LES ECOLABELS Patricia PROIA 20/10/2009. 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page,

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1 LES ECOLABELS Patricia PROIA 20/10/2009

2 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 2 Signes distinctifs Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Évaluation et certification Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d’intérêt général ( Décret 1984) Édition de solutions et services d’information Formation & conseil

3 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 3 Accueillir Orienter Échanger Anticiper Participer Mobiliser Construire Une présence affirmée en régions Un réseau actif dans toutes les régions de France 14 délégations régionales Un accès à toute l’information normative et réglementaire. De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité. Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs. Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe. Lille Nancy Rouen Paris Rennes Orléans Nantes Limoges Lyon Annecy Bordeaux Toulouse Montpellier Marseille

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 4 Afrique de l’Ouest Afrique du Sud Algérie Allemagne Bulgarie Canada Chine Corée Etats-Unis France Grande-Bretagne Inde Indonésie Iran Italie Japon Liban Malaisie Maroc Mexique Pakistan Roumanie Russie Taiwan Thaïlande Tunisie Turquie Vietnam Grande-Bretagne Russie Allemagne Roumanie Bulgarie Turquie Canada États-Unis Mexique Afrique de l’Ouest Maroc Algérie Tunisie Italie Liban Iran Pakistan Chine Corée Japon Taiwan Vietnam Inde Thaïlande Malaisie Indonésie Afrique du Sud Présence de nos clients Le Groupe AFNOR dans le monde Implantations dans 28 pays Des relations commerciales avec plus de 90 pays. Nos représentations

5 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 5 Attestation de conformité à la réglementation La certification de Compétence La certification de services La certification de systèmes ISO 9001 ISO 14000 OHSAS 18001 ISO/TS 16949 EN 9100 … La certification de produits AFNOR Certification Ses produits

6 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 6 Qu’est-ce qu’un éco-produit ? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. Les moyens de communication d’un éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit

7 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 7 Qu’est-ce qu’un éco-produit ? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. Les moyens de communication d’un éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit

8 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 8 Stratégie développement durable 2009 2012 placer le développement durable au cœur de l'action publique nouvelle stratégie de la France avec le Grenelle de l’Environnement, stratégie formalisée pour les années 2009-2012 élaborée par l'Etat en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile (article 1 de la loi du 3 août 2009) architecture commune pour qu'acteurs privés et publics puissent structurer leurs projets de DD autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui auront recueilli un large consensus rapport annuel présenté au parlement

9 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 9 9 défis stratégiques 1. Changement climatique et énergies 2. Transport et mobilité durables 3. Consommation et production durables 4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 5. Santé publique, prévention et gestion des risques 6. Démographie, immigration, inclusion sociale 7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde 8. Société de la connaissance 8.1 éducation et formation 8.2 recherche et développement 9. Gouvernance

10 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 10 9 défis stratégiques 1. Changement climatique et énergies 2. Transport et mobilité durables 3. Consommation et production durables 4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 5. Santé publique, prévention et gestion des risques 6. Démographie, immigration, inclusion sociale 7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde 8. Société de la connaissance 8.1 éducation et formation 8.2 recherche et développement 9. Gouvernance

11 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 11 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle

12 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 12 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle

13 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 13 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle

14 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 14 Leviers d'action  incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels, orientation des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en termes d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications  soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage...  généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches d'éco-conception  incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la TGAP aux produits générant beaucoup de déchets  encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté aux PME éco-responsables, développement des éco-labels

15 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 15 Leviers d'action incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels, orientation des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en termes d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications  soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage...  généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches d'éco-conception  incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la TGAP aux produits générant beaucoup de déchets  encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté aux PME éco-responsables, développement des éco-labels

16 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 16 Santé publique, prévention et gestion des risques Leviers d'action amélioration de la qualité des milieux: étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction, peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et contenus en polluants volatiles

17 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 17 Santé publique, prévention et gestion des risques Leviers d'action amélioration de la qualité des milieux: étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction, peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et contenus en polluants volatiles

18 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 18 L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II Les Eco-labels L’éco-communication

19 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 19 L’Eco-profil ou étiquette de type III Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. Les Eco-labels L’éco-communication

20 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 20 Les écolabels officiels (type I) : Marque NF Environnement Ecolabel Européen Selon la norme EN ISO 14 024 : Un éco-produit est un produit de qualité qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie Certification par tierce partie Les différentes formes d’étiquetage

21 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 21 Aujourd’hui plus de 50 familles de produits pour les deux labels écologiques pour plus de 300 entreprises en France ( et plus de 900 en Europe) jardinage papeterie bricolage / décoration bazar électroménager et appareils électriques emballage Détergence Savons et shampoings audiovisuel et informatique ameublement textiles hébergement touristique campings Domaines d’application

22 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 22 Développements et révisions en cours Articles de classement Colis postaux Enduits intérieurs Jeux et jouets Evènements eco-responsables Bâtiments Colles revêtements de sols Domaines d’application

23 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 23 But et objectif de l’Ecolabel But : Réduire les impacts sur l’environnement dus à l’activité de fabrication du produit ou du service en : Limitant la consommation d’énergie et d’eau, Limitant la production de déchets, Favorisant l’utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l’environnement, Promulguant communication et éducation environnementale, Objectif : Valoriser les produits ou services plus respectueux de l’environnement.

24 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 24 Une démarche volontaire, Une approche multi-critères, Une exigence d’aptitude à l’usage, Une reconnaissance dans les 27 pays de l’UE, Un champ d’action large : produits et services concernés (27 familles dont 2 dans les services), Une intégration dans une stratégie plus large : le développement durable Généralités

25 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 25 Les écolabels : principes et avantages CRÉDIBLE Basé sur des études scientifiques Supporté par les Pouvoirs publics VISIBLE Facile à reconnaître Vie du produit FIABLE Certifié par un Organisme indépendant et compétent

26 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 26 Matrice d’élaboration des critères écologiques Aspects environnementaux Pré-production/ Matières premières Production Distribution (y compris emballage) Utilisation Réutilisation/ recyclage/ élimination Qualité de l'air Qualité de l'eau Protection du sol Réduction des déchets Économies d'énergie Gestion des ressources naturelles Prévention du réchauffement planétaire Protection de la couche d'ozone Innocuité pour l'environnement Bruit Biodiversité Les Eco-labels Principe d’élaboration des critères

27 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 27 L'Ecolabel Européen

28 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 28 COMITE FRANCAIS DES ECOLABELS COLLEGE ENVIRONNEMENT COLLEGE CONSOMMATEURS AFAQ AFNOR CERTIFICATION ADEME COLLEGE PROFESSIONNELS COLLEGE POUVOIRS PUBLICS

29 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 29 Evolution du nombre de titulaires Ecolabel Européen

30 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 30 Nombre de certifiés par produit ou service

31 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 31 Nombre de certifiés par produit ou service

32 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 32 La certification : comment ça marche ? Envoi de documents Dossier à remplir Audit Rapport d’Audit Délivrance du certificat référentiel de certification, check list tarification apport des modes de preuve de conformité aux critères Fiches d’écart éventuelles Réponses à ces fiches d’écart Programmation dans les 2 mois, Réalisation sur site (1 audit par an 1 an Notification à la Commission Européenne si Ecolabel Européen 2° année : surveillance

33 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 33 La communication autour de l’écolabel Manifestation nationale fin 2008 pour la promotion de l’Ecolabel Hébergement touristique et des certifiés Remises officielles des certificats Campagne nationale de communication chaque année Trophée sur la communication des écolabellisés Création d’un club des certifiés en 2009 Parution dans le Guide du Routard du Tourisme Durable Participation à des salons (ECORISMO, POLLUTEC, EUROPROPRE), Des sites : Européen: www.eco-label.comwww.eco-label.com Français: www.ecolabels.frwww.ecolabels.fr

34 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 34 La communication autour de l’écolabel

35 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 35 Outils de communication disponibles Logo à apposer sur les documents commerciaux Plaque Plexiglass « la Fleur » Drapeau vert, Posters Brochures à destination des clients (à télécharger)

36 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 36 Groupe AFNOR : www.marque-nf.com www.afnor.org Pour plus d'information sur les écolabels : www.ecolabels.fr http://ec.europa.eu/ecolabel Pour aller plus loin…

37 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout 37 Merci de votre attention… Patricia PROIA AFNOR Certification  : 01 41 62 62 26  : 06 30 36 40 23 Patricia.proia@afnor.org www.afnor.org