Tekst hier Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 1 05-02-2007 Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique.

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1 Tekst hier Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 1 05-02-2007 Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique Rôle du SPF Sécurité sociale PUMP 2007 05/02/2007

2 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 2 05-02-2007 Leçons pour le SPF Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini –Contrat = lien direct entre IPSS et pouvoir politique –Soutient quant au contenu via les commissaires –Déséquilibre en matière d’expertise et de personnel entre la DGSOC et les IPSS Le SPF doit se positionner en tant que facilitateur du processus –Encadrement du processus contractuel –Gardien de la qualité technique de l’information –Développement d’expertise au sein du secteur >>> Département “administratif” > Département “politique” >>> Collaboration avec le Collège, le Budget, les cellules stratégiques

3 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 3 05-02-2007 Missions du SPF Sécurité sociale (1) Coordination et amélioration des processus Coordination et exécution evaluation 1 ère génaration Coordination négociation 2 ème génération Elaboration principes d’écriture Réforme commissaires

4 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 4 05-02-2007 Missions du SPF Sécurité sociale (2) Développement d’expertise –Développement de programmes de recherche en matière de gestion contractuelle et gestion interne –Développement de guides méthodolgogiques Programme IAU : statut juridique des contrats, gestion des risques et controle interne, suivi des contrats et budget de prestation SPP Politique Scientifique : réseaux secondaires Valorisation : présentations, articles, participations séminaires, etc.

5 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 5 05-02-2007 Attentes du SPF Sécurité sociale Processus –Professionnalisation de la fonction de commissaire –Réforme procédure d’adaptation –Sanctions ? –Adaptation process mapping négociation (3 ème génération) Expertise –Intégration des premières méthodologies –Programme gouvernance sécurité sociale

6 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 6 05-02-2007 Pour plus d’informations Amaury Legrain SPF Sécurité sociale – DGSOC amaury.legrain@minsoc.fed.be 5E20 Place Victor Horta 40, boîte 20 1060 Bruxelles 02/528.63.12