“Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service.

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1 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 1 Conférence de sensibilisation FIEEC sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

2 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 2 NATURE DE LA MENACE  Une menace à la paix et à la sécurité internationales  Une menace nourrie par des tensions :  au Moyen Orient  en Asie du sud  à l’Extrême Orient  Une accélération des échanges qui favorisent le commerce :  de biens à double usage  de matériels de guerre  les transferts de technologies sensibles

3 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 3 REGIME DE CONTROLE  Un régime international émanant du conseil de sécurité Des conventions et traités multilatéraux Des forums réunissant les pays fournisseurs de technologies duales  Un dispositif normatif européen pour les biens à double usage et national pour les matériels de guerre  Des initiatives internationales de lutte contre la prolifération des ADM

4 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 4 INITIATIVE DE SECURITE CONTRE LA PROLIFERATION - PSI  Une initiative américaine pour intercepter les flux proliférants  Une initiative fondée sur la coopération :  des Etats parties et de leurs services  des acteurs privés concernés, industriels et transporteurs  Au niveau national, une action interministérielle coordonnée et formalisée par un plan d’interception - PIP

5 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 5  Lutter contre les proliférations d’ADM en relation avec le milieu industriel  Le plan d’interception présente notamment :  La chaîne d’alerte  La mise en œuvre opérationnelle  Les relations avec l’industrie  Une coordination interministérielle pour garantir :  La prise de décision gouvernementale  La concertation avec les acteurs du secteur privé PLAN D’INTERCEPTION PROLIFERATION - PIP

6 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 6  L’industriel concerné peut confirmer ou infirmer l’alerte. Il faut notamment :  Relayer les suspicions  Répondre à des demandes de renseignements  Faciliter l’interception et l’inspection de la cargaison incriminée  En prêtant leur concours, les acteurs privés :  Evitent les poursuites, de porter atteinte à leur image ou de se voir imposer des mesures restrictives  Améliorent leur contact avec l’administration et leur information sur les marchés émergents RELATIONS AVEC L’INDUSTRIE

7 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 7 DES ENJEUX DIRECTEMENTS LIES A L’ACCES AUX TECHNOLOGIES SENSIBLES  De nombreuses pièces entrant dans la composition d’une ADM sont des biens à double usage  Si les échanges mondiaux se développent, l’expertise européenne reste centrale  La lutte contre la prolifération est du ressort de TOUS

8 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 8 Décret N° 2008-609 du 27 juin 2008 D.C.R.I Sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur Chargée de lutter sur tout le territoire de la République contre toutes les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation STATUT DE LA DCRI Services territoriaux dans toute la France

9 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 9 La D.C.R.I a 4 grandes missions  La lutte contre l’espionnage et les ingérences étrangères  La lutte contre le terrorisme  La protection du patrimoine et la sécurité économique  La suveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menace La lutte contre la prolifération s’inscrit dans le cadre de la protection du patrimoine et la sécurité économique MISSIONS DE LA DCRI

10 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 10 L’ACTION DE SENSIBILISATION DES ENTREPRISES  Une mission stratégique  Des contacts directs et réguliers  Un conseil personnalisé

11 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 11 Finalités de la mission de contre- prolifération Sensibilisation aux risques de la prolifération ; Orientation des PME/PMI vers les autorités compétentes en matière de contrôle des exportations et de classement de matériels ; Rappel de la réglementation en vigueur (réglementation sur les Biens à Double Usage et sur les matériels de guerre et assimilés) ; Recueil de renseignements sur les filières d’acquisitions de pays proliférants.

12 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 12 But du contact en entreprise Identifier les tentatives d’acquisition de technologies sensibles émanant de pays proliférants : - Identifier le destinataire final « end-user » ; - Déterminer l’utilisation finale de l’équipement ; - Identifier les intermédiaires impliqués ; Identifier les tentatives d’acquisition de savoir-faire et de connaissances : - Stages, formations, coopérations scientifiques…

13 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 13 Renseignements recherchés Demandes de cotations reçues par la société ; Exportations réalisées vers des destinations sensibles ; Déplacements de représentants des pays demandeurs au sein de la société française ; Déplacements de représentants de la société nationale au sein d’entités ou de sites étrangers.

14 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 14 La mission du Service n’est pas d’entraver le commerce des sociétés françaises, mais de sécuriser les exportations et d’éviter les atteintes à l’image de la France et des entreprises nationales. (exemple : risque d’inscription en « liste noire » par des partenaires commerciaux ou de publicité négative colportée outrageusement par un concurrent). Message

15 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 15 Contacts –Tél. : 01-77-92-48-17 et 01-77-92-46-38 –Fax : 01-47-59-68-27

16 “Les informations contenues dans le présent document sont la propriété du Gouvernement français ; leur communication à une instance autre que le service doit faire l’objet d’une autorisation de la D.C.R.I..” 16 MERCI DE VOTRE ATTENTION !