Les Autorités Gouvernement Parlement Droits politiques.

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1 Les Autorités Gouvernement Parlement Droits politiques

2 Quelques réflexions préliminaires ßConstituante nommée suite à une crise entre Gouvernement/Parlement: ßDysfonctionnement grave ßLa situation perdure! ßLe parlement n’exerce pas correctement sa mission face au gouvernement et vice versa!

3 Quelques réflexions préliminaires ßLes Constituants auront failli à leur tâche s’ils n’apportent pas : Une solution novatrice dans le fonctionnement et les rapports entre Gouvernement Parlement Gouvernement et Parlement

4 Quelques réflexions préliminaires ßLes propositions de la commission sont novatrices dans les domaines suivants: ßUn président ßLes deux Conseillers aux Etats sont membres du gouvernement ßUn programme voté par le parlement ßUn droit de dissolution parlement et/ou gouvernement

5 Quelques réflexions préliminaires ßLes défauts majeurs: ßIntroduction du principe de l’alternance ßElection par le peuple avec une liste bloquée! ßSi la commission veut être logique avec sa démarche, elle devrait proposer: ß l’élection du gouvernement par le parlement ß supprimer les freins politiques que représentent l’abus des droits populaires!

6 Démarche ßComment pallier à ces défauts? ßGarder les propositions novatrices ßMaintenir l’élection du gouvernement par le peuple ßAugmenter le rôle du parlement en renforçant ses prérogatives.

7 Gouvernement ßDeux modes d’élections: 5 peuple 5 ministres élus (politique) par le peuple 4 à 6 parlement 4 à 6 secrétaire d’Etat (ministres-délégués) élus (gestionnaire et politique) par le parlement

8 Gouvernement ß5 ministres ß5 ministres, élu par le peuple au système majoritaire, comprenant: ß1 Président ß2 délégués au Conseil des Etats ß1 responsable des relations extérieures ßJustice,Université,Hospices ß1 responsable Finance

9 Gouvernement ß4 à 6 secrétaire d’Etat (ministres-délégués) ß4 à 6 secrétaire d’Etat (ministres-délégués), responsable de la gestion des départements ßélu pour 5 ans ßproposé par le gouvernement ßconfirmé ( ou nommé) par le Parlement

10 Gouvernement ßProgramme de législature dans les 6 mois de l’entrée en fonction ßEn cas de crise, possibilité de dissolution du parlement et élections anticipées

11 Parlement ßArrondissement électoral selon les régions (8 à 12) ß120 membres professionnels ßEn cas de crise possibilité de dissolution du gouvernement et élections anticipées ßMandat de 5 ans ßdouble mandat?

12 Droits populaires ßréférendum et initiative: 10 à 15% du corps électoral ßMotion populaire - 100 personnes ßtraitée comme une initiative d’un député ßPeut/doit être soumise au vote populaire si soutenue par 40% des députés.

13 Questions ouvertes ßLes secrétaires d’Etat (ministres-délégués): ßLeur nombre 4 ou 6 ? ßqui les proposent ? ßGouvernement / Parlement (partis politiques) ßDroit de vote au gouvernement ßvoix consultative ou même prérogative que les élus par le peuple?