La responsabilité du psychiatre

Présentation au sujet: "La responsabilité du psychiatre"— Transcription de la présentation:

1 La responsabilité du psychiatre
Clotilde ROUGÉ-MAILLART service de médecine Légale CHU Angers DIU psychiatrie criminelle

2 De quelle responsabilité parle-t-on ?
responsabilité sanction responsabilité indemnisation DIU psychiatrie criminelle

3 De quelle responsabilité parle-t-on ?
responsabilité indemnisation civile (juridictions judiciaires) Administrative (juridictions administratives) responsabilité sanction pénale (juridictions judiciaires) disciplinaire (juridictions disciplinaires) DIU psychiatrie criminelle

4 La responsabilité médicale civile (1)
une faute (un fait fautif)     dommage lien de causalité DIU psychiatrie criminelle

5 La responsabilité médicale civile (2)
Le fait fautif attitude non conforme à celle d ’un médecin prudent, diligent,consciencieux,agissant dans les règles de l ’art DIU psychiatrie criminelle

6 La responsabilité médicale civile (3)
1 faute contre l ’humanisme violation du secret professionnel non assistance à personne en péril défaut d ’information 2 faute banale non technique 3 faute technique référence au « bon professionnel » DIU psychiatrie criminelle

7 De quelle responsabilité parle-t-on ?
responsabilité indemnisation civile Administrative responsabilité sanction pénale disciplinaire DIU psychiatrie criminelle

8 La responsabilité administrative (1)
1 exercice hospitalier : service public domaine du juge administratif règles juridiques différentes 2 administration est responsable indemnitairement de ses agents DIU psychiatrie criminelle

9 La responsabilité administrative (2)
Faute (fait)       dommage lien de causalité DIU psychiatrie criminelle

10 La responsabilité administrative (3)
Les fautes de service DIU psychiatrie criminelle

11 La responsabilité administrative (4)
- les fautes de service les fautes médicales devoir d ’humanisme devoir d ’information devoir de prodiguer des soins consciencieux, conformes aux règles de l ’art - reconnaissance d’une responsabilité sans faute DIU psychiatrie criminelle

12 La responsabilité administrative (5)
faute de service     dommage faute médicale     dommage - responsabilité de l ’établissement indemnisation assurée par l ’hôpital DIU psychiatrie criminelle

13 La responsabilité administrative (6) la faute détachable du service
1 - faute commise en dehors de l ’exercice professionnel DIU psychiatrie criminelle

14 La responsabilité administrative (7) la faute détachable du service
2 - faute d ’une extrême gravité La Baule et 3 mars 2002

15 De quelle responsabilité parle-t-on ?
responsabilité sanction pénale disciplinaire responsabilité indemnisation civile administrative DIU psychiatrie criminelle

16 La responsabilité pénale (1)
1 faute contre l ’humanisme faux certificat non assistance à personne en péril violation du secret professionnel DIU psychiatrie criminelle

17 La responsabilité pénale (2)
2 atteinte à l ’intégrité physique intentionnelle blessures volontaires euthanasie non intentionnelle blessures ou homicides par imprudence DIU psychiatrie criminelle

18 La responsabilité disciplinaire
1 responsabilité ordinale 2 responsabilité statutaire DIU psychiatrie criminelle

19 Particularités de la responsabilité en psychiatrie
1 - diagnostic et traitement 2 - information 3 - atteinte à la liberté individuelle 4 - responsabilité du fait des actes du pt DIU psychiatrie criminelle

20 1 - Diagnostic et traitement
Obligation de moyens élaboration du diagnostic  diagnostic différentiel surveillance et traitement collaboration nécessaire avec laboratoire DIU psychiatrie criminelle

21 2 - Information du patient
Information nécessaire 1 diagnostic exhaustivité de l ’information : limites thérapeutiques 2 effets secondaires du traitement DIU psychiatrie criminelle

22 3 - Respect de la liberté individuelle
1 risque d ’hospitalisation abusive hospitalisation illégale hospitalisation arbitraire 2 risques liés au refus de soins acceptation refus de soins : précautions + + ATTENTION DIU psychiatrie criminelle

23 4 - Responsabilité du fait des actes du patient
protection du malade contre lui-même surveillance du patient dans son rapport avec les tiers Problème de surveillance DIU psychiatrie criminelle

24 A - Protection du malade contre lui-même
Établissement privé devoir de surveillance du médecin devoir de surveillance de l ’établissement Établissement public toute faute engage la responsabilité de l ’administration DIU psychiatrie criminelle

25 A - Protection du malade contre lui-même
1 Accident Obligation de moyens prise en compte de : clinique et ATCD patient qualité surveillance DIU psychiatrie criminelle

26 A - Protection du malade contre lui-même
2 Suicide Touche à la sécurité obligation de moyens renforcés appréciation des circonstances appréciation du cadre matériel appréciation de la qualité de la surveillance DIU psychiatrie criminelle

27 B - Rapport du patient avec les tiers
Appréciation porte sur : prévisibilité du comportement qualité des consignes de surveillance qualité de la surveillance aménagement des locaux DIU psychiatrie criminelle

28 B - Rapport du patient avec les tiers
Cas particulier des risques liés à la sortie sortie décidée par autorité médicale sortie d ’essai responsabilité sans faute de l ’administration sortie intempestive sortie définitive accordée par le médecin DIU psychiatrie criminelle