Le Juge dans l’Espace Judiciaire Européen Civil et Commercial. (9 ème édition 2011-2012)

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1 Le Juge dans l’Espace Judiciaire Européen Civil et Commercial. (9 ème édition 2011-2012)

2 SUJET 12 Coopération judiciaire dans l’UE. Institutions promotrices AUTEUR: Hugo Novales Bilbao. AUTEUR: Hugo Novales Bilbao. MagistraT de Girona, membre du Réseau Judiciaire Civil (REJUE). MagistraT de Girona, membre du Réseau Judiciaire Civil (REJUE).

3 Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

4 http://ec.europa.eu/civiljustice/i ndex_es.htm http://ec.europa.eu/civiljustice/i ndex_es.htm Origine (Décision 28/5/2001) Fonctions et objectifs Fonctions et objectifs Composition Composition Utilité pratique Utilité pratique

5 OBJECTIFS ET ÉTATS MEMBRES OBJECTIFS OBJECTIFS Améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire internationale Améliorer, simplifier et accélérer la coopération judiciaire internationale Améliorer l’accès à la justice Améliorer l’accès à la justice Encourager le principe de reconnaissance mutuelle Encourager le principe de reconnaissance mutuelle MEMBRES MEMBRES Membres de l’UE (excepté le Danemark) Membres de l’UE (excepté le Danemark) Observateurs : le Danemark et des pays candidats Observateurs : le Danemark et des pays candidats

6 MEMBRES a)Points de contact b) Autorités centrales c)Magistrats de liaison d) D’autres membres

7 TÂCHES DU RÉSEAU CIVIL EUROPÉEN 1. Garantir le bon développement des procédures avec des éléments internationaux 2. Accélérer et résoudre les problèmes qui résultent de l’application des instruments de coopération judiciaire internationale civile

8 TÂCHES DU RÉSEAU CIVIL EUROPÉEN 3. Assurer l’application efficace des instruments de coopération judiciaire civile européenne Connaissance Connaissance Analyse des instruments et propositions de réforme (Bruxelles I, preuves, titre exécutif européen) Analyse des instruments et propositions de réforme (Bruxelles I, preuves, titre exécutif européen) Guides pratiques (Bruxelles II bis, procédure d’injonction de payer européenne, vidéoconférence) Guides pratiques (Bruxelles II bis, procédure d’injonction de payer européenne, vidéoconférence) Bases de données Bases de données

9 TÂCHES DU RÉSEAU CIVIL EUROPÉEN 4.- Fournir de l’information Droit UE en coopération judiciaire internationale Droit UE en coopération judiciaire internationale Mécanismes nationaux d’application Mécanismes nationaux d’application Instruments internationaux de coopération judiciaire Instruments internationaux de coopération judiciaire Jurisprudence Jurisprudence Systèmes judiciaires et juridiques nationaux Systèmes judiciaires et juridiques nationaux Diffusion (Journée européenne justice civile 25 octobre 2009) Diffusion (Journée européenne justice civile 25 octobre 2009)

10 MAGISTRATS DE LIAISON ESPAGNE FRANCE ITALIE ROYAUME UNI

11 Origine (Action commune 22/4/1996) Origine (Action commune 22/4/1996) Objectifs et tâches « accroître la rapidité et l'efficacité de la coopération judiciaire – échange d’informations » Objectifs et tâches « accroître la rapidité et l'efficacité de la coopération judiciaire – échange d’informations » Utilité pratique (Préférence pénale et limitée aux pays participants dans l’échange de magistrats) Utilité pratique (Préférence pénale et limitée aux pays participants dans l’échange de magistrats)

12 REJUE (Réseau judiciaire espagnol).

13 Groupe d’experts en coopération internationale, dispersés sur tout le territoire national (structure de réseau) ayant pour fonction de base le service de soutien aux organes juridictionnels en matière de coopération judiciaire internationale. Régi par les articles 81 à 85 du règlement sur les aspects accessoires des actions judiciaires.

14 REDUE (Réseau européen d’experts en droit). Accord de la séance plénière du Conseil de justice espagnol du 17/5/2006 Accord de la séance plénière du Conseil de justice espagnol du 17/5/2006 Fonction de soutien ou d’aide aux organes juridictionnels dans leur travail d’application de l’ordre juridique communautaire et, en particulier, à l’adéquate approche des questions préjudicielles. Fonction de soutien ou d’aide aux organes juridictionnels dans leur travail d’application de l’ordre juridique communautaire et, en particulier, à l’adéquate approche des questions préjudicielles.

15 Réseau des greffiers (RESEJ) Créé par l’instruction 6/2010 du Secrétariat général d’administration de la justice. Ses fonctions consistent essentiellement à répondre aux consultations concrètes des greffiers et à contribuer à créer des instruments voués à faciliter, améliorer et encourager la coopération juridique internationale.

16 Réseau des procureurs de coopération juridique internationale. Fonction d’exécution ou de coordination et de suivi de l’exécution de toutes les commissions rogatoires passives qui doivent être exécutées par le parquet ou d’aide au reste des procureurs dans la rédaction des commission rogatoires actives.

17 AUTRES INSTRUMENTS UTILES DANS LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE Atlas judiciaire européen. Vademecum Justice en ligne. Site Web de la Conférence de La Haye.

18 : ATLAS JUDICIAIRE EUROPÉEN : ATLAS JUDICIAIRE EUROPÉEN http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatl ascivil/html/index_fr.htm http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatl ascivil/html/index_fr.htm Site Web particulièrement utile en tant que ressource pour sauver les obstacles pratiques engendrés par la coopération directe entre les autorités judiciaires.

19 Vademecum http://www.prontuario.org/ http://www.prontuario.org/  Cet instrument informatique a la vertu de développer les informations fournies par l’Atlas judiciaire européen en les élargissant à tous les instruments réglementaires applicables dans notre pays, c’est le cas des règles multilatérales ou bilatérales provenant de l’Union européenne ou d’autres organismes internationaux.

20 SITE WEB DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE http://www.hcch.net/index_fr.php LA JUSTICE EN LIGNE https://e- justice.europa.eu/home.do?plang=e s&action=home http://www.hcch.net/index_fr.php https://e- justice.europa.eu/home.do?plang=e s&action=home