Archives ouvertes Pour une lecture juridique. Archives ouvertes et droit Absence de définition juridique Ni archive, ni ouverte Réservoir Socle : le principe.

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1 Archives ouvertes Pour une lecture juridique

2 Archives ouvertes et droit Absence de définition juridique Ni archive, ni ouverte Réservoir Socle : le principe de l’interopérabilité d’auto archivage Stockage et diffusion de multiples données primaires

3 Nouvelles pratiques Développement de revues exclusivement électroniques avec comité de lecture. Auto publication des articles par les chercheurs sur un site personnel ou celui d’une institution. Hypertextes savants ayant vocation à diffuser de façon libre et gratuite une partie de la littérature scientifique.

4 De nombreuses analogies Avec le mouvement du logiciel libre Le mouvement Open Source Le copyleft

5 Du logiciel libre a la communication scientifique Appel des membres de l’académie des Sciences (2001) Initiative de Budapest

6 Conséquences Poser les principes en matière de diffusion sur papier et sur le web des articles scientifiques Repérer à travers les initiatives de l’open source dans le domaine de l’enseignement et de la recherche les solutions juridiques qui se mettent en place Préciser les modèles contractuels : les licences

7 Les chercheurs ont-ils des droits sur leurs productions Le droit d’auteur : conciliable avec la qualité de chercheur-fonctionnaire ? Quelle est la situation des doctorants ? 3 hypothèses : -l’auteur souhaite diffuser dans une revue papier -L’auteur souhaite diffuser dans une revue papier et sur le web -L’auteur souhaite diffuser librement sur le web

8 Archives ouvertes et droit d’auteur Rappel des principes généraux du droit : matériau protégé au titre du droit d’auteur Matériau non protégé Rappel des contours du droit d’auteur -Droit de divulgation -Droit au respect du nom de l’auteur -Droit au respect de l’œuvre -Droit de repentir ou de retrait de l’oeuvre

9 Archives ouvertes et droit d’exploitation Droit de suite Droit d’adaptation Droit de représentation Droit de reproduction

10 Des exceptions au droit d’auteur Gestion collective des droits Les licences ?

11 L’alternative : le modèle contractuel Autorisation d’utilisation donnée par l’auteur, sans contrepartie financière Initiative «Creative Commons » Avantages au regard du droit d’auteur -les idées sont de libre parcours -droit de reproduction -droit au repentir