du Compte Administratif 2012 Budget Annexe Assainissement - M49

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1 du Compte Administratif 2012 Budget Annexe Assainissement - M49
Présentation du Compte Administratif 2012 Budget Annexe Assainissement - M49

2 Les recettes réelles de l’année 2012 en quelques chiffres
Rappel CA 2011 Excédent d’exploitation ,77 € ,44 € TVA ,77 € ,27 € Excédent d’investissement ,36 € ,14 € Redevance ,09 € ,79 € Participation raccordement à l’égout ,01 € ,08 € Traitement des eaux (hors CCMLM) 96 996,30 € 99 256,56 € Indemnisation sinistre voiries asst général Chailly ,79 € Participation SMAE ,81 € ,00 € Subventions 32 200,00 € ,00 € Primes épuration Agence de l’Eau ,00 € ,00 Redevance modernisation réseaux pour AERM 65 334,82 € 51 247,49 € Représentent 99 % des recettes réelles

3 Les dépenses réelles de l’année 2012 en quelques chiffres
Rappel CA 2011 Affermage ,28 € ,42 € Schéma Directeur d’Assainissement 77 672,51 € 77 620,01 € Entretien patrimoine 15 479,51 € 15 972,80 € Travaux sur réseaux ,00 € ,18 € Annulation titres ,77 € 43 647,00 € Dette 14 045,83 € 14 068,06 € Redevance modernisation réseaux pour AERM 51 247,53 € 52 670,25 € Représentent 97 % des dépenses réelles

4 Dépenses d'exploitation

5 Dépenses d’exploitation Représentent 98 % des dépenses d’exploitation
,35 € Affermage ,28 € Annulation Titres ,77 € Schéma Directeur d’Assainissement 77 672,51 € Entretien patrimoine 15 479,51 € Redevance modernisation réseaux pour AERM 51 247,53 € Analyse micropolluants 11 106,00 € Honoraires divers 6 800,00 € Assistance technique STEP-LOREAT 11 160,00 € Assurances 8 697,03 € VNF 12 098,71 € Intérêts de la dette 4 916,50 € Représentent 98 % des dépenses d’exploitation

6 Dépenses d‘investissement

7 Dépenses d‘investissement 730 408,24 €
Capital de la dette 9 129,33 € Assainissement Trémery 66 201,00 € Délégation MO Chemin piétons Argancy 10 226,01 € Assainissement Semécourt 70 885,75 € Assainissement Maizières ,54 € Assainissement réseau intercommunal rive droite ,74 € Représentent 96 % des dépenses d’investissement

8 Écritures d’ordre Dépenses Recettes Exploitation 576 231,75 €
Amortissement – de section à section ,75 € ,34 € Virement section fct à section invt Total Investissement € Transfert droit à déduction TVA SME ,77 € ,11 € ,52 €

9 Balance Générale SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE Total dépenses réelles ,35 Total recettes réelles ,00 Total dépenses d’ordre ,75 Total recettes d’ordre ,34 Total dépenses ,10 Total recettes ,34 Op. de l’exercice Résultat reporté Cumul section Dépenses (ou déficit) ,10 Recettes (ou excédent) ,34 ,77 ,11 SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES DE L’EXERCICE RECETTES DE L’EXERCICE Total dépenses réelles ,24 Total recettes réelles ,17 Total dépenses d’ordre ,11 Total recettes d’ordre ,52 Total dépenses ,35 Total recettes ,69 Op. de l’exercice Résultat reporté Cumul section Dépenses (ou déficit) ,35 Recettes (ou excédent) ,69 ,36 ,05