1 Comité consultatif Réunion d'installation AFSCA Gil Houins Président 28 juin 2006.

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1 1 Comité consultatif Réunion d'installation AFSCA Gil Houins Président 28 juin 2006

2 2 Relevé  Base légale et mission  Nouvelle composition 2006  Fonctionnement  Programme annuel 2006  Calendrier des réunions 2006  Food@work

3 3 Base légale et mission  Loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 7 – Le comité consultatif donne des avis : – de sa propre initiative – à la demande du Ministre – à la demande de l’administrateur délégué Concernant toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l’Agence

4 4 Base légale Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (modifié par les AR des 31/01/2001 et 01/05/2006) Règlement d'ordre intérieur approuvé le 13 janvier 2003 (version modifiée)

5 5 Composition renouvellée du CC Représentants des organisations des consommateurs Représentants des secteurs Représentants des autorités

6 6 8 représentants des organisations des consommateurs  Huit représentants & huit suppléants  CRIOC (4)  GAIA (1)  Test-Achats (2)  Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (1)  La représentation initiale a été maintenue

7 7 Représentants des secteurs 19 représentants & 19 suppléants  Représentants de la production agricole (4+1bio)  Représentants du secteur fabrication des aliments pour animaux (1)  Représentants de l'industrie alimentaire (4)  Représentants de l'industrie chimique (1)  Représentants du commerce (5)  Représentants du secteur de l'horeca (2)  Représentants du secteur du transport (1)

8 8 Représentants des autorités  10 représentants & 10 suppléants  Deux représentants du SPF Santé publique  Deux représentants du SPF Economie  Un représentant de chaque région et de chaque communauté (6)

9 9 Mise en place d'un comité de suivi  formulera des avis concernant le financement et sera responsable du suivi de la situation financière de l'AFSCA  est composé de quatre représentants des secteurs qui contribuent au financement de l’Agence

10 10 Administrateur délégué General Services Politique de contrôle ContrôleLaboratoiresServices généraux Banques de données - tracabilité Secrétariat scientifique Relations internationales Protection des végétaux Santé animale Transformation et distribution Comité scientifique Fonctionnement : organigramme Comité consultatif Services centraux: - Prod. primaire - Transformation - Distribution - Agréments - Import. et export./ RASFF/CONSUM Services d’inspection - UNIC - 11 UPC UNE Services centraux Laboratoires : - Gent - Tervuren - Melle - Liège - Gembloux Personnel et organisation ICT Budget / contrôle de gestion Logistique Serv. traduction Service juridique Service social

11 11  Séances plénières: en moyenne 10 x par an  Réunions informatives ou réunions d'urgence pour échanger des informations portant sur des thèmes actuels  Groupes de travail structurels – GT financement – GT budget – GT communication – GT implémentation Smiley de l'AFSCA  Groupes de travail ad hoc (GT Matrice éthique, GT Règlement d'ordre intérieur, GT Autocontrôle, GT procédure d'informations….) Fonctionnement

12 12  Procédure pour répondre aux avis formels du comité consultatif a été établie au sein de Food@work/ BPR de l'AFSCA Fonctionnement: répondre aux demandes d’avis formels

13 13 Programme annuel Un programme annuel pour l'année suivante est soumis au cours du mois d'octobre Le programme annuel comporte: o Ordre du jour fixe o Ordre du jour variable

14 14 Ordre du jour fixe Programme de contrôlePlan de contrôle BudgetPM & PO Plan de communicationComité de suivi Suivi règlement d’ordre intérieur Etat des lieux : guides sectoriels, Smiley, F@w Rapport CMHFonctionnement ComSci Evaluation fonctionnement CC Fonctionnement service de médiation Programme annuelSuivi Points d’action

15 15 Ordre du jour variable Avis formels / Avis d'urgence Propositions de politique soumises à un avis Questions / Sujets avancés par les membres du CC Prévention et gestion des crises Fonctionnement GT structurels Réunions thématiques Suivi de l’actualitéSuivi incidents dans la chaîne alimentaire

16 16 Calendrier des réunions 2006  2ième semestre 2006  Mercredi 27 septembre 2006 à 9h30  Mercredi 25 octobre 2006 à 9h30  Mercredi 22 novembre 2006 à 9h30

17 17  Révision composition et fonctionnement du CC (mise en place par AR du 1 mai 2006)  Révision règlement d’ordre intérieur  Détermination rôle et description des tâches des membres du CC Food@work