Quel site web portail, site de référence pour les professeurs et les étudiants de classes préparatoires ? Création d'un portail : quel cadre juridique.

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1 Quel site web portail, site de référence pour les professeurs et les étudiants de classes préparatoires ? Création d'un portail : quel cadre juridique ? Cédric Manara, Professeur au Département Sciences juridiques de l’EDHEC Business SchoolDépartement Sciences juridiquesl’EDHEC Business School

2 1. Le statut juridique des contenus

3 1.1 Notions élémentaires de propriété intellectuelle A quelle condition les contenus d’un site acquièrent-il un statut juridique ? Le champ des droits d’exploitation

4 1.2 Application aux contenus d’un « portail C.P.G.E. » Les éléments « déposés » sur le site La création de liens

5 2. Recherche d’un statut particulier pour un site dédié aux étudiants et professeurs de C.P.G.E.

6 2.1 Enjeux de la définition d’une licence d’utilisation

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8 2.2 Eléments pour la définition d’une licence d’utilisation « scolaire » Une nécessaire réflexion sur le sort juridique des contenus d’un portail éducatif Eléments pour le débat

9 Cédric Manara, avril – mai 2002 Merci à Elena BORDEANU pour la réalisation de l’animation des diapos 6 et 7