L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers.

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1 http://belac.fgov.be L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS L’accréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers BELAC (Organisme belge d’accréditation)

2 http://belac.fgov.be L’accréditation, c’est...  un diplôme attestant la compétence technique et l’opérationnalité du vérificateur environnemental EMAS  la crédibilité et la confiance, après évaluation sur base de critères reconnus (EMAS)  un maître d’œuvre: l’organisme d’accréditation  un partenariat international

3 http://belac.fgov.be Accréditation Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité (ISO 17000 - 2004)

4 http://belac.fgov.be BELAC, Structure belge d’Accréditation  Base: législation spécifique : loi du 20 juillet 1990 sur l’accréditation arrêté royal du 31.1.2006 créant l’organisme BELAC accord de coopération pour EMAS Règlement (CE) n° 765/2008  Organisateur : Service public fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité  Coopération avec les parties concernées

5 http://belac.fgov.be BELAC = accréditation des …  laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO 17025)  laboratoires d’analyses médicales (ISO 15189)  organismes d’inspection (ISO 17020)  organismes de certification des systèmes de qualité (ISO 17021)  vérificateurs environnementaux (EMAS)  organismes de certification de produits (EN 45011 – ISO 17065)  organismes de certification de personnes (ISO 17024)  vérificateurs gaz à effet de serre (ISO 14065)

6 http://belac.fgov.be Accréditation au niveau international  Un réseau d’organismes d’accréditation par régions du monde: EA (Europe) FALB pour EMAS (Europe) APLAC (Pacifique) IAAC (Amérique) …..  Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux: ILAC (accréditation des laboratoires/organismes d’inspection) IAF (accréditation des organismes de certification)  Des interlocuteurs économiques (WTO, …)

7 Qu’en est-il de EMAS mondial ?  « Les Etats membres peuvent prévoir que les organismes compétents procèdent à l’enregistrement des organisations situées hors de la Communauté » (règlement EMAS, art. 11, 1.).  Décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international.  Décision de la CIE du 7.6.2012 : La Belgique s’engage favorablement sur le principe avec réserve et condition suivante : les moyens doivent être fournis à BELAC et aux organismes compétents. http://belac.fgov.be

8 Conclusion  L’accréditation apporte une dimension de crédibilité et de confiance dans la qualité des déclarations environnementales vérifiées et validées.  L’enregistrement des organisations situées hors de la Communauté est souhaitée en principe par la Belgique mais n’est pas encore possible par manque de moyens.

9 http://belac.fgov.be Contact ? Secrétariat BELAC Tel.+32 2 277 54 34 Fax+32 2 277 54 41 web site : http://belac.fgov.be e-mail: belac@economie.fgov.be North Gate, Bd du Roi Albert II, 16 1000 Bruxelles