Séance #3. Objectif L'objectif de la séance est de souligner la responsabilité R-H du superviseur à titre de représentant de l'employeur.

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1 Séance #3

2 Objectif L'objectif de la séance est de souligner la responsabilité R-H du superviseur à titre de représentant de l'employeur.

3 Contenu de la séance À partir de mises en situation nous illustrerons diverses responsabilités dévolues au superviseur notamment en ce qui a trait à GRH.

4 Le superviseur est Un coach (cf cours précédant) Un représentant de l ’employeur chargé –de diriger le travail –de maintenir l’ordre et la discipline

5 Introduction Toute personne liée par un contrat d'emploi a un lien de subordination à l'égard de son employeur

6 Le contrat de travail Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur (Art. 2085 du Code civil) Le contrat de travail est d'une durée déterminée ou indéterminée (Art. 2086 du Code civil)

7 Le superviseur doit Respecter les lois pertinentes gérer l’organisation du travail –Les horaires de travail –les assignations detravail administrer la convention collective de travail –Exercer les droits de gérance avec justice et équité –Respecter les droits des salariés appliquer les règlements de l’entreprise

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9 Respecter les lois pertinentes notamment Pas de discrimination –à l’embauche –lors de nomination ou promotion –dans la rémunération –dans la gestion des programmes de formation NB: Le cas - « la drogue en milieu de travail »

10 Motifs illégaux de congédiement La femme enceinte L’employés qui fait des activités syndicales L’employé qui a une saisie sur son salaire L’employé qui réclame l’application des normes du travail L’employé qui exerce son droit refus L’employé qui est malade pour moins de 17 semaines dans l’année

11 Motifs illégaux de congédiement (suite) Pour des raisons discriminatoires (Art. 10 de la Charte) Sans cause juste et suffisante (Art 124 de la Loi sur les normes du travail NB: À cause de l’âge (mise à la retraite obligatoire)

12 Confidentialité des renseignements privés Les dossiers de employés –Où seront-ils remisés? –Qui aura le droit de les consulter? –Qui peut y apporter des ajouts ou des corrections? Les informations transmises à des tiers

13 Gérer l’organisation du travail Cas « Insubordination »

14 Administrer la convention collective de travail Cas « La drogue en milieu de travail »

15 Appliquer les règlements de l’entreprise Cas « Un vol de marchandise »