéficiaires Problématiques Conclusion

3 Introduction Définition:
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus » (art. 1 du code général des impôts). Objectifs Plafonner, en proportion du revenu, le montant de certains impôts Adaptation à un contexte mondial Protection du droit de propriété et limitation du taux de prélèvement sur les fruits de l’activité Mécanisme Remboursement du trop payé

4 Origine économique et géographique
Origine economique Origine geographique L’économie de l’offre de Robert Mundell et d’Arthur Laffer (1975). 1995: Allemagne. 2006: France. « Trop d’impôt tue l’impôt. »

5 Ménages avec peu de revenus et beaucoup d’immobilier
234 397 personnes sont concernées par l’abaissement du bouclier fiscal. Patrimoine immobilier et hausse des prix de l’immobilier : imposition à l’ISF Impôts : taxes (habitation et foncières), impôt sur le revenu et surtout ISF Peu de revenu, d’où problèmes de trésorerie, vente de biens nécessaires

6 Dispositif légal 1988 Ebauche de bouclier fiscal 2006
1988  Ebauche de bouclier fiscal  Règle du plafonnement de l’ISF: limitation à 70% des revenus du poids combiné de l’ISF et de l’IR. 2006 Premier bouclier fiscal à 60%.  Succès très mitigé: Ce pourcentage n'incluait pas les cotisations sociales, ce qui mettait le seuil effectif du bouclier fiscal à 71%. 21 août 2007 Bouclier fiscal à 50%.  La loi TEPA (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat): « Travailler plus pour gagner plus. »

7 Effets Règles de calcul
Article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Règles de calcul Impôts concernés par le plafonnement : L’impôt sur le revenu (IR), Les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale.

8 Effets Règles de calcul IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus
Revenus concernés par le plafonnement : Salaires, Plus-values (y compris celles exonérées), Revenus fonciers, Intérêts de plans d'épargne populaires, Intérêts des contrats d'assurance-vie en euros (mono-support, même sans effectuer de retrait). IR + ISF + TH ≤ 0,5 x Revenus

9 Effets Bénéficiaires Deux types de contribuables bénéficient du bouclier fiscal : Foyers modestes (parfois RMIstes) mais propriétaires, Foyers très fortunés avec peu de revenus. Extensions du bénéfice du bouclier fiscal : Projet de loi LME 2008 : Extension aux étrangers vivant en France depuis plus de trois ans, et ne bénéficiant plus du statut dérogatoire renforcé d'« impatriés », c'est-à-dire de « non-résidents » (dans le but d'attirer les cadres supérieurs étrangers et certains contribuables étrangers fortunés), Projet de loi de Finances rectificative pour 2009 : Extension aux contribuables les plus modestes dont la tranche d’imposition répond à certaines conditions.

10 Effets Bénéficiaires Volonté d’exclure du bouclier fiscal les bénéficiaires de niches fiscales Bénéficiaires potentiels : foyers fiscaux en 2007 Droit à restitution des impositions qui n’est pas exercé Crainte d’un contrôle fiscal

11 Problématiques Réactions favorables
Ralentissement de l’exil fiscal (27 à 32 milliards d’euros depuis 1997)

12 Problématiques Contestations Injustice en faveur des plus riches
Crainte d’un contrôle fiscal Complexité administrative

13 Conclusion Ballotage en temps de crise