Demain avec La C ollectivité T erritoriale de M artinique An zouti pou péyi-a pli doubout Matinik, péyi-nou.

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2 Demain avec La C ollectivité T erritoriale de M artinique An zouti pou péyi-a pli doubout Matinik, péyi-nou

3 La C ollectivité T erritoriale de M artinique Sommaire Sa Composition Présentation et Election - de L’Assemblée de Martinique - de L’Assemblée de Martinique - du Conseil Exécutif de Martinique - du Conseil Exécutif de Martinique Ses Compétences An zouti pou péyi-a pli doubout

4 La C ollectivité T erritoriale de M artinique Sa Composition 3 organes dont 2 Décisionnels I. L’Assemblée de Martinique II. Le Conseil Exécutif de Martinique dont 1 d’Assistance dont 1 d’Assistance III. Le CESECE Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education 3 organismes IV. Le Centre Territorial de la Promotion de la Santé V. Le Conseil Territorial de l’Habitat VI. Le Congrès des élus An zouti pou péyi-a pli doubout

5 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique A. Présentation 1) Organe délibérant - composé de 51 membres - élus pour 6 ans par les électeurs de Martinique 2) Dirigée par a) a) 1 Président élu à la majorité des membres b) b) 4 Vice-Présidents élus à la proportionnelle selon les listes paritaires proposées par les groupes L’opposition peut être représentée L’opposition peut être représentée

6 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1) Selon des Listes paritaires de 64 candidats 2) A la Proportionnelle a) avec les listes ayant obtenu + de 5 % des suffrages exprimés b) après l’octroi de 11 sièges à la liste arrivée en tête c) les 40 autres sont attribués selon le total de voix de ces listes d) le résultat de sièges par liste est réparti au prorata des voix des sections 3) En 1 seul Tour si la liste en tête obtient 50 % des voix ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ - les 9 membres du Conseil Exécutif, élus d’une liste, seront à remplacer

7 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1) Constitution d’une Liste a) Conduite par une Tête de liste b) Composée de 64 Candidats c) Répartis dans les 4 Sections de Martinique  Le Nord : 16 candidats (17 communes)  Le Sud : 16 candidats (11 communes )  Le Centre : 17 candidats (5 communes)  Fort-de-France : 15 candidats La « liste » d’une section a alternativement un candidat de chaque sexe

8 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1).1 Illustration de la Constitution d’une liste Comparaison avec un BUS a) Le moteur = la Tête de liste b) Les passagers = les 64 Candidats c) Les 4 roues = les 4 Sections Le premier candidat d’une section est la Tête de liste Une roue = une section 16 passagers Le Nord : 16 passagers Une roue = une section 16 passagers Le Sud : 16 passagers Une roue = une section 17 passagers Le Centre : 17 passagers Une roue = une section 15 passagers Fort-de-France : 15 passagers ------------------------------------------------------------------------------------------ -----------------

9 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1).2 Illustration du Bulletin de vote d’une liste Comparaison avec un BUS Le moteur = la Tête de liste Une section a alternativement un passager-candidat de chaque sexe 1 roue = 1 section 16 passagers Nord : 16 passagers 1 roue = 1 section 16 passagers Sud : 16 passagers 1 roue = 1 section 17 passagers Centre : 17 passagers 1 roue = 1 section 15 passagers F-d-F : 15 passagers Passager 1 candidat ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 Passager 1 candidat ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 Passager 1 candidat ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 ‘’ ‘17 Passager 1 candidat ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 -----------------------------------

10 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1).3 Une présentation du Bulletin de vote d’une liste ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Tête de liste ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le premier candidat d’une section est la Tête de liste La « liste » d’une section a alternativement un candidat de chaque sexe Section Nord Section Sud Section Centre Section F-d-F candidat1 ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 candidat 1 ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 candidat 1 ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15 ‘’ ‘16 ‘’ ‘16 ‘’ ‘17 candidat 1 ‘’ ‘2 ‘’ ‘2 ‘’ ‘3 ‘’ ‘3 ‘’ ‘4 ‘’ ‘4 ‘’ ‘5 ‘’ ‘5 ‘’ ‘6 ‘’ ‘6 ‘’ ‘7 ‘’ ‘7 ‘’ ‘8 ‘’ ‘8 ‘’ ‘9 ‘’ ‘9 ‘’ ‘.. ‘’ ‘.. ‘’ ‘14 ‘’ ‘14 ‘’ ‘15 ‘’ ‘15

11 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 1) Selon des Listes paritaires de 64 candidats d) Conséquence pour les élus actuels - Le Conseil Général compte 38 élus hommes - Le Conseil Général compte 38 élus hommes - Le Conseil Régional en a 20 - Le Conseil Régional en a 20 soit un total de 58 hommes élus soit un total de 58 hommes élus Avec l’obligation de respecter la parité, Avec l’obligation de respecter la parité, c’est-à-dire alternativement un candidat de chaque sexe, c’est-à-dire alternativement un candidat de chaque sexe, C’est environ 25 élus masculins actuels qui n’auront pas de place…

12 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 2) A la Proportionnelle a) avec les listes qui ont obtenu + de 5% des suffrages exprimés b) après avoir réservé les 11 sièges donnés en prime à la liste arrivée en tête c) les 40 autres sièges sont attribués aux listes proportionnellement au total de leurs voix d) le nombre de sièges ainsi calculés par liste est réparti au prorata des voix obtenues par les sections ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ - les 9 membres du Conseil Exécutif, élus d’une liste, seront à remplacer

13 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 3) En 1 seul Tour lorsque la liste en tête obtient + de 50 % des voix, lorsque la liste en tête obtient + de 50 % des voix, peu importe la participation peu importe la participation Attention à la fraude : Appels téléphoniques des électeurs pour voter  Si la liste arrivée en tête obtient - de 50 % des voix, celles ayant + de 10% des suffrages exprimés celles ayant + de 10% des suffrages exprimés peuvent participer au 2 ème Tour peuvent participer au 2 ème Tour

14 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 4).1 Exemple des résultats de l’élection Total des suffrages exprimés : 165 000 Total de voix % dont section Nord Sud Centre F-d- F de laliste 1 : 70 000 42,42 15000 23000 19000 13000 de laliste 1 : 70 000 42,42 15000 23000 19000 13000 liste 2 : 64 000 38,79 14000 16000 14000 20000 liste 3 : 21 000 12,73 7000 5500 5000 3500 liste 4 : 8 000 4,85 4000 2000 1500 500 liste 5 : 2 000 1,21 400 400 500 700  Aucune listes n’obtenant 50 % des suffrages exprimés, un 2 ème tour est nécessaire  Les listes 4 et 5, n’obtenant pas 10 % des voix, sont éliminées

15 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 4).2 Exemple des résultats du 2 ème tour de l’élection Total des suffrages exprimés : 175 000 Total de voix % dont section Nord Sud Centre F-d- F de laliste 1 : 79 000 45,14 17 000 26 000 22 000 14 000 de laliste 1 : 79 000 45,14 17 000 26 000 22 000 14 000 liste 2 : 74 000 42,29 16 000 18 000 16 000 24 000 liste 3 : 22 000 12,57 7 400 5 700 5 200 3 700  Le nombre de voix des listes qui ont pu concourir, dépassant les 5% des suffrages exprimés, permet la participation des trois à la répartition des sièges  Le calcul du nombre de sièges par liste et leur répartition par section, 4 zones géographiques, est réalisé en deux phases

16 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 4).3 Exemple des résultats de l’élection Les opérations de Répartition des sièges a) Après l’affectation des 11 sièges réservés à la liste arrivée en tête, l’attribution des 40 autres sièges par liste, est ainsi calculée : l’attribution des 40 autres sièges par liste, est ainsi calculée : Total des suffrages exprimés : 175 000 Liste 1 Liste 2 Liste 3 Liste 1 Liste 2 Liste 3 Voix des listes 79 000 74 000 22 000 % voix liste /Total exprimés 45,14 % 42,29 % 12,57 % % des 40 Sièges 18,05 16,91 5,02 Nombre Sièges attribués 1817 5 Avec les 11 sièges octroyés à la liste en tête, la liste 1 totalise 29 sièges ---------------------- -----------------------

17 La C ollectivité T erritoriale de M artinique I. L’Assemblée de Martinique B. L’élection de ses 51 membres 4).4 Exemple des résultats de l’élection Les opérations de Répartition des sièges (suite) b) Attribution par section des sièges obtenus par les listes Nord Sud Centre F-d-F Nord Sud Centre F-d-F % voix section / liste Voix / % Voix / % Voix / % Voix / % Liste 1: 79 000 17 000/ 21,52 % 26 000/ 32,91 % 22 000/ 27,85 % 14 000/ 17,72 % % des 29 Sièges 6,24 6 9,54 10 8,07 8 5,13 5 % des 29 Sièges 6,24 6 9,54 10 8,07 8 5,13 5 Liste 2: 74 000 16 000/ 21,62 % 18 000/ 24,33 % 16 000/ 21,62 % 24 000/ 32,43 % % des 17 Sièges 3,67 4 4,13 4 3,67 4 5,51 5 % des 17 Sièges 3,67 4 4,13 4 3,67 4 5,51 5 Liste 3: 22 000 7 400/ 33,64 % 5 700/ 25,91 % 5 200/ 23,63 % 3 700/ 16,82 % % des 5 Sièges 1,48 2 1,29 1 1,18 1 0,84 1 % des 5 Sièges 1,48 2 1,29 1 1,18 1 0,84 1 Le nombre de Sièges attribués par section est en orange Le nombre de Sièges attribués par section est en orange --------------------------------- ----------------------------------

18 La C ollectivité T erritoriale de M artinique II. Le Conseil Exécutif de Martinique A. Présentation 1) Organe d’exécution - composé de 9 membres issus de l’Assemblée - élus pour la durée de l’Assemblée 2) Dirigé par 1 Président et 8 Conseillers Exécutifs - Equipe d’une liste paritaire respectant l’ordre initial - - élue à la majorité des membres de l’Assemblée Mandat Conseiller à l’Assemblée incompatible avec fonction Conseiller Exécutif

19 La C ollectivité T erritoriale de M artinique II. Le Conseil Exécutif de Martinique B. L’élection de ses 9 membres 1) Selon les Listes établies en respectant la parité et l’ordre de présentation sur la liste initiale dont ils sont issus et l’ordre de présentation sur la liste initiale dont ils sont issus 2) La liste est élue à la majorité des membres de l’Assemblée b. Et leur remplacement dans l’Assemblée les 9 membres devant démissionner de cet organe, les 9 membres devant démissionner de cet organe, les places ainsi libérées sont attribuées les places ainsi libérées sont attribuées - aux suivants de la liste dont ces membres sont issus, - aux suivants de la liste dont ces membres sont issus, - au prorata des voix obtenues par sections - au prorata des voix obtenues par sections Cumul : Maires pas Président Assemblée ni du Conseil Exécutif

20 La C ollectivité T erritoriale de M artinique Ses Compétences  Le développement Economique Social Sanitaire Culturel et scientifique  L’aménagement de son territoire  Assurer la préservation de son identité  Promouvoir la coopération régionale  Peut créer des agences chargées de réaliser ses projets  Peut engager des actions complémentaires de celles de l’Etat des communes ou de leurs groupements An zouti pou péyi-a pli doubout

21 La C ollectivité T erritoriale de M artinique