Les CPER Cadrage général et perspectives de territorialisation

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1 Les CPER 2015-2020 Cadrage général et perspectives de territorialisation
28 novembre 2014

2 Cadrage des CPER Objectifs nationaux : renforcement du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales relance de l’investissement public et soutien à l’emploi Un effort financier important dans un contexte budgétaire contraint : 12,5 Mds € sur 6 ans de crédits de l’Etat contractualisés Un périmètre redéfini en cohérence avec les priorités du Gouvernement 6 volets thématiques : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et innovation ; transition écologique et énergétique ; innovation, filières d’avenir, usine du futur ; numérique ; emploi ; 1 volet territorial obligatoire Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014

3 Cadrage des CPER Ventilation des crédits de l’Etat contractualisés Volet mobilité : 6,7 Mds € Volet ESRI : 1,2 Md € Volet transition écologique : 2,9 Mds € Volet filières d’avenir : 50 M€ pour une expérimentation Volet numérique : 32 M€ pour la gouvernance et les usages Volet emploi : 211 M€ Volet territorial : 994 M€ Crédits spécifiques Outre-Mer : 341 M€ Des crédits valorisés, pour une meilleure synergie des interventions les plans Campus et projets innovants sur l’ESR les crédits du PIA sur l’usine du futur les crédits du plan France Très Haut Débit sur le numérique Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014

4 Cadrage des CPER 2015-2020 Méthode et calendrier
Eté-automne 2013 : lancement de la démarche Hiver : élaboration des stratégies régionales Printemps-été 2014 : analyse des stratégies et arbitrages budgétaires Septembre 2014 : pré-répartition régionale des enveloppes et rédaction d’avant-projets de mandats de négociation Novembre 2014 : arbitrages définitifs sur les enveloppes et envoi des mandats de négociation Décembre 2014-janvier 2015 : négociations, concertation avec les collectivités et signature de protocoles d’accord Février-mars 2015 : évaluation stratégique environnementale des projets de contrat et consultation du public Avril 2015 : signature des contrats Automne 2016 : révision des contrats pour tenir compte de la réforme territoriale (nouveaux périmètres régionaux, transferts de compétences) Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014

5 Zoom sur le volet territorial
Près d’1 Md € de crédits de l’Etat contractualisés dont : FNADT : 713 M€ Crédits urbanisme : 150 M€ Crédits culture : 122 M€ Une ambition double : soutenir les dynamiques territoriales et lutter contre les disparités infrarégionales Une grande souplesse laissée aux acteurs régionaux pour définir les priorités quelques points de vigilance : territoires ruraux, territoires présentant des difficultés socio-économiques, territoires présentant un déficit d’accès aux services la possibilité, mais non l’obligation, de signer des conventions territoriales Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014

6 Zoom sur le volet territorial
Le rattachement au volet territorial des autres contrats territoriaux, financés hors enveloppe du CPER les contrats de ville les nouveaux contrats de redynamisation de sites de défense les contrats de centres-bourgs Pour les métropoles, l’existence dans le contrat d’un volet métropolitain prévu par la loi MAPTAM La possibilité d’afficher les efforts consentis au profit de tel territoire ou type de territoires L’enjeu de l’articulation avec les approches territorialisées prévues dans les PO et PDR Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014