Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Droits et devoirs fondamentaux 3 axes principaux çLa possibilité d’invoquer des droits directement, sans passer par une loi d’application çUn langage moderne et compréhensible çUn catalogue complet des droits
2
Des droits collectifs C’est quoi ? çAvoir la possibilité de recourir collectivement en justice Pourquoi ? çIl est souvent difficile de se défendre seul çDe nombreuses associations soutiennent les droits fondamentaux çElles disposent des compétences juridiques et techniques Un «effet médiat» C’est quoi ? çAvoir la possibilité d’utiliser ses droits à l’encontre non seulement de l’Etat et des communes, mais aussi des particuliers Pourquoi ? çDe plus en plus de grandes entités ont des pouvoirs étendus çC’est donc une façon «d’équilibrer la balance» C c
3
Des développements Domaines nouveaux : çprotection des données çévolutions médicale et scientifique çaccès à la culture Domaines traditionnels : çmeilleures garanties surtout en matière de santé et de formation Devoirs et responsabilités : çils ne sont pas «justiciables», mais ont été introduits pour des raisons pédagogiques
Présentations similaires
