Programmes européens FEDER/FSE

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1 Programmes européens FEDER/FSE 2014-2020
Et Culture

2 construction du programme
- 1 - De nouvelles règles = impact sur la construction du programme

3 Architecture stratégique
Stratégies Communautaire, globale Stratégie de Lisbonne-Göteborg, , 2005 Stratégie UE 2020, 2010 Politique cohésion Orientations stratégiques communautaires FEDER/FSE Cadre stratégique commun FEDER, FSE, FEADER, FEAMP ; « position paper » de la CE Nationale Cadre de référence stratégique national Programme national de réforme, Accord de partenariat Régionale Diagnostic régional, schémas régionaux Diagnostic territorial stratégique, SRI-SI/S3, Schémas régionaux… Accent sur la recherche et l’innovation, le développement durable et la cohésion sociale et territoriale Renforcement de la logique de résultat : objectifs chiffrés Approche inter-fonds accrue avec intégration FEADER et FEAMP Pilotage national renforcé

4 Architecture des programmes français
Fonds FEDER PO régionaux, AG Préfet de région AG président de Région FSE 1 PO national, AG DGEFP 1 PO national AG DGEFP 65 %, dont 32,5 % pour CG, 35 % PO régionaux AG Président de Région FEADER 1 PO hexagonal, AG DGMAP 1 cadre national, PDR régionaux FEP/FEAMP 1 PO national, AG DPMA 1 PO national, AG DPMA, mesures déléguées aux Régions FEDER plurirégional en France PO plurirégionaux AG Etat PO plurirégionaux AG Régions ou leurs regroupements Programmes régionaux LR : 1 PO bifonds FEDER / FSE 1 PDR FEADER

5 Evolution des programmes
(sous réserve de l’approbation des projets de règlements) Pas d’évolutions thématiques majeures, mais : Création de la catégorie « régions en transition », dont LR Concentration accrue des fonds FEDER et FSE Expliciter la logique d’intervention, pour mettre en lumière les changements attendus, en lien direct avec moyens et diagnostic AFOM Réserve de performance : 6 % des crédits FEDER/FSE, affectés après un revue de performance en 2018/2019 Terminologie : FEDER et FSE = passage des catégories de dépenses « earmarking » (Stratégie de Lisbonne) aux « Objectifs Thématiques » (OT) et « priorités d’investissement » (PI) FEADER : « priorités » et « domaines prioritaires » Une rédaction contrainte : structure unique de PO , nombre limité de caractères lignes directrices CE cohérence avec Accord de partenariat échanges informels accrus

6 Au centre de la Politique de Cohésion 2014-2020
= La Stratégie UE 2020 Afin de permettre à l ’Europe de s ’adapter à la nouvelle donne économique, l’UE a axé ses politiques autour de 3 Priorités : – une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l’innovation. – une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive. – une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. Pour y arriver, l ’UE fixe des objectifs : – 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi; – 3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D; – les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints; – l’abandon scolaire devrait être ramené de 15% à moins de 10 % et au moins 40 % des jeunes devraient obtenir un diplôme supérieur; –réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la pauvreté

7 Une concentration de l’intervention des fonds sur 11 objectifs thématiques (OT) listés par l ’UE et
contribuant à UE2020 OT1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation OT2 - Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité OT3 - Renforcer la compétitivité des PME OT4 - Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs OT5 - Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques OT6 - Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources OT7 - Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles OT8 - Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main d’œuvre OT9 - Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté OT10 - Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie OT11 - Renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique

8 Des choix encadrés et limités par les règlements
(sous réserve de l’adoption des projets de règlements) Concentrer sur les thèmes qui permettent de réaliser la Stratégie UE 2020 Pour le FEDER « région en transition », la concentration thématique des crédits est la suivante : 60 % sur les OT 1 (R&I), 2 (TIC), 3 (PME) et 4 (CO2) Sur OT1, concentrer le FEDER sur les domaines d’innovation retenus au titre de la spécialisation intelligente « S3 » Avec au moins 15% sur l’OT 4 Avec au moins 5 % alloués aux Approches Territoriales Intégrées urbaines (accord Régions/Ministère de la ville sur 10%) Pour le FSE « région en transition », la concentration thématique des crédits est la suivante : 70 % (dans chaque Programme) sur 5 priorités d’investissement (infra OT) maximum 20 % (au niveau de l’enveloppe France) alloués à l’OT 9 (promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté)

9 Des choix encadrés et limités par les orientations de la Commission
(sous réserve du résultat des négociations en cours) les priorités d’investissement (ou mesures) retenues doivent atteindre une certaine masse critique financière et représenter un impact significatif sur les résultats attendus (ne pas mobiliser du FEDER sur des investissements qui sont sans communes mesures - LGV, déploiement généralisé du THD…) le nombre de priorités d ’investissement retenues doit être limité : - pour éviter le saupoudrage et des mesures peu dotées financièrement - pour ne pas complexifier le suivi des résultats du programme (des cibles doivent être fixées - ne pas les atteindre peut soumettre le programme à des sanctions financières) les Objectifs thématiques ne doivent pas être partagés entre trop d ’axes pour ne pas fractionner le programme et ne pas engendrer des difficultés de gestion (ventilation financière à l ’OT)

10 - 2 - PO FEDER/FSE LR

11 Architecture du PO FEDER/FSE – V3 2 avril 2014
310 M€ de FEDER – 102 M€ de FSE – 13,7 M€ IEJ axe 1 Investir durablement dans la croissance intelligente OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation PI a: Développement des infrastructures et des capacités en R& PI b: Investissements des entreprises en R&I, et développement des synergies entreprises-centres R&D-enseignement supérieur OT 3 Améliorer la compétitivité des pme PI a: promotion de l’esprit d’entreprise PI d: soutien à la capacité des PME à la croissance et innovation axe 2 Réduire la fracture numérique et favoriser l’émergence de la e-société OT 2 Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication PI a: déploiement des réseaux à grande vitesse PI c: renforcement des applications TIC

12 axe 3 Encourager la transition énergétique
OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI a:Promotion à la production-distribution sources d’énergie renouvelables PI b:efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: entreprises PI c: efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: infrastructures publiques OT 7 Encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles PI c: systèmes de transport respectueux de l ’environnement et à faibles émissions de carbone axe 4 Préserver et valoriser le territoire et ses ressources au bénéfice d'une croissance durable OT 5 Favoriser l'adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques PI b: investissements destinés à prendre en compte les risques spécifiques OT 6 Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources PI c: protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel PI d: protection et restauration de la biodiversité, des sols, des écosystèmes

13 axe 5 : Favoriser une approche urbaine intégrée (10 %)
OT 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI c: efficacité énergétique et utilisation énergies renouvelables: infrastructures publiques PI e: stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et de mesure d’adaptation au changement climatique destinées à l’attenuer OT 9 promouvoir l ’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté PI b: aide à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés et régions urbaines et rurales défavorisées axe 6 : Promouvoir l’employabilité des jeunes par la mise en œuvre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) OT 8 emploi et mobilité de la main d ’œuvre PI ii: intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l’exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant notamment en œuvre la garantie pour la jeunesse

14 axe 7 : Accompagner la création et la reprise d’activité par le développement des compétences
OT 8 emploi et mobilité de la main d ’œuvre PI iii: activité indépendante, entreprenariat et création d ’entreprises axe 8 : Former tout au long de la vie pour favorise l’accès à l’emploi OT 10 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 PI iii : une meilleure égalité d’accès à l’apprentissage tout au long de la vie pour toutes les catégories d’âges dans un cadre formel, non formel ou informel, la mise à niveau des savoirs, des aptitudes et des compétences de la main d’œuvre et la promotion de parcours d’apprentissage souples passant notamment par une orientation professionnelle et la validation des compétences acquises axe 9 : Assistance Technique FEDER axe 10 : Assistance Technique FSE

15 Projet de maquette financière
en M€ % axe 1 OT1 R&D 19,00% OT3 PME axe 2 OT2 TIC 10,50% axe 3 OT4 énergies 13,50% OT7 transport 5,00% axe 4 OT5 risques & littoral 11,00% OT6 eau/patri/biodiv axe 5 1,50% urbain OT4 transports U 3,40% OT9 requalif. quartiers 3,00% axe 9 AT FEDER 3,10% TOTAL FEDER axe 7 OT8 IEJ (FSE) 13,43% axe 6 OT8 création d'e. 26,00% axe 8 OT10 formation prof 57,07% axe 10 AT FSE 3,50% TOTAL FSE TOTAL IEJ PO FEDER/FSE Projet de maquette financière

16 Et la Culture dans tout ça !!!
Sur le FEDER Entrée PME OT3 compétitivité des PME Entrée TIC OT2 usages TIC Entrée patrimoine OT6 préservation et valorisation du patrimoine Entrée revitalisation Des quartiers « politique de la ville » OT9 AT Urbaine Sur le FSE-IEJ Entrée formation DE OT8/10 formation des DE

17 Les autres programmes 2014-2020
- 3 - Les autres programmes Hors FEADER

18 Le programme national FSE
Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion Entrée formation des salariés Axe 2 compétitivité des PME

19 Les programmes opérationnels interrégionaux
Sur le PO Massif Pyrénées = 25 M€ Entrée patrimoine Axe 2 (15,8 M€) - OT6C : préservation et valorisation du patrimoine : Inventaire patrimonial Attractivité Médiation patrimoniale et culturelle Sur le PO Massif Central = 40 M€ Entrée patrimoine Axe 3 (8,6 M€) – OT1b : promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portés par les territoires" (ce qui a trait notamment à l'accueil de nouvelles populations) - soutenir la création d'activités à partir des ressources et productions locales, notamment artistiques  et culturelles

20 Les programmes de coopération avec le LR
Sur la période , la Région Languedoc- Roussillon est éligible à 5 programmes de coopération 2 programmes de coopération transrégional : programmes MED (rive nord de la Méditerranée) et SUDOE (Sud-Ouest de l ’Europe) 1 programme transfrontalier : POCTEFA (Espagne-France-Andorre) 1 programme de voisinage : IEV (bassin méditerranéen) Le programme interrégional : INTERREG Europe Pas de mesures dédiées à la culture, mais des possibilités de financement de projets par d’autres entrées (innovation, patrimoine, formation…) Des programmes opérationnels en cours de rédaction, avec un degré d ’avancement variable. Les informations données aujourd’hui ne sont pas figées et peuvent être appeler à évoluer.

21 Coopération transnationale
Le programme MED (rive nord de la Méditerranée) Axe 1. Promouvoir les capacités d’innovation des régions Med pour une croissance intelligente et durable (PI1b) Soutien des industries créatives lorsque les actions sont associées aux secteurs de la croissance verte et bleue (ex : activités de design, multimédia ou activités culturelles en relation avec le tourisme). Axe 3. Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée (PI 6c) L’objectif est d’assurer que le développement des activités socioéconomiques, et surtout des activités touristiques, puisse être poursuivi avec une plus grande attention accordée aux changements environnementaux et à l’impact de ces activités sur le patrimoine naturel et culturel.

22 Coopération transnationale Le programme SUDOE (Sud Ouest Européen)
Axe 2 (PI6c) OS1 : Améliorer la mise en valeur économique du patrimoine naturel et culturel commun remarquable dans une logique de développement durable Actions visant à l ’amélioration de la connaissance du patrimoine culturel et naturel commun : activités d ’inventaire, échange d ’acquisition, réalisation d’études, évaluation et diagnostic patrimonial, création d’observatoires à l ’échelle du programme. Actions création et promotion de produits touristiques du patrimoine naturel et culturel reconnu au niveau international : promotion, communication et commercialisation de produits touristiques communs basés sur le patrimoine naturel et culturel. Actions pilotes sur la restauration et la préservation du patrimoine (monuments historiques UNECO…)

23 Coopération transfrontalière
Le programme POCTEFA (Espagne-France-Andorre) PI 6c OS « valoriser le patrimoine naturel et culturel par des approches conjointes en matière de développement durable » Actions conjointes de gestion et de mise ne valeur du patrimoine naturel et culturel Élaboration de stratégies conjointes transfrontalières en matière de tourisme (- promotion, observation…) PI 8CTE OS «Promouvoir le potentiel endogène, le développement des systèmes de formation et les compétences des personnes du territoire transfrontalier afin d ’améliorer l ’accès à l ’emploi » : Meilleure connaissance réciproque du marché du travail, Coopération dans le domaine de la formation, Accompagnement vers l ’emploi transfrontalier. PI 9a Promouvoir l ’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté (…) en favorisant l ’inclusion sociale par un accès amélioré aux services sociaux, culturel et récréatifs

24 Le programme INTERREG EUROPE
PI 6c : conservation, protection, promotion et développement du patrimoine naturel et culturel. Le programme IEV (politique de voisinage avec la rive sud de la Méditérranée) La coopération interculturelle doit être considérée comme une modalité pour atteindre les objectifs de 4 priorités thématiques ci-dessous: - Développement économique, - Éducation et recherche, - Inclusion sociale et pauvreté, - Protection de l’environnement.

25 Email: maisonregion.bruxelles@cr-languedocroussillon.fr
Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles - une représentation permanente au cœur des institutions européennes Située en plein cœur du quartier européen, la MRB est l’interface principale entre les institutions européennes et les services du Conseil Régional. Missions principales - Défense des intérêts régionaux auprès des institutions européennes (veille stratégique, échange de bonnes pratiques, etc.) - Assistance aux porteurs de projets européens et aux acteurs économiques du Languedoc-Roussillon dans leurs démarches auprès des institutions européennes (alerte semestrielle sur les futurs appels à projets européens, aide à la recherche de partenaires européens, etc.) - Accueil de délégations régionales pour les mettre en relation avec des partenaires/représentants institutionnels européens et organisation de réunions - Sensibilisation aux politiques européennes de publics variés (interventions en région, rédaction de documents d’information, etc.) Coordonnées : Maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles Rond point Schuman, 14 - B-1040 Bruxelles BELGIQUE Tél. +32(0)

26 A qui s’adresser ? Région Languedoc-Roussillon Vos contacts habituels à la Direction de la Culture et du Patrimoine Et Direction des Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles Réseau en scène – Antena Europe