Centre Départemental de Gestion

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1 Centre Départemental de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT 2012 Présentation au CTP du 15 avril 2014

2 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher Lancement en juillet 2013 : Toutes les collectivités ayant du personnel ont reçu par mail un tableau Excel et un guide Relances en septembre et octobre 2013 Fin de la campagne en novembre 2013 Résultats de l’enquête : 438 Collectivités concernées sur le département 330 fichiers reçus ( 75,34 % de participation ) 326 fichiers importés 252 collectivités pas de déclaration AT/MP

3 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher Cette présentation ne portera que sur les collectivités affiliées au Centre de Gestion Soit 435 collectivités ayant du personnel en 2012 323 collectivités avec fichier exploitable( %) 71 collectivités ont déclaré un AT ou MP Comparaison avec le RASSCT 2011 mais le bilan de l’enquête portait sur toutes les collectivités affiliées et non affiliées.

4 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher Présentation générale Effectif titulaires et stagiaires au 31/12/2012 hommes: 1489 femmes: 2399 Effectif non titulaires : 294 731 Effectif total au 31/12/2012 1783 3130 soit 4913 Nombre total annuel d'heures payées : Nombre d’ AT 228 Accidents de service  Nombre d’accidents de trajet Nombre de MP 25 6

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de Loir-et-Cher Part des accidents du travail / de service en 2012 par siège de lésion Tête (yeux exceptés) 4,82% Yeux 5,26% Membre supérieur (épaule, bras, coude, avant-bras, poignet) 12,72% Colonne vertébrale (cervicale, dorsale, lombaire, sacrum, coccyx) 10,96% Tronc (thorax, abdomen, région lombaire, bassin, périnée, organes génitaux) 7,89% Main 17,98% Membre inférieur (hanche, cuisse, genou, jambe, cheville, cou-de-pied) 23,25% Pied Localisation multiple 7,02% Autres

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18 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents du travail 2011 2012 2012 général Taux de fréquence 24.21 21,60 25,22 Indice de fréquence 38.91 34,71 40,53 Taux de gravité sans reliquat 0.58 0,54 0,60 Taux de gravité avec reliquat nc 0,74 0,76 Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents de trajet 3.2 2,06 2,96 5.14 3,32 4,76 0.07 0,01 0,04 0,06 0,08

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de Loir-et-Cher Bilan des actions réalisées en 2012 Nombre de réunions du CHS(CT) / CTP propre dans l'année 21 Nombre de membres CHS(CT) / CTP propre ayant suivi la formation obligatoire dans l'année 9 Analyse des AT/MP au niveau du CHS(CT) / CTP propre 10 Nombre d'assistants de prévention (anciennement ACMO) au 31/12 51 en 2014 20/50 Nombre de conseillers de prévention (anciennement ACMO) au 31/12 2 Nombre d'assistants/conseillers de prévention ayant suivi la formation obligatoire dans l'année 3 Document unique d'évaluation des risques professionnels 21 en 2011 18 en cours Mise à jour du document unique dans l'année 5 Programme annuel de prévention 4 Rapport d'activités de la médecine préventive 14 ACFI désigné Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année Nombre d'exercices du droit d'alerte et de retrait dans l'année 1 Existence de registres de santé et sécurité au travail (ex registre hygiène et sécurité) 29 Nombre de plans de prévention des entreprises extérieures dans l'année

20 Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher Bilan des actions réalisées en 2012 Dépenses Formations Santé et Sécurité 41 844,93 € Matériels / protection collective 46 101,99 € Equipements de protection individuelle ,13 € Etudes, audits, conseil 100,00 € Analyses, mesures et vérifications périodiques et ponctuelles ,09 € Total ,14 €