Les services de renseignements La suppression du 12 et son remplacement par des numéros à six chiffres commençant par 118 Point-presse Vendredi 4 février.

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1 Les services de renseignements La suppression du 12 et son remplacement par des numéros à six chiffres commençant par 118 Point-presse Vendredi 4 février 2005

2 Février 20052 L’évolution des services de renseignements en France Pourquoi supprimer le 12 ? Le 12 et les autres numéros des services de renseignements vont être remplacés par des numéros à six chiffres commençant par 118 Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel Comment vont être attribués ces 118 ? 3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel Comment seront informés les consommateurs ?

3 Février 20053 A-du 12 au 118 Pourquoi supprimer le 12 ? Afin de remédier à la distorsion de concurrence induite par l’utilisation de formats de numéros différents (le 12, les numéros à trois ou à quatre chiffres, …) une décision du Conseil d’Etat enjoint à l’ART : –de définir les conditions d’attribution de numéros de même format pour tous les opérateurs offrant des services de renseignements, –et de réviser le plan de numérotation afin que le 12 ne puisse plus être utilisé pour le service de renseignements téléphoniques.

4 Février 20054 A-du 12 au 118 (suite) L’ART a décidé que le 12 et les autres numéros d’accès aux services de renseignements (tels ceux des opérateurs mobiles, par exemple) seront remplacés par des numéros à six chiffres –Suivant une recommandation de l’ECTRA, c’est la tranche des numéros commençant par 118 qui a été choisie, comme c’est déjà le cas dans nombre de pays européens. –Sur 1.000 numéros théoriquement disponibles, 100 sont mis en réserve (la tranche des 1181).

5 Février 20055 B – Le consommateur aura accès, à travers tous les 118, aux données de l’annuaire universel Tous les services de renseignements utilisant un 118 devront proposer au minimum le service universel des renseignements téléphoniques. (c’est à dire l’équivalent des pages blanches. Cela inclut entre autres les numéros fixes, mobiles, ainsi que les numéros de voix sur IP de type 087 permettant d’appeler les Freebox - par exemple - ou les numéros 3BPQ ou 08 permettant d’appeler des services gratuits ou payants) Les 118 pourront, en plus, offrir d’autres services à leurs utilisateurs (renseignements internationaux / professionnels / annuaires inversés / services en langue étrangère / mise en relation / envoi de renseignements pas mail ou SMS / …)

6 Février 20056 C – Comment vont être attribués ces 118 ? Les numéros de téléphone sont en général attribués au fil de l’eau. Dans le cas présent, afin de répondre à une demande initiale importante, les numéros seront distribués par tirage au sort. –Une seule candidature sera acceptée pour l’ensemble des entreprises appartenant à un même groupe, et un maximum de dix numéros 118 sera autorisé par groupe. –La tranche 1181YZ (100 numéros) est réservée et non attribuée –Pour éviter toute spéculation, le transfert de ces 118 à un autre opérateur est interdit pendant deux ans.

7 Février 20057 D – Les dates clés 3 avril 2006 : le 12 n’est plus opérationnel - 15 avril 2005 (midi) : dépôt des candidatures –11 mai 2005 : tirage au sort des 118 –2 novembre 2005 : ouverture opérationnelle des premiers 118 –3 avril 2006 : le 12 et les autres services historiques (612, 712, 222, 3200, …) ne sont plus opérationnels. Un disque renseigne les utilisateurs. –3 avril 2007 : fermeture définitive du 12 et des autres services de renseignements qui ne sont pas au format 118. NB : l’ensemble de ce calendrier est conditionné à la publication par le Gouvernement du décret fixant le montant des redevances de numérotation

8 Février 20058 E - ce qui va changer pour le consommateur La fin du « 12 », une perturbation possible pour certains consommateurs L’ART a conscience que le remplacement du 12 par des 118 est susceptible de perturber certains consommateurs. Aussi a-t-elle engagé une réflexion, avec les services de l’Etat, sur les meilleurs moyens d’informer le public. Les associations de consommateurs (qui seront reçues dés cet après- midi à l’ART) seront étroitement associées à ce processus d’information. L’ART lancera des enquêtes afin de mesurer la qualité des différents services de renseignements. Les mesures seront rendues publiques, diffusées à la presse ainsi qu’aux associations de consommateurs.

9 Février 20059 E – que va payer le consommateur pour appeler un 118 ? Comme aujourd’hui, la tarification de ces services sera libre. Sauf pour le prestataire du service universel de renseignements – aujourd’hui France Télécom - dont les tarifs resteront contrôlés (0,80 € depuis une ligne fixe aujourd’hui / 0,90 € à partir du 3 mars 2005).

10 Février 200510 F - les droits du consommateur concernant le service universel de renseignements Un décret est en cours d’élaboration –Il s’agit du décret sur l’annuaire et le service de renseignements universels, pris en application de la loi « communications électroniques » Tous les opérateurs (y compris les mobiles) devront informer leurs abonnés de leurs droits –Les données personnelles des abonnés (y compris les mobiles et les 0870) figureront désormais dans l’annuaire. –Chaque abonné décidera s’il souhaite que les données personnelles des utilisateurs de sa ligne (par exemple son mail) soient ou non fournies par un service de renseignements –Chaque utilisateur pourra masquer certaines de ses données personnelles (par exemple le prénom)