Introduction Marion Cabellic, journaliste,

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1 Introduction Marion Cabellic, journaliste,
chef de rubrique « Finances locales » à la Gazette des communes

2 Etat et collectivités locales, des relations financières très liées
L’Etat est contraint par les critères de Maastricht d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut (PIB)  d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil. En 2009, dette publique = 73.9% du PIB Déficit public = 5.6% du PIB

3 Le « déficit » des collectivités
127.7 milliards d’euros début 2009 de « besoins de financement » Autofinancé à 63% 25 juillet 2007, dans Le Monde, Eric Woerth : « Une chose est sûre : que les dépenses des collectivités locales augmentent de 3 à 4% en volume, c’est évidemment incompatible avec notre objectif de diminution du poids de la dépense publique. »

4 La volonté gouvernementale d’encadrer la dépense publique locale
Le « référentiel de coûts standards » du Rapport Richard (2006) L’ « objectif annuel d’évolution de la dépense publique » du Rapport Balladur (2009)

5 L’Etat, financeur des collectivités
97.1 milliards d’euros, tel est l’effort financier de l’Etat aux collectivités 75 milliards d’euros de concours financiers (56,3 milliards « sous enveloppe ») 17.1 milliards d’euros de dégrèvements législatifs fiscaux 21.7 milliards de fiscalité transférée La tentation étatique : modifier les règles d’indexation des dotations et réformer la fiscalité locale

6 Petit rappel sur la fiscalité locale
Les impôts directs locaux Les « quatre vieilles » : TP, TH, TFB, TFNB Autres : TEOM, taxe pour frais de chambre d’agriculture, de commerce et d’industrie, chambre des métiers ; taxe spéciale d’équipement au profit d’établissements publics ; autres (balayage, redevance des mînes, pylônes, etc.) Les impôts indirects locaux Droits de mutations TIPP, TSCA Autres : cartes grises, électricité, etc. Acquittés par les ménages, les entreprises et l’Etat

7 Réformer la fiscalité locale : l’Arlésienne !
1907 : combat constitutif de l’Association des maires de France (AMF) Des ajustements successifs depuis des décennies sans « Grand soir de la fiscalité locale » La taxe professionnelle : le grand gagnant avec plus de 70 modifications législatives apportées en 30 ans

8 Les conditions d’une réforme d’ampleur sont-elles réunies ?
20 novembre 2007, Nicolas Sarkozy lance le « Grenelle de la fiscalité locale » Le consensus des acteurs Le chantier de la clarification des compétences Le casse-tête chinois