Première partie de la Réunion Plénière Une nouvelle gouvernance pour le PFE: Mme Nathalie CHARTIER-TOUZE, Déléguée Générale du PFE.

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1 Première partie de la Réunion Plénière Une nouvelle gouvernance pour le PFE: Mme Nathalie CHARTIER-TOUZE, Déléguée Générale du PFE

2 Après Istanbul, le PFE a dressé son bilan Une enquête a été réalisée auprès des membres du bureau du PFE sur le renouvellement de son mandat et de ses orientations stratégiques. Il a été recommandé : –de ne pas modifier le mandat du PFE car il est suffisamment large pour permettre à terme quelques inflexions –de ne pas lier l’existence du PFE à celle des Forums Mondiaux de l’Eau mais le pérenniser avec un programme de travail élargi à d’autres conférences internationales et à d’autres actions.

3 Structure juridique et/ou nouvelle gouvernance ? Les membres du Bureau du PFE ont fait réaliser une étude juridique courant 2009 qui a porté sur : –les avantages et inconvénients de se constituer en une structure juridique autonome –la mise en place de modalités de gouvernance claires, efficaces, et qui répondent au souci d’équité entre les acteurs quelle que soit leur contribution financière. Il a été décidé de : –ne pas doter le PFE d’une personnalité morale (car les ministères qui incitaient les associations partenaires à se regrouper n’ont pas souhaité soutenir la création d’une structure nouvelle) ; –maintenir l’hébergement administratif du PFE par l’ASTEE –mettre en place une gouvernance améliorée.

4 Pourquoi une nouvelle gouvernance ? Les résultats de l’enquête de 2009 ont montré que : La première attente, exprimée assez fortement par les membres était celle d’une gouvernance plus claire dans le respect de la Charte (démocratie, participation, consensus, non prééminence). Le besoin d’améliorer l’organisation du système de décision pour faciliter le fonctionnement du Secrétariat a été exprimé. La plupart des membres interrogés ont mis en exergue le besoin d’un cadrage politique et l’adoption d’orientations stratégiques. Les membres sont conscients que le défi est de réussir à conjuguer réactivité et démocratie.

5 La nouvelle Charte réaffirme les principes fondateurs du PFE Mandat inchangé Fonctionnement participatif, souple et consensuel, sans prééminence d’une catégorie de membres Financement : assuré sur une base volontaire et équilibré entre les membres

6 La nouvelle Charte répond à trois grands principes 1. Distinguer instance d’orientation stratégique et l’instance de pilotage rapproché confier les orientations stratégiques à un « Comité Exécutif » relativement restreint qui se réunirait une ou deux fois par an, si possible à «haut niveau» confier le suivi de la mise en œuvre des orientations, en intégrant les finances au Bureau du Comité Exécutif 2. Consulter les membres sur les activités et la gouvernance en plénière organiser une fois par an une réunion plénière des membres qui seraient consultés sur les activités et la gouvernance et pourraient échanger entre eux 3. Elire un Président Un «porte parole» qui porterait le message du partenariat avec une certaine autorité, tirée de sa carrière, de sa réputation personnelle

7 Le Partenariat est hébergé par l’ASTEE Le Partenariat Français pour est doté d’un projet, de membres et d’instances de gouvernance autonomes mais est dépourvu de capacité juridique. Il est abrité au plan juridique, administratif et financier par l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) Cette responsabilité est exercée dans le cadre d’un Règlement de Gestion (approuvé par les bureaux et adopté par les instances de gouvernance du PFE et de l’ASTEE).

8 Les membres du PFE Peuvent être membres du Partenariat Français pour l’Eau les personnes morales de droit français, du secteur public ou privé, intervenant, ou ayant le projet d’intervenir, dans le domaine de l’eau à l’international. Chaque organisation-membre du Partenariat Français pour l’Eau, est représentée par un titulaire et un suppléant. Sont considérées comme membres, les organisations qui ont signé la présente Charte, qui sont à jour de leurs contributions financières forfaitaires annuelles et dont l’admission, ainsi que l’intégration dans un des six collèges ont été validées par le Bureau du Comité Exécutif.

9 Les 6 collèges du Partenariat Les organisations membres sont intégrées dans l’un des 6 collèges du Partenariat, en fonction de leur activité principale et de leurs statuts 1.Collège « Agences de l'eau et établissements publics » 2.Collège « Associations, ONG et fondations » 3.Collège « Collectivités territoriales et parlementaires » 4.Collège « Entreprises » 5.Collège « Etat » 6.Collège « Organismes scientifiques, techniques et de recherche »

10 La Réunion Plénière La Réunion Plénière comprend l’ensemble des organisations membres du Partenariat Français pour l’Eau, représentées par un titulaire et un suppléant. Tout membre, à jour ou exempté de contribution forfaitaire annuelle, a le droit de vote à la Réunion Plénière. Chacun des six collèges de membres de la Réunion Plénière élit, à la majorité des voix, 4 membres pour le représenter au Comité Exécutif.

11 Le mandat de la Réunion Plénière La Réunion Plénière a compétence pour toute modification de la charte. Elle entend les rapports du Comité Exécutif sur la gestion, les activités et les orientations du Partenariat. Elle entend les rapports sur la situation financière du Partenariat. Elle valide le barème des contributions financières

12 Les contributions forfaitaires annuelles La nouvelle Charte prévoit que toutes les organisations membres doivent s’acquitter annuellement d’une contribution financière forfaitaire adaptée à leur situation budgétaire. Pourquoi cette nouvelle disposition ? Pour que toutes les organisations- membres du Partenariat concrétisent leur soutien au Partenariat par le paiement d’une somme adaptée à leurs moyens qui complète leur participation active à son programme d’action. Ces contributions seront utilisées pour financer une part du fonctionnement du Secrétariat du Partenariat (10% environ) et assurer la part de capital propre demandée par les bailleurs. Le barème est proposé par le Bureau, validé par le Comité Exécutif et adopté par la Réunion Plénière. Les membres donateurs qui le demanderont, pourront être exonérés de son paiement.

13 Le barème des contributions financières des membres Organisation-membre Montant de la contribution au PFE Budget ou chiffre d’affaires inférieur à 250 000 € 125 € Budget ou chiffre d’affaires compris entre 250 000 € et 2 500 000 € 250 € Budget ou chiffre d’affaires compris entre 2 500 000 € et 10 000 000 € 500 € Budget ou chiffre d’affaires supérieur à 10 000 000 € 1 000 € Budget ou chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 € 2 000 €

14 Le Comité Exécutif : une instance de pilotage restreinte Le Partenariat est dirigé par un Comité Exécutif de 26 membres : 24 membres titulaires élus, à raison de 4 membres pour chacun des 6 collèges, un membre de droit, en la personne de l’ASTEE et un Président. Pour éviter la gestion de fait, les 4 membres titulaires élus représentant le Collège « Etat » ont une voix consultative au Comité Exécutif et au Bureau. La Réunion Plénière renouvelle tous les deux ans la moitié des membres du Comité Exécutif.

15 Le mandat du Comité Exécutif Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an. Tous les deux ans, il élit à bulletin secret un Président parmi les candidats déclarés au préalable. Il valide périodiquement : –le barème des contributions financières annuelles proposé par le Bureau pour son adoption en Réunion Plénière ; –le budget prévisionnel et les comptes présentés par l’ASTEE avant la fin du mois d’avril suivant la clôture de chaque exercice. Il sélectionne le Délégué Général chargé d’exécuter la politique arrêtée par les organes de décision.

16 L’instance de pilotage rapproché : le Bureau Le Bureau du Comité Exécutif est constitué de 8 personnes : –le Président élu ; –les 6 membres (titulaire ou suppléant) désignés par les 4 représentants élus de chaque collège du Comité Exécutif –le Président de l’ASTEE ou son représentant (avec voix consultative). Les membres du Bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du Comité Exécutif. Le Président propose au Comité Exécutif la désignation d’un Vice- président, d’un Délégué aux finances (choisi parmi les représentants des membres donateurs) et d’un Secrétaire. Les membres du Bureau ne peuvent pas se faire représenter (sauf le Président de l’ASTEE).

17 Le mandat du Bureau Un rythme indicatif de 8 réunions par an sur convocation du Président. Des décisions prises à l’unanimité des voix. Il valide : –l’admission et l’intégration des nouveaux membres du Partenariat dans un des six collèges ; –les recrutements, les licenciements et les modalités de rémunération du personnel salarié du Secrétariat. Il soumet le barème des contributions financières annuelles à la validation du Comité Exécutif.

18 Le Secrétariat et le Délégué général Le Partenariat Français pour l’Eau est doté d’un Secrétariat, structure permanente placée sous la responsabilité fonctionnelle d’un Délégué Général, lui-même placé sous l’autorité du Président du Partenariat. L’ASTEE assure la fonction employeur du personnel du Secrétariat et du Délégué Général pour le compte du Partenariat dans le cadre du Règlement de Gestion.

19 Discussion avant l’adoption de la nouvelle Charte La parole est à vous !