Utilisation des contrats de services d’aide temporaire par RNCan Rapport sommaire 2010-2011 Comité ministériel de consultation patronale-syndicale Juin.

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1 Utilisation des contrats de services d’aide temporaire par RNCan Rapport sommaire 2010-2011 Comité ministériel de consultation patronale-syndicale Juin 2011

2 2 Contrats de services d’aide temporaire (SAT) de RNCan  Analyse des données de 10/11  Analyse sectorielle pour l’année financière (AF) 2010-2011  5 principales catégories professionnelles  Commandes subséquentes SAT par région AF 10/11  Initiatives de RNCan  Annexes A à D : SAT des données 10/11

3 3 Utilisation des SAT par RNCan – analyse des données de 2010-2011  La valeur des commandes SAT pour l’AF 2010-2011 totalise 9.6 M$ (9.5 M$ en dépenses)  Catégories d’aide temporaire: principalement des professionnels tels qu’ingénieures et comptables  Les agents d’approvisionnement du BSP ont une limite de 400 k$ pour les commandes subséquent aux offres à commande (même que l’année précédente)  Le montant réel des dépenses est de 20% de moins que l’an dernier à seulement 2.5% salariales de RNCan (384.0 M$)

4 4 Utilisation des SAT par RNCan – selon l’analyse sectorielle pour l’AF 2010-2011 Selon la valeur totale des commandes – 9,6 M$ - dépenses 9,5 M$ Selon le nombre total des commandes (208) Référence : annexe A pour les données de l’AF 2010-2011.

5 5 5 principales catégories professionnelles pour le total des commandes SAT pour 2010-2011  * Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)  ** Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Référence : annexe B pour les données.

6 6 Commandes subséquentes SAT par région pour 10/11 Secteur Régions Nombre de commandes subséquentes octroyées Valeur (M$) SSONCR96$6.4 ESNCR56$2.3 SSOQC10$0.2 SSONB19$0.2 MMSNCR11$0.2 PAPMSNCR4$0.2 SSONS9$0.1 SSOON2$0.0 SSOBC1$0.0 Total:208$9.6

7 7 Utilisation des SAT par RNCan – initiatives de RNCan  Poursuivre la surveillance et améliorer les pratiques de gestion relativement aux SAT  Objectif de réduction de l’utilisation de SAT lorsque pertinent afin de privilégier davantage l’embauche pour une période indéterminée (p. ex., CS)  S’assurer d’avoir une approche commune et uniforme pour les offres permanentes SAT partout dans le ministère. Utiliser la solution SAT lorsque :  un fonctionnaire est absent pendant une certaine période; ou  il y a des besoins de personnel supplémentaire lors d’une augmentation de la charge de travail et il y a un nombre insuffisant de fonctionnaires disponibles pour répondre aux besoins; ou  un poste est vacant et un processus de dotation est en cours.  En 2010-2011, effectué plusieurs concours CS et doté 1 postes CS – davantage à venir

8 8 Annexe A – Total des commandes par rapport aux offres permanentes SAT pour 2010-2011 Secteur N bre commandes % commandes Valeur des commandes (M$) % valeur SGSI3717.8%$3.232.8% BEE4521.6%$2.222.6% SMM2813.5%$0.88.2% SITE125.8%$0.76.9% SST2411.5%$0.66.7% SGAPP104.8%$0.55.5% SCF2612.5%$0.55.4% SMA52.4%$0.44.1% SE146.7%$0.33.5% BGGP21.0%$0.32.9% ISP31.4%$0.11.2% AECL21.0%$0.020.2% Totaux208100.0%$9.6100.0%

9 9 Annexe B – 5 principales catégories professionnelles pour le total des commandes SAT pour 2010-2011 5 principales catégories de ressources : N bre commandes % commandes Valeur des commandes (M$)% valeur CS**4320.7%$2.930.7% AS*6430.8%$1.717.4% EG*5526.4%$1.616.7% IS*167.7%$1.010.1% CR*146.7%$0.44.1% Totaux19292.3%$7.679.0% * Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ** Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

10 10 Annexe C – Commandes SAT excédant 80 k$ pour l’AF 2010-2011 Secteur (> 80 k$)N bre commandes% commandes Valeur des commandes (M$)% valeur SGSI1539.5%$2.547.8% BEE718.4%$0.713.9% SITE37.9%$0.47.5% SGAPP37.9%$0.36.3% BGGP25.3%$0.35.3% SCF12.6%$0.24.6% SMA25.3%$0.24.1% SST25.3%$0.23.9% SMM25.3%$0.23.6% SE12.6%$0.23.0% Totaux38100.0%$5.3100.0%

11 11 Annexe D – Principaux domaines professionnels pour les commandes SAT excédant 80 k$ pour 2010-2011 * Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ** Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) *** Association canadienne des agents financiers (ACAF) **** s.o. Principales catégories de ressources : N bre commandes % commandes Valeur des commandes (M$)% valeur CS**1539.5%$2.038.0% Conseiller spécial****410.5%$0.917.9% AS*410.5%$0.58.6% AU**25.3%$0.47.3% EG*37.9%$0.46.9% PE****37.9%$0.36.6% IS*37.9%$0.36.3% CR*25.3%$0.23.4% FI***12.6%$0.23.2% PM*12.6%$0.11.8% Totaux38100.0%$5.3100.0%