Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Une alliance mondiale contre le travail forcé Patrick Belser Programme d’action spécial.

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1 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Une alliance mondiale contre le travail forcé Patrick Belser Programme d’action spécial contre le travail forcé (SAP-FL) Organisation Internationale du Travail

2 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Le Rapport Global Tous les 4 ans, l’OIT publie un Rapport Global sur le travail forcé. Dernier rapport publié le 11 mai 2005: 1. Premières estimations chiffrées ; au moins 12 millions de personnes en travail forcé 2. Un problème global qui touche aussi bien les pays en développement que les pays industriels 3. Le niveau de conscience du problème reste modeste. Il faut former des alliances au niveau local et mondial et stimuler une volonté politique

3 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Le Rapport Global Le rapport global résulte de la Déclaration de 1998 sur les principes et les droits fondamentaux au travail. Celle-ci concerne: L’élimination du travail forcé ou obligatoire La liberté d'association et de négociation collective L’abolition du travail des enfants L’élimination de la discrimination

4 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: La définition du travail forcé Dans la Convention no. 29 (1930), le terme travail forcé ou travail obligatoire désigne « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré » (Article 2) Travail forcé = travail sous la contrainte. Les victimes ne peuvent pas quitter leur travail généralement en raison de menaces, violences, dettes manipulées ou attitudes culturelles

5 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: La définition du travail forcé Les exceptions prévues dans la Convention no.29: Les travaux de caractère purement militaires Les obligations civiques normales Les travaux exigés de détenus condamnés par décision judiciaire à condition que le travail ou service en question soit exécuté sous le contrôle des autorités publiques Les travaux exigés en cas de force majeure Les menus travaux dans l’intérêt de la collectivité

6 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: La définition du travail forcé La Convention no. 105 (1957), précise que le travail forcé ou obligatoire ne doit jamais être utilisé: - en tant que mesure d’éducation/sanction politique - à des fins de développement économique - en tant que mesure de discipline au travail - en tant que punition contre les grévistes - comme mesure de discrimination raciale/sociale

7 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: Une typologie du travail forcé Dans la pratique, on peut distinguer 3 formes principales de travail forcé Le travail forcé imposé par l’Etat Les formes traditionnelles de servitude Les formes modernes d’exploitation liées à la traite des personnes (traite = recrutement et transfert de personnes par enlèvement, fraude ou tromperie à des fins d’exploitation tel que le travail forcé)

8 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: L’estimation globale Au moins 12,3 millions de victimes dans le monde 2,5 millions = imposé par l’Etat 9.8 millions = imposé par des privés Traite des humains = 2.4 millions de personnes, dont une majorité à des fins de prostitution forcée 40 – 50% = enfants Majorité de femmes

9 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: L’estimation globale Asie & Pacifique9.5 millions Amérique Latine & Caraïbes1.3 million Afrique Sub-Saharienne660’000 Pays industrialisés360’000 Moyen Orient & Afrique du Nord 260’000 Pays en transition210’000 TOTAL12,3 MILLIONS

10 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: Les manifestations du travail forcé Le travail forcé imposé par l’Etat: Les requisitions forcées (Myanmar) Le travail forcé dans les prisons ou les centres de détention (Chine, pays industriels) La mobilisation à des fins de développement économique (Ouzbékistan)

11 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: Les manifestations du travail forcé Les formes traditionnelles : La servitude pour dette traditionnelle (Inde) Les formes extrêmes de discrimination contre les peuples indigènes (Bolivie) L’esclavage et ses survivances (Niger, Mauritanie)

12 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: Les manifestations du travail forcé Les formes modernes : Les migrants dans les pays industriels La traite à des fins de prostitution forcée Le travail domestique au Moyen Orient

13 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 1: Les manifestations du travail forcé Concernant l’Afrique: L’esclavage (Soudan) Les vestiges de l’esclavage (Mauritanie/ Niger) Le travail gratuit demandé par les chefs traditionnels L’utilisation des prisonniers à des fins privées Les migrants à destination de l’Europe

14 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? Les Conventions no 29 et 105 créent des obligations juridiques sur le plan international quand elles sont ratifiées, et sont accompagnées d’un mécanisme de contrôle de l’application des normes Les syndicats peuvent faire parvenir des informations au BIT qui seront transmises à la « commission d’experts » pour examen de l’application des Conventions et la publication d’observations

15 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? La coopération technique et le « Programme d’action spécial contre le travail forcé » 1. Recherche appliquée et divulgation 2. Dialogue politique 3. Services consultatifs techniques 4. Programmes et projets

16 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? Actions de sensibilisation et mobilisation 1.Ateliers avec syndicats (domestiques à Hong Kong) ou avec chefs traditionnels (Niger) 2.Campagnes d’affichage et de sensibilisation (Brèsil, Pakistan) 3.Stratègie de communication (médias, reportages)

17 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? Conseils en matière de droit et politiques publiques 1.Conseils pour Plans d’Action nationaux (Bolivie, Nigéria, Pakistan) 2.Guide pour législateurs et représentants de la loi (réformes lègales et conseils pratiques) 3.Assistance pour renforcement des controles sur les agences privées de placement

18 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? Formation et renforcement des capacités 1.Inspecteurs du travail (Bolivie) 2.Magistrats (Pakistan) 3.Renforcement d’unités d’inspection mobiles (Brésil)

19 Déclaration relative aux Principes et Droits fondamentaux au Travail Partie 2: Quelles réponses au travail forcé ? Soutien aux mesures de prévention et réhabilitation 1.Micro-crédit et alphabétisation (Asie du Sud) 2.Formation professionnelle (Nepal) 3.Controle et règlementation des avances de salaires et service d’aide juridique (Pakistan)