La nouvelle réglementation DT/DICT Principaux impacts au 10/09/2013 REX de l’exploitant TIGF.

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1 La nouvelle réglementation DT/DICT Principaux impacts au 10/09/2013 REX de l’exploitant TIGF

2 Points positifs: une réforme qui se met en place (1/2) Environ 95 % des déclarations sont au nouveau format de Cerfa DT/DICT Parmi les nouveaux Cerfa, une large majorité comporte un n° de consultation du guichet unique 30 % de DT supplémentaires (chantiers concernés): de plus en plus de MOA se mettent à faire des DT Des ATU mieux faits (consultation GU et appel téléphonique) La réforme a été l’occasion de (re)sensibiliser de nombreux acteurs aux risques d’endommagement des réseaux Une réelle évolution - des Collectivités territoriales notamment – dans la volonté de déclarer les (projets de) travaux 2

3 Points positifs: une réforme qui se met en place (2/2) Une baisse de 30 % des travaux non déclarés Une meilleure gestion du rendez-vous initial afin d’effectuer le marquage-piquetage ( baisse de 50 % des RdV non respectés). Obligation des transporteurs de matière dangereuse d’effectuer cette opération sous leur responsabilité Grâce au filtre par zones d’implantation des ouvrages (ZIO) forte baisse des déclarations non concernées inutiles 3

4 Les effets bénéfiques des ZIO  Très forte baisse des DT et des DICT NC : chantiers distants > 50 m  Hausse des DT concernées en raison d’une meilleure implication des MOA  Baisse de 5 % des DICT concernées (en rapport avec l’activité BTP ?) Du temps dégagé pour les exploitants TIGF : - meilleure qualité de réponse - meilleure surveillance des chantiers 4 Janv. à juillet 2012 Janv. à juillet 2013 Evolution DT Concernée12301633 + 33 % Non concernée 109852898 - 74 % TOTAL DT122154531 - 63 % DICT Concernée29272780 - 5 % Non concernée 402925154 - 87 % TOTAL DICT432197934 - 82 %

5 Points à améliorer Lente évolution dans l’implication des responsables de projet: - Beaucoup de DICT « orphelines » (sans référence DT volet gauche) - Des DT/DICT intégralement renseignées mais avec référence de la même entité dans les 2 volets (l’exécutant des travaux en général) - Les investigations complémentaires obligatoires en phase projet ne sont pas souvent réalisées Pas assez d’intégration au GU des ZIO des exploitants: - Trop de DT/DICT inutiles à adresser pour les déclarants Fonctionnalités du GU à améliorer: - Dématérialisation, duplication des Cerfa DT/DICT, remplissage automatique du volet « DT » lors de la saisie de la DICT Une meilleure contribution des prestataires d’aide Une attente forte dans les évolutions envisagées en 2014 5