Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 LES ENSEIGNEMENTS de l’état des lieux des districts Rhin et Meuse LES ENJEUX DE L'EAU.

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1 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 LES ENSEIGNEMENTS de l’état des lieux des districts Rhin et Meuse LES ENJEUX DE L'EAU Patrick WEINGERTNER chef de la Division Planification Etudes et Milieux

2 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 analyse de l'état des milieux analyse économique registre des zones protégées L es enseignements de l'état des lieux

3 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 les pressions - actuelles et futures - et leur incidence sur l'état des milieux ( eaux superficielles et souterraines) évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2015 mise en évidence des pressions prépondérantes (à l'origine du risque) Analyse de l'état des milieux

4 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Quelques résultats pour les EAUX DE RIVIERES PRESSIONS PREPONDERANTES : pollution "classique", pesticides, dégradations physiques, autres polluants Artificielles et fortement modifiées Bon état probable Risque de non atteinte Doute ou manque d'information Les enseignements de l'analyse de l'état des milieux Analyse du risque de non atteinte du 'bon état' (608 "masses d'eau" pour les deux districts)

5 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 EAUX DE RIVIERES : FRANCE Les résultats au niveau de l'ensemble des districts

6 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 PRESSIONS PREPONDERANTES : qualité : phytosanitaires, nitrates, minéralisation, solvants chlorés quantité : surexploitation (Nappe des grés au sud de Vittel) Analyse du risque de non atteinte du 'bon état' (26 "masses d'eau") Bon état probable Doute ou manque d'information Risque de non atteinte Les enseignements de l'analyse de l'état des milieux Quelques résultats pour les EAUX SOUTERRAINES

7 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 EAUX SOUTERRAINES : FRANCE Les résultats au niveau de l'ensemble des districts

8 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 tarification et prix de l'eau coût des services et internalisation des coûts transferts financiers entre acteurs de l'eau surcoûts subis par l'abonné prospective (démographie, agriculture, activités économiques) L'analyse économique

9 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 provisionner le renouvellement du patrimoine accroître le niveau d’internalisation du coût des services, réduire les transferts financiers entre acteurs de l'eau et le financement par l’impôt réduire les surcoûts dus à la dégradation des ressources en eau Les enseignements de l'analyse économique

10 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 ressources en eau potable actuelles et futures eaux de plaisance zones Natura 2000 zones sensibles (directive ERU) et zones vulnérables (directive nitrates) Le registre des zones protégées

11 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04

12 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 LES ENJEUX de l’eau pour les districts Rhin et Meuse

13 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 les thèmes eau et pollution eau et nature eau et rareté eau et santé 12 enjeux de l’eau pour les districts Rhin et Meuse

14 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 eau et pollution ENJEU N° 1 :ENJEU N° 1 : pollutions classiques pas de pause pour l’épuration ENJEU N° 2 :ENJEU N° 2 : pollutions diffuses changer nos pratiques ENJEU N° 6 :ENJEU N° 6 : l’eau ressource épuisable un équilibre entre les usages ENJEU N° 10 :ENJEU N° 10 : financement de la politique de l’eau un rééquilibrage nécessaire ENJEU N° 12 :ENJEU N° 12 : information et sensibilisation impliquer les citoyens et les jeunes ENJEU N° 9 :ENJEU N° 9 : patrimoine de nos équipements à gérer dans le temps

15 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 eau et nature ENJEU N° 3 : équilibres écologiques à retrouver absolument ENJEU N° 11 : eau et territoire une vision intégrée de l'aménagement de l'espace

16 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 eau et rareté ENJEU N° 6 : l’eau ressource épuisable un équilibre entre les usages ENJEU N° 7 : ressources de l’après-mines à restaurer durablement ENJEU N° 8 : eaux sans frontières une gestion commune avec nos voisins

17 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 eau et santé ENJEU N° 4 :ENJEU N° 4 : nouveaux polluants un défi pour notre santé ENJEU N° 2 :ENJEU N° 2 : pollutions diffuses changer nos pratiques ENJEU N° 5 :ENJEU N° 5 : boues d’épuration atteindre le zéro défaut ENJEU N° 9 :ENJEU N° 9 : patrimoine de nos équipements à gérer dans le temps ENJEU N° 12 : ENJEU N° 12 : information et sensibilisation impliquer les citoyens et les jeunes

18 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 les enjeux de l’eau l’état des lieux sur CD-Rom et internet pressions, masses d’eau, aspects économiques, zones humides, bilan SDAGE, eaux souterraines, registre des zones protégées... Les documents de référence

19 Pour le district SEINE : 4 catégories d’enjeux 1) protéger la santé et l’environnement : améliorer la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques  réduire l’apport en azote et phosphore dans le milieu  maîtriser les pollutions chimiques  protéger et restaurer les milieux aquatiques 2) anticiper les situations de crise  inondations  sécheresse 3) le financement de la politique de l’eau 4) politique locale DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU Consultation des acteurs - Août-Décembre 2004 Une démarche identique dans les districts limitrophes

20 Enjeux pour le district Rhône et côtiers méditerranéens : DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU Consultation des acteurs - Août-Décembre 2004 Une démarche identique dans les districts limitrophes Comment renforcer les coopérations inter-régionales et inter-départementales ? Poursuivre les actions ‘ classiques ’ de lutte contre les pollutions domestiques et … … Comment renforcer les actions de lutte contre les pollutions diffuses et de restauration physique et fonctionnelle des milieux ?

21 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 fin du diaporama

22 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Deux tiers du linéaire des cours d’eau impactés par les rejets de matières organiques d’azote et de phosphore l’épuration de ces polluants doit être poursuivie à bon rythme Les pollutions dites classiques restent une menace pour la qualité des eaux. Retour ENJEU N° 1 pollutions classiques : pas de pause pour l’épuration

23 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Les pollutions diffuses sont un risque pour la santé des eaux et la santé humaine. Les pesticides sont retrouvés dans les deux tiers des rivières lorraines et un tiers des rivières alsaciennes. Les nitrates sont les premières causes de dégradation des eaux souterraines. faut-il rechercher un changement des pratiques culturales et des habitudes des humains ? ENJEU N° 2 pollutions diffuses : changer nos pratiques Retour

24 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 La dégradation du lit et des berges touche une grande partie des rivières. La moitié des zones humides a disparu. Le bon état des eaux de surface passe par la restauration des équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques. Peut-on déplacer l’équilibre des financements entre l’épuration traditionnelle et la restauration des milieux ? ENJEU N° 3 équilibres écologiques : à retrouver absolument Retour

25 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Produits chimiques et médicaments : de nouvelles substances potentiellement polluantes apparaissent chaque jour. Ces substances sont disséminées dans les milieux aquatiques, et constituent un risque pour notre santé La connaissance et la surveillance de ces substances sont insuffisantes. un effort de recherche est nécessaire pour mieux connaître ces substances et leur impact. un changement des comportements ne doit-il pas aussi être recherché ? ENJEU N° 4 nouveaux polluants : un défi pour notre santé Retour

26 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 concentrations démographiques urbaines en hausse = que faire des boues ? Près de 100 000 tonnes de boues urbaines et industrielles valorisées en agriculture. Une production de boues importante et un manque de filières alternatives. comment garantir une qualité irréprochable ? quelles garanties pour les consommateurs et utilisateurs ? ENJEU N° 5 boues d’épuration : atteindre le zéro défaut Retour

27 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Deux nappes emblématiques dans le bassin : la nappe d’Alsace et celle des grés vosgiens, réservoir de la Lorraine, alimentent les populations en eau Ces ressources sont vulnérables, l’une fragilisée par les pollutions diffuses, l’autre s’épuise en raison de surexploitations. ne faut-il pas une plus grande solidarité entre les acteurs pour une gestion durable ? ENJEU N° 6 l’eau ressource épuisable : il faut un équilibre entre les usages Retour

28 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 L’après-mines pose des questions complexes en matière de restauration des ressources en eau. Les bassins ferrifère et houiller lorrains et le bassin potassique alsacien sont confrontés à leur reconversion. un nouvel équilibre du cycle de l’eau n’est-il pas une des conditions essentielles de leur redéveloppement ? ENJEU N° 7 ressources artificialisées de l’après-mines : à restaurer durablement Retour

29 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Le bassin Rhin-Meuse compte deux grands fleuves emblématiques européens qui font partie de districts hydrographiques internationaux. Le Rhin et la Meuse sont une ressource en eau essentielle des populations allemande, belge et néerlandaise. Comment réussir à s’engager dans une véritable gestion commune de ces fleuves avec nos voisins européens ? ENJEU N° 8 eaux sans frontières : pour une véritable gestion commune avec nos voisins Retour

30 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Les ouvrages d’eau (assainissement et alimentation en AEP) vieillissent, il faut donc provisionner des fonds pour leur remplacement. Les provisions à constituer pour le renouvellement de ces équipements pourraient constituer la première cause des surcoûts sur la facture de l’usager. l’agence n’a-t’elle pas un rôle à jouer en suscitant des niveaux de mutualisation et en incitant à un entretien régulier ? ENJEU N° 9 patrimoine de nos équipements : à gérer dans le temps Retour

31 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Pas tous égaux face aux coûts de production d’eau et d’assainissement : les organismes financiers de bassin ont un rôle de régulateur à jouer dans le respect de la DCE l’agence de l’eau et les grandes collectivités territoriales (contrats cadres avec les départements, les régions), ne doivent-elles pas aussi viser à réduire ces inégalités ? Où faut-il agir en priorité ? ENJEU N° 10 financement de la politique de l’eau : un rééquilibrage nécessaire Retour

32 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Inondations : mieux vaut prévenir que guérir Domestiquer la nature a ses limites peut-on redonner une place à l’eau et à l’environnement dans les choix de l’aménagement du territoire ? restaurer des conditions bénéfiques de fonctionnement des rivières, recréer le lien citoyen-écosystèmes ? appliquer le principe « perturbateur-payeur » ? enrayer certaines tendances ? (urbanisation excessive) le SAGE, outil majeur ? ENJEU N° 11 eau et territoire : donner sa place à l’eau et à l’environnement et les rapprocher des citoyens et des décideurs Retour

33 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04 Donner l’information et la formation nécessaires au public pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle d’acteur des politiques futures d’aménagement des eaux Les politiques d’éducation à l’environnement et d’information du public sont réclamées. Le coût de ces actions est significatif. Il doit être intégré au coût de la protection des eaux. Les sondages montrent des citoyens impliqués par le challenge européen des eaux propres des jeunes préoccupés. des efforts significatifs et reconnus ont été faits dans notre bassin ; doit-on les renforcer pour rendre plus participatives les politiques de l’eau ? ENJEU N° 12 information et sensibilisation : un moyen d’impliquer les citoyens et les jeunes dans les politiques d’aménagement des eaux Retour

34 Forum des associations 2 mars 2005 PW - DF - SA - 9 septembre 04