Evaluation finale du programme Leader + GAL Grand Bergeracois.

Présentation au sujet: "Evaluation finale du programme Leader + GAL Grand Bergeracois."— Transcription de la présentation:

1 Evaluation finale du programme Leader + GAL Grand Bergeracois.

2 2 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Objectifs de l’étude et méthodologie Au niveau de chaque GAL :  Aider le GAL a porter un jugement de valeur sur la politique menée Au niveau régional :  Analyser le fonctionnement du programme  Identifier sa valeur ajoutée pour la région  Contribuer à la préparation du futur Leader Méthodologie  Analyse documentaire & financière  Entretiens individuels avec responsables & porteurs de projets  Table ronde avec responsables & porteurs de projets

3 3 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale LEADER + en Aquitaine Un retard dans la mise en place des programmes en France  Communication de la Commission en mai 2000  Annonce officielle des 140 GAL en Juillet 2002 Une sélection en 2 temps Un contexte de diminution du nombre de GAL  En France : 185 GAL LEADER II 140 GAL LEADER+  En Aquitaine : 15 7 (pour 13 candidatures)

4 4 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Historique du GAL Deux programmes Leader II sur la frange Est du Pays Un dossier de candidature construit en parallèle avec la démarche Pays et bénéficiant de la mobilisation des acteurs Sur un périmètre du GAL identique au périmètre d’étude du Pays LEADER + : Valorisation des ressources naturelles et culturelles  Signature convention avec le CNASEA le 31/01/03  1 er Comité de programmation le 28/03/03 Le Pays :  Reconnaissance le 30/09/03  Contrat de Pays le 10/12/04

5 5 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Stratégie du Volet 1 3 axes stratégiques : Au 10/07/06 AXES Part de la dotation FEOGA ACTIONS Part de la dotation FEOGA Axe 1 : La connaissance 18,2 % 1. Mieux connaître les ressources naturelles et culturelles 6,9 % 2. Recensement des personnes ressources0,9 % 3. Faire connaître les ressources naturelles et culturelles 10,4 % Axe 2 : formation professionnalisation 9,9 %4. Formation et Professionnalisation9,9 % Axe 3 : la valorisation 51,9 % 5. Soutien aux projets économiques et touristiques 13,8 % 6. Soutien aux projets de préservation, restauration et gestion des sites naturels 13,8 % 7. Soutien à la création d'événements culturels 13,8 % 8. Création ou développement de structures favorisant la diffusion de pratiques culturelles 10,4 % Axe 4 : Assistance technique 20 % 9. Assistance Technique / Animation 10 % 10. Assistance Technique / Gestion 9 % 11. Assistance Technique / Evaluation 1 %

6 6 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Dotation du Volet 1 GALStructure porteuseThème fédérateur Nb Habitant (RGP 99) Dotation UE initiale (€) Dotation UE €/hab Périgord VertPays Périgord Vert Le soutien à l’initiative des jeunes et des femmes 83 8991 623 00019 Pays du Dropt Syndicat Mixte du Pays du Dropt Valorisation des produits locaux26 3781 370 00052 Haute Lande PNR Landes de Gascogne Amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales 54 6211 537 00028 Pays Basque Intérieur Conseil des Elus du Pays Basque Utilisation de nouveaux savoir- faire et de nouvelles technologies 69 0491 490 00022 Pays d’Albret Syndicat Mixte Pays d’Albret Amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales 36 9811 410 00038 Grand Bergeracois Association Pays du Grand Bergeracois Valorisation des ressources naturelles et culturelles 103 1051 444 50014 Ensemble 374 0338 874 50024 La plus faible dotation UE/ habitant

7 7 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Evolution de la dotation du volet 1 Deux dégagements d’office (103 107 €) Une dotation au titre du PER (174 594 €) qui n’est pas intégrée dans le tableau GALDotation UE initiale (€)Dotation UE déc. 2006 (€) Evolution de la dotation (base dotation initiale = 100) GAL Périgord Vert 1 623 000 2 068 000127 GAL Pays du Dropt 1 370 000 970 50471 GAL Haute Lande 1 537 000 1 657 000108 GAL Pays Basque Intérieur 1 490 000 1 920 000129 GAL Pays d’Albret 1 410 000 1 388 04398 GAL Grand Bergeracois 1 444 500 1 341 39393 Ensemble8 874 5009 344 940 105

8 8 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Mise en œuvre du programme Un démarrage lent, dû aux notes de cadrage Avec un Comité de programmation  De 56 membres(26 titulaires + 26 suppléants) mais peu de femmes et de jeunes  Avec un règlement formalisé  Dans lequel le partenariat public/privé semble bien fonctionner  Mais un « engagement » limité vis-à-vis des opérations lancées Une communication dense, aux résultats parfois discutés, insuffisamment adaptée à la vie du programme L’UE a peu été médiatisée Une équipe technique (LEADER/Pays) très appréciée Une évaluation à mi parcours annoncée dans le dossier de candidature mais non réalisée. Et un système d’indicateurs pas très au point. Une couverture territoriale de projets inégale Une sélection de projets formalisée par des critères mais peu d’opérations ont été rejetées par le C.P.

9 9 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Évolution de la maquette entre le 03/01/02 et le 10/07/06 L’axe 1 : La connaissance (3 actions) s’est focalisée sur l’action 3 « faire connaître les ressources » L’axe 2 : Formation et professionnalisation (1 action) s’est heurté à l’existence d’outils déjà présents sur le territoire L’axe 3 : Valorisation (4 actions) a globalement été revu à la baisse

10 10 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Des niveaux de programmation inégaux La majorité des GAL présente des disparités très importantes entre actions Les programmations ne sont pas linéaires dans le temps Le grand Bergeracois présente un bon taux de programmation mais un taux de mandatement moyen.

11 11 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Caractéristiques des porteurs de projets Les collectivités locales (32 %) et les associations sont les principales bénéficiaires des fonds (54 %) Les entreprises sont absentes : elles sont aussi très peu représentées dans les autres GAL Les « privés » portent 74% du nombre d’opérations programmées – C’est une particularité du GAL. GAL Catégories de porteurs de projets (Consommation UE) Etablissement Public Collectivité locale Entreprise Personne Morale de droit Privé Personne physique Département Autre public GAL Périgord Vert 12%41%0%47%0% GAL Pays du Dropt 0%11%12%73%2%0%2% GAL Haute Lande 17%31%0%30%11%0%12% GAL Pays Basque Intérieur 20%52%1%20%0%5%2% GAL Pays d’Albret 9%68%0%20%1%2%0% GAL Grand Bergeracois 14%32%0%54%0% Ensemble 14%43%1%37%2%1%3%

12 12 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Caractéristiques des opérations soutenues Les « petites opérations » sont en nombre important. Les 2/3 des opérations < 10 000 € 4 opérations (M.O. publique) > 30 000 € représentent 1/4 de l’enveloppe UE programmée. GAL Nombre de projets Coût moyen UE (€) Répartition des projets par coûts UE <5000 €5-10 000 €10-30 000 €> 30 000 € GAL Périgord Vert141 9 43038%27%30%4% GAL Pays du Dropt35 4 94871%17%11%0% GAL Haute Lande139 6 32058%27%12%3% GAL Pays Basque Intérieur68 18 41425%28%35%12% GAL Pays d’Albret71 9 95537%31%25%7% GAL Grand Bergeracois109 9 95043%25%28%4% Ensemble563 9 63644%27%24%5%

13 13 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Taux d’aide par catégories des porteurs de projets Les taux d’aide varient d’une catégorie de porteurs de projets à l’autre : ils sont les plus élevés pour les Etablissements publics : (38%) et les plus faibles pour les entreprises (4%) Pour une même catégorie de MO, il existe des différences importantes de taux d’intervention d’un GAL à l’autre (exemple collectivités locales : 22 à 45 % ; associations : 27 à 55 %. GAL Catégories de porteurs de projets (Taux d'intervention UE) Etablissement Public Collectivité locale Entreprise Personne morale de droit Privé Personne physique Département Autre public Ensemble GAL Périgord Vert 54%43%15%43% 41% 44% GAL Pays du Dropt - 36%50%36%15% 38% 36% GAL Haute Lande 47%22%14%27%14% 43%25% GAL Pays Basque I 60%31%15%45% 10%70%33% GAL Pays d’Albret 47%45% 55%15%50% 46% GAL Grand Bergeracois 38%35%4%42% 38% Ensemble 49%35%22%40%14%11%47%36%

14 14 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Domaines pris en compte Culture/patrimoine, tourisme et valorisation des produits issus de l’agriculture sont les domaines privilégiés. En cohérence avec le thème fédérateur de valorisation des ressources. 83 % des financement UE sont concentrés sur ces 3 domaines. Les services à la population ne représentent que 5 % pour une moyenne régionale de 40 %. GAL Valorisation de produits issus de l’agriculture Commerce / artisanat Environne ment / urbanisme Culture / Patrimoine Services à la population Tourisme GAL Périgord Vert3%10%6%30%45%6% GAL Pays du Dropt41%3%1%16%4%36% GAL Haute Lande4% 34%38%19%2% GAL Pays Basque Intérieur11%4% 8%71%1% GAL Pays d’Albret1%5%15%13%61%6% GAL Grand Bergeracois12%4%8%43%5%28% Ensemble 8%5%11%26%40%10%

15 15 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Nature des dépenses Le GAL se distingue par l’importance accordée aux investissements (16% pour 2 opérations bâtiment, 27% équipement). La nature des dépenses correspond plutôt bien à « l’esprit LEADER ». La formation est le parent pauvre. GAL Animation // Ingénierie Investissement bâtiment & matériels Manifestations / promotion / ComunicaT° Formation GAL Périgord Vert63%22%12%4% GAL Pays du Dropt7%32%60%1% GAL Haute Lande57%17%23%3% GAL Pays Basque Intérieur39%44%3%14% GAL Pays d’Albret48%34%11%6% GAL Grand Bergeracois28%43%28%2% Ensemble 46%33%16%6%

16 16 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Modalités des cofinancements En moyenne, les opérations sont soutenues par 2 co- financeurs en plus du M.O. Mais 29% des opérations ne sont appuyées que par l’UE. D’une manière générale, les financeurs n’ont pas été associés à l’élaboration des maquettes.

17 17 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Part moyenne des différents cofinanceurs dans le soutien des projets La part des financements publics de proximité est un peu moins importante en Grand Bergeracois que la moyenne des 6 GAL. A l’inverse, les financements Région, Département sont supérieurs. La part du financement privé est plus importante.

18 18 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Comparaison des cofinancements publics au niveau national et G.B. Le financement au niveau national et le détail de la Dépense Publique Nationale Le Grand Bergeracois

19 19 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Mise en œuvre du volet coopération La coopération a démarré avec retard comme dans les autres GAL La coopération transnationale démarre juste (CNS juin 07 « patrimoine troglodytique ») La question de l‘importance de l’ingénierie nécessaire à la coopération est posée. Les porteurs de projets considèrent manquer d’informations Pour le prochain LEADER, l’inconvénient de procédure CNS devrait être levé et le CP devrait reprendre la main sur ces dossiers. La question de la place de la coopération dans le prochain programme est avant tout un choix stratégique du GAL (5 % de la dotation LEADER)

20 20 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Effets des programmes (1/2) L’effet levier à été important (2,54 contre 2,00 prévu). Le programme a permis à des MO d’accéder pour la première fois à des financements européens. LEADER a permis la construction du Pays et de son contrat. LEADER a favorisé la logique de « projet » / « guichet ». GAL PREVUPROGRAMME Cout TotaLCout UE Effet levier Cout TotaLCout UEEffet levier GAL Périgord Vert 3 537 060 1 623 0002,18 3 409 518 1 503 9822,27 GAL Pays du Dropt 2 745 300 1 370 0002,00 775 178 321 7482,41 GAL Haute Lande 4 412 832 1 537 0002,87 3 893 751 1 149 7303,39 GAL Pays Basque Intérieur 3 909 938 1 490 000 2,62 4 288 305 1 499 174 2,86 GAL Pays d’Albret 3 610 134 1 410 0002,56 1 981 660 926 1212,14 GAL Grand Bergeracois 2 889 000 1 444 5002,00 3 070 214 1 209 2762,54 Ensemble21 104 2648 874 5002,3817 418 6266 610 0312,64

21 21 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Effets du programme (2/2) Il a contribué à la mise en place d’ingénierie de qualité au sein du Pays. Il a conforté la pratique partenariale public//privé au sein du CP. Il a incité à la mutualisation de moyens sur le territoire du Pays et au niveau des Communautés de communes. Il a favorisé l’acquisition de savoir-faire ( notamment dans le montage de partenariat). Par contre il a été en deçà des ambitions sur les plans :  De la coopération transnationale comme trans territoriale : déficit d’image et de notoriété pour le territoire.  De la valorisation des opérations exemplaires.  De la pratique du travail en réseau entre GAL : déficit d’échange d’expériences.  De l’implication des secteurs économiques.

22 22 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Les spécificités LEADER+ + de 80% des opérations sont jugées innovantes pour le territoire. + de 60% des opérations pourraient être étendues à un public/périmètre + large. + de 60% pourraient être transférables ( méthode de travail et partenariat). + de 40% des opérations ont permis de créer un partenariat inhabituel.

23 23 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale La question spécifique Dans quelle mesure LEADER+ contribue à l’affirmation de la démarche Pays ? (identité, échelle de référence, appropriation, fédération des initiatives locales, passage d’une logique sectorielle à une logique de territoire).  « Sans LEADER, le Pays et son contrat n’existeraient pas ».  Modification de la gouvernance locale, mise en perspective des opérations à l’échelle du Pays, construction d’une vision commune.  La gestion de la dotation globale a professionnalisé le GAL et le CP et a favorisé l’apprentissage des règles chez les bénéficiaires.  Importance de la définition concertée d’une stratégie globale de développement pour que tous les acteurs s’y reconnaissent.  Mais des attentes en terme de lisibilité…

24 24 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Simulation du FEADER L’intervention théorique du FEADER serait de 32% supérieure au FEOGA-O programmé à fin 2006. Mais quid des projets privés sans co-financement public ?

25 25 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Recommandations (1/2) 1. Préparer une clôture du programme LEADER+ dans de bonnes conditions 2. Faire préciser les interventions potentielles de tous les co-financeurs pour l’élaboration des candidatures LEADER. 3. S’assurer d’un examen « réglementaire » du contenu prévisionnel de chacune des fiches actions des candidatures des GAL pour éviter les cas d’inéligibilité a posteriori qu’ont connu les programmes 2000-2006 4. Définir une stratégie de communication dès la phase de préparation du programme. Prévoir de réserver une enveloppe spécifique pour les actions de communication 5. Définir un tronc d’indicateurs commun a tous les territoires GAL.

26 26 4 juillet 2007 Evaluation du programme LEADER+ GAL Grand Bergeracois – Restitution finale Les recommandations (2/2) 6. Clarifier et optimiser le fonctionnement en réseau. 7. Optimiser le fonctionnement du Comité de programmation afin de lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle de pilotage stratégique du programme (arrêt sur image avec une évaluation à mi parcours) (spécificités Leader + opportunité stratégique) et partagées avec les partenaires. 8. Définir des modalités de sélection des projets plus performantes (spécificités Leader + opportunité stratégique) et partagées avec les partenaires. 9. Renforcer l’articulation entre LEADER et le Pays. 10. Rechercher au niveau du Pays les conditions de pérennisation d’une ingénierie de qualité, ce qui suppose un niveau d’autofinancement suffisant.