Rappel de la démarche d ’élaboration des Plans de Protection de l ’Atmosphère SPPPI - Commission « Air » - PPA.

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1 Rappel de la démarche d ’élaboration des Plans de Protection de l ’Atmosphère SPPPI - Commission « Air » - PPA

2 Rappels réglementaires Instauré par le décret n°2001-449 du 25 mai 2001, relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique Obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, il s’applique à toutes les zones où au moins une des valeurs limites de concentration dans l’air ambiant est dépassée Les substances polluantes réglementairement concernées sont : le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les particules en suspension, l’ozone, le monoxyde de carbone, le plomb et le benzène Il a pour objectif principal de définir des mesures temporaires ou permanentes pour ramener à moyen terme les émissions en dessous des valeurs limites fixées par le décret n°98-360 modifié.

3 Au niveau régional LE HAVRE valeurs limites dépassées PORT-JEROME valeurs limites dépassées ROUEN agglomération > 250 000 valeurs limites dépassées

4 L ’élaboration des PPA 3 plans pour la région 8 groupes de travail thématiques 75 réunions de travail 30 à 40 nouvelles dispositions par plan surveillance & amélioration des connaissances réduction des émissions mesures d ’aménagement information & sensibilisation

5 PPA Rouen PPA Port-Jérôme PPA Le Havre Commission locale Groupe pilotage et communication Groupe transversal santé Présidence : Dr Marguet Soutien : DRASS Groupe transversal alerte Présidence : HNNE Soutien : Air Normand Groupe Industrie Présidence : UIC Soutien : DRIRE Groupe Industrie Présidence : Association des entreprises de Port-Jérôme Soutien : DRIRE Groupe Industrie Présidence : AUPAES Soutien : DRIRE Commission Air du SPPPI Basse-Seine Groupe transversal transports et PDU Présidence : M. LETAILLEUR Soutien : Agglo Rouen / CODAH Groupe transversal résidentiel et tertiaire Présidence et Soutien : ADEME

6 Les étapes 2005 - 2006 Septembre 2005 à mars 2006: enquête administrative auprès des collectivités locales Mai, juin et juillet 2006: enquêtes publiques dans toutes les communes inscrites dans le périmètre des 3 PPA Octobre 2006: Commission Air du SPPPI Novembre 2006: CODERST de Seine Maritime et Eure pour approbation des 3 PPA Fin d ’année 2006: arrêtés préfectoraux d ’approbation des PPA