L’ORGANISME CGT DE RÉPARTITION DES COTISATIONS

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2 L’ORGANISME CGT DE RÉPARTITION DES COTISATIONS
Toutes les garanties d’un fonctionnement transparent, efficace et objectif un statut CGT fondé sur la souveraineté des syndicats :. un statut CGT aux règles strictes : un financement régulier : un fonctionnement technique fondé sur l’automaticité : … financé sur la quote-part du champ confédéral financé sur la quote-part du champ confédéralune transparence et une information permanentes :

3 LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

4 LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

5 LE SYNDICAT DANS LE NOUVEAU SYSTÈME

6 BORDEREAU DE REVERSEMENT

7 LES SYNDICATS NATIONAUX
Quel pourcentage ? ► La répartition entre le syndicat national et ses sections est une affaire interne à celui-ci. ► La répartition des pourcentages entre le syndicat national et sa fédération est adoptée en Congrès fédéral (ou en instance fédérale où les syndicats sont représentés). ► Cette répartition s’effectue selon le dispositif général de modulation entre le syndicat et son champ professionnel : ■ une partie non limitée du pourcentage du champ professionnel adopté par le Congrès confédéral peut être rétrocédée au syndicat ■ les syndicats peuvent transférer au champ professionnel une partie du pourcentage adopté par le Congrès fédéral, dans la limite de 4%. Quelles modalités de reversement ? ►Dans le circuit « structurellement solidaire », tout reversement doit être : ■global, c’est-à-dire concerner solidairement toutes les organisations bénéficiaires ; ■identifier de façon unique une profession et un département. ►Un syndicat national a donc le choix entre deux modalités : ■effectuer lui-même les reversements. Il doit alors les accompagner d’un bordereau (de préférence électronique) par section départementale. ■confier la réalisation des reversements à ses sections départementales. La part du syndicat national n’est pas reversée à l’organisme national, mais directement à lui selon des modalités convenues en son sein.

8 LE CHAMP INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL
Que regroupe-t-il ? Les organisations interprofessionnelles auxquelles sont affiliés les syndicats d’un même département : ■ l’Union départementale ■ les Unions locales ■ le Comité Régional et éventuellement : ■ l’Union syndicale des retraités ■ la Commission départementale Ugict Quel financement ? ■ les organisations interprofession- nelles territoriales bénéficient ensemble d’un pourcentage de : 25% + ou – éventuelle modulation ■ la répartition des pourcentages à chaque organisation bénéficiaire, ainsi que l’éventuelle modulation, sont débattues et adoptées par les syndicats du département: (en Congrès départemental ou Comité général) Comment et pourquoi  ? Le champ n’est pas une structure. C’est un regroupement d’organisations auxquelles le Congrès confédéral attribue globalement un pourcentage des cotisations payées par les syndiqués. Il ne s’agit pas d’un intermédiaire financier. Ce sont les organisations bénéficiaires au sein du champ qui perçoivent les cotisations reversées (par l’intermédiaire de l’organisme national de la CGT). La répartition des pourcentages aux organisations du champ est décidée démocratiquement par les syndicats de ce champ, pour prendre en compte ses réalités et spécificités .

9 LE CHAMP INTERPROFESSIONNEL TERRITORIAL
LES UNIONS LOCALES Plusieurs modes de financement sont possibles : ► Chaque Union locale est financée par un pourcentage des cotisations des syndiqués de son propre territoire. ► Les Unions locales du département sont globalement financées par un pourcentage des cotisations des syndiqués du département. Un outil de politique financière mutualisé doit alors être mis en place. ► Un système mixte est possible. Ces décisions sont prises par les syndicats en Congrès départemental ou Comité Général. La CD UGICT Elle peut : ■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des ICT du département. Dans ce cas, la répartition des cotisations des ICT doit être distincte. ■ soit être financée sur le budget de l’UD L’Union syndicale des Retraités Elle peut : ■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des retraités du département. Dans ce cas, la répartition des cotisations des retraités doit être distincte. ■ soit être financée sur le budget de l’UD

10 LE CHAMP PROFESSIONNEL
Que regroupe-t-il ? ■ la Fédération Plus, éventuellement, les organisations auxquelles sont affiliés les syndicats d’une même Fédération : ■ les Unions territoriales des syndicats de la FD ■ l’Union fédérale des Ingénieurs, Cadres et techniciens ■ l’Union fédérale des Retraités ■ des Unions fédérales de branche Quel financement ? ■ les organisations professionnelles bénéficient ensemble d’un pourcentage de : 29% + ou – éventuelle modulation ■ la répartition des pourcentages à chaque organisation bénéficiaire, ainsi que l’éventuelle modulation, sont débattues et adoptées par les syndicats de la profession: (en Congrès fédéral ou Conseil national) Comment et pourquoi  ? Le champ n’est pas une structure. C’est un regroupement d’organisations auxquelles le Congrès confédéral attribue globalement un pourcentage des cotisations payées par les syndiqués. Il ne s’agit pas d’un intermédiaire financier. Ce sont les organisations bénéficiaires au sein du champ qui perçoivent les cotisations reversées (par l’intermédiaire de l’organisme national de la CGT). La répartition des pourcentages aux organisations du champ est décidée démocratiquement par les syndicats de ce champ, pour prendre en compte ses réalités et spécificités .

11 LE CHAMP PROFESSIONNEL LES UNIONS FÉDÉRALES SPÉCIFIQUES OU DE BRANCHE
LES UNIONS PROFESSIONNELLES TERRITORIALES Plusieurs modes de financement sont possibles : ► Attribution à toutes les unions territoriales de la fédération d’un pourcentage commun de la cotisation des syndiqués de leur territoire. ► Financement mutualisé au niveau de la Fédération. ► Un système mixte est possible Ces décisions sont prises par les syndicats en Congrès fédéral ou Conseil National. LES UNIONS FÉDÉRALES SPÉCIFIQUES OU DE BRANCHE Chacune d’elle peut : ■ soit bénéficier d’un pourcentage de la cotisation des syndiqués affiliés. Dans ce cas, la répartition de ses cotisations doit être distincte. ■ soit être financée sur le budget de la Fédération

12 LA PRESSE INTÉGRÉE À LA COTISATION
Droit à l’information Tous les syndiqués bénéficient d’une publication confédérale mensuelle. Cette publication est réalisée par la NVO, sous la responsabilité d’un Comité de rédaction nommé par la Commission exécutive confédérale. La NVO hebdomadaire est proposée aux syndiqués moyennant un abonnement complémentaire à leur cotisation. Retraités Un périodique spécifique aux retraités, Vie Nouvelle, leur est proposé, en sus de la publication nationale CGT, moyennant un abonnement complémentaire à leur cotisation. Ingénieurs, cadres et techniciens Les syndiqués affiliés à l’UGICT reçoivent, en sus de la publication nationale CGT, un périodique spécifique, OPTIONS, édité sous la responsabilité de l’UGICT.

13 LA PRESSE INTÉGRÉE À LA COTISATION
Mode d’envoi Si son syndicat utilise le CoGiTiel et si le syndiqué ne s’oppose pas à la communication de son adresse à la Confédération, la publication mensuelle nationale lui est envoyée à domicile. Sinon, elle est expédiée au syndicat, qui la transmet aux syndiqués par ses propres moyens. Financement La publication mensuelle nationale est financée par une quote-part de 3% de la cotisation des syndiqués. Le financement d’OPTIONS est spécifique. Le niveau des cotisations des syndiqués UGICT étant plus élevé, 6% des sommes reversées par les syndicats sont prélevées pour OPTIONS et la répartition des reversements aux organisations est effectuée sur 94% de ces sommes. Couplage Les fédérations, unions départementales et comités régionaux qui le souhaitent peuvent éditer des suppléments professionnels ou territoriaux à la publication mensuelle confédérale.

14 LE CHAMP NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
LA CONFÉDÉRATION Organisation nationale où s’exprime les cohérence, complémentarités et solidarités de tous les syndicats, organisations professionnelles et interprofessionnelles de la CGT, à un niveau national interprofessionnel. Intervient auprès des pouvoirs L’Union Générale des Ingénieurs, cadres et techniciens Organisation qui anime la syndicalisation des ICT, définit et met en œuvre leurs revendications spécifiques. L’Union Confédérale des retraités Organisation qui anime la syndicalisation des retraités, définit et met en œuvre leurs revendications spécifiques. RÉPARTITION DE LA COTISATION L’ensemble des organisations du champ bénéficie d’un reversement de 10% des cotisations hors FNI de chaque syndiqué. Cotisations issues des syndiqués affiliés à l’UGICT => les 10% sont réparties entre la Confédération et l’UGICT par une décision du CCN, après avis de l’UGICT Cotisations issues des syndiqués retraités => les 10% sont réparties entre la Confédération et l’UCR par une décision du CCN, après avis de l’UCR

15 SOLIDARITÉ VIE SYNDICALE
LE CHAMP SOLIDARITÉ FOND NATIONAL INTERPROFESSIONNEL Il subventionne les organisations : Pour leurs projets de syndicalisation et de déploiement Pour des initiatives revendicatives En cas de difficultés financières Les organisations demandant une aide présentent un dossier devant la Commission FNI SOLIDARITÉ VIE SYNDICALE Assurance souscrite dans le cadre d’une coopération CGT-MACIF assurant de façon complémentaire les syndiqués dans leur activité militante. L’Union Confédérale des retraités Organisation quAVENIR SOCIAL Association de bienfaisance et d’assistance, au profit d’enfants et adultes, victimes d’accidents et de catastrophes naturelles. Tous les syndiqués peuvent y militer.i anime la syndicalisation des retraités, définit et met en œuvre leurs revendications spécifiques. INDECOSA Association de consommateurs à laquelle tous les syndiqués CGT font partie de droit (sauf s’ils émettent un souhait contraire). Intervient en matière de défense individuelle des adhérents, de façon collective devant les pouvoirs publics et participe au « mouvement consumériste ». Le champ solidarité bénéficie de 67% de la première cotisation payée par chaque syndiqué. La répartition entre le FNI et les 2 associations est effectuée par le CCN.